Les opérateurs intervenant dans le secteur pétrolier sont assujettis à différentes taxes et autres paiements qui contribuent à la fixation des prix des produits sur le marché local. Parmi les impôts qu’ils doivent payer figurent la redevance d’entretien routier et la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) qui sont toutes deux en hausse.
En effet, la redevance sur le carburant devra être révisée à la hausse pour atteindre un taux de 10 % dans les prochaines années afin de multiplier le nombre de kilomètres de routes touchés par les travaux d’entretien chaque année. Pour 2012, selon les objectifs fixés dans le « Madagascar Action Plan », 12 000 kilomètres de routes nationales devront être entretenues, et 18 000 kilomètres de routes rurales en graviers.
Ensuite, il y a la Taxe sur la Valeur ajoutée qui, avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2008, sera ramenée à 20 % et la taxe sur les produits pétroliers ou TPP. Les hausses de la redevance et la TVA expliquent de ce fait, l’envolée des prix des carburants actuellement outre la flambée du prix du baril au niveau mondial. En outre, les compagnies payent des redevances pour l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH), l’environnement, pour l’Agence Portuaire, maritime et fluviale (APMF) ainsi que le surloyer logistique.
Pour ce qui est des autres paiements, on cite les primes de marché, le fret maritime, l’assurance, les frais de débarquement, les droits de douanes, les frais de passage aux différents dépôts ainsi que les coûts de transport. De plus, l’exercice de chaque activité relative au secteur pétrolier en aval nécessite l’acquisition d’une licence d’exploitation des hydrocarbures, octroyée par le ministère chargé de l’Energie et moyennant un droit d’octroi suivant le type de licence demandé : distribution, stockage, transport, raffinage, importation ou exportation. La durée de validité s’affiche entre 7 à 20 ans. Pour ce qui est du montant des droits d’octroi, il s’élève entre 40 000 à 300 000 dollars. Le droit de raffinage ou autre procédé de transformation est plus élevé. La durée de validité est de 20 ans.Le montant est réduit de moitié pour les droits de renouvellement et de transfert. Le paiement s’effectue en ariary de l’équivalent en dollars.
