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Politique

Proposition de loi du groupe TIM

Entre les mains du gouvernement

mercredi 13 juin 2007 | Eugène R.

Qu’en est-il actuellement de l’illustre et inconnue proposition de loi, initiée par le groupe parlementaire TIM à l’Assemblée nationale et modifiant certaines dispositions de l’annexe de la Loi n°94-001 fixant le nombre et la délimitation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) ? Le député Méline Rasoanirina, présidente de la commission de l’Intérieur et de la Décentralisation, a expliqué dans notre édition d’hier qu’un contretemps n’a pas permis d’examiner lundi dernier (suivant l’ordre du jour où le terme « eventuellement » est mentionné) cette proposition de loi au niveau de cette commission. Joint au téléphone hier à Fort-Dauphin, le vice-président, non moins président du groupe parlementaire TIM à l’Assemblée nationale, Yves Aimé Rakotoarisoa a précisé que cette proposition de loi a été bel et bien dépôsée sur la table de l’Institution. « Cependant, cette proposition de loi ne peut passer devant la commission de l’Intérieur qu’après l’observation du gouvernement qui a 30 jours pour émettre son avis. », a-t-il fait comprendre. Une manière pour ce président du groupe parlementaire TIM à l’Assemblée nationale de laisser entendre que cette proposition de loi se trouve actuellement entre les mains du gouvernement.

A cette allure, cette proposition de loi ne sera de retour à l’Assemblée nationale qu’à la prochaine session du Parlement.

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