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lundi 16 septembre 2019
Antananarivo | 17h51
 

Tribune libre

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Du référendum et des législatives jumelés en 2019

mardi 23 avril

Toavina Ralambomahay porte un certain intérêt aux affaires nationales. Il a travaillé dans l’urgence avec quelques politistes, juristes de tous bords et quelques politiciens qui ont bien voulu entamer leur week-end pascal vu que la campagne électorale référendaire commence le 27 avril soit dans 4 jours. Il est auteur d’ouvrages politiques.

Le décret de convocation pour un référendum est-il légal ?

Selon les tenants du pouvoir : oui. Selon eux, un référendum n’a pas à être convoqué 90 jours avant le scrutin comme une élection. Les partisans du président Rajoelina se réfèrent à la pratique de Ravalomanana. Dans ce cas, on pourrait même convoquer un référendum un jour avant le scrutin. Or la loi 2018-008 qu’ils invoquent disent que la campagne référendaire commence 30 jours avant le scrutin. Ils rétorquent que tant que ce délai est respecté même un jour avant, c’est légal. Pour notre cas, ils ont convoqué les électeurs 7 jours avant la campagne électorale ! Leur argument est très discutable. Mais ils sont au pouvoir et très peu de Malgaches sont opposant déclarés, encore une fois.

Ailleurs, y-a-t-il des exemples ?

Coïncidence ? En France, en février de cette année, le président Macron aurait pensé organiser un référendum le…26 mai ! Il aurait pris 3 mois ou 90 jours. Le fera-t-il encore aujourd’hui ? La Suisse, spécialiste en référendum, impose 4 mois. Le principe c’est de donner du temps de réflexion aux électeurs.

Le président peut-il convoquer un référendum sans passer par le Parlement ?

Oui, selon l’art 55 al 5 de la Constitution. Non selon l’art 162 où le texte doit passer par le Parlement. La Constitution est confuse. Et la Constitution interdit au président de faire une révision constitutionnelle quand il a des pouvoirs exceptionnels. Les tenants du pouvoir ne pensent donc pas que le pouvoir de légiférer du président est exceptionnel. Derechef, ils sont au pouvoir.

Mais faut-il vraiment amender cette Constitution ?

Oui, tout le monde est d’accord qu’il faut soit l’amender soit le changer complètement. Même l’ancien président Rajaonarimampiaina a voulu la modifier mais la société civile a fait barrage sous prétexte qu’il était en fin de mandat. Aujourd’hui, le nouveau président Rajoelina est en début de mandat.

Pour ceux qui contestent la légalité de ce référendum, que doivent-ils faire ?

Il y a plusieurs solutions. La première qui est la plus facile est de demander l’annulation du décret via des communiqués, des sit-in, etc. Puis il y a le recours auprès de la HCC (Avis de la HCC). Mais il y a peu d’espoir que des citoyens le fassent et la réponse de la HCC est aléatoire.

Ensuite, voter « non ». Or, à ce jour, les questions ne sont pas connues et la campagne commence dans 6 jours ! Enfin, le boycott. Mais c’est difficile car le mot est anglais. La société civile enseigne que le vote est un devoir alors il serait curieux que ces entités-là prônent le boycott. Il y a donc le vote blanc ou nul mais qui légitimise et reconnaît la légalité de la convocation.

Ce décret passe-t-il par le contrôle de constitutionnalité à la HCC avec l’habilitation du président de légiférer ?

En principe non, puisque c’est un décret. Maintenant si quelqu’un l’attaque, oui.

La société civile parle de « référendum prématuré, inattendu » ? Est-ce justifié ?

Sous l’ancien président Rajaonarimampianina, elle disait que c’était trop tard… Le président Rajoelina a tout de même annoncé qu’il devra y avoir un référendum. Et cette Constitution de 2010 a toujours été remise en cause. Aujourd’hui, elle l’est par son auteur même. Les Malgaches mécontents devaient alors s’organiser depuis 9 ans pour pondre deux ou trois textes à soumettre au référendum. Mais nous ne l’avons pas fait, nous préférons subir et toujours quémander un délai pour préparer une nouvelle Constitution. Le président Rajoelina et ses partisans, eux sont prêts.

Justement, à propos du contenu ?

Le gouvernement n’est pas précis, ce qui nous permet de deviser à partir du peu d’éléments que l’on a. Mais on doit le faire puisque la campagne débute dans 4 jours… Le président veut nommer des gouverneurs en expliquant que c’est donner du pouvoir aux Régions. Faux ! Tant que les responsables locaux ne seront pas élus mais nommés et révoqués par le gouvernement central, c’est de la centralisation.

Ensuite, devront venir les élections municipales. Les maires seront-ils sous la coupe des gouverneurs nommés par le président ? Ce qui n’aurait pas de sens. Les maires n’auront-ils aucun compte à rendre aux gouverneurs du président ? alors à quoi bon ?

Enfin, en cas de cohabitation, donc le gouvernement appartient à l’opposition, les gouverneurs seront la chasse gardée du président ; il y aura incohérence constitutionnelle avec deux pouvoirs exécutifs ? On verra le texte proposé.

A propos de la suppression du sénat ?

Le ou les décrets ne sont pas précis. Mais si vraiment le président veut supprimer le sénat, il supprime une institution donc on passe à la 5ème république…Toutes les élections sont à refaire, dont celle du président… Ensuite, si le sénat est supprimé, qui remplacera le président Rajoelina s’il rempile en 2023 ? Car la Constitution demande au président candidat de quitter son poste. Sauf, si la révision autorise le président à rester. Je vais étonner, mais demander à un président de démissionner s’il veut être candidat est farfelu. En tous les cas endémiques à Madagascar. Mais là, on devise encore puisque le gouvernement n’est pas précis.

Vous avez parlé de boycott, mais il y a deux scrutins le même jour. D’ailleurs, est-ce normal ?

Oui, il est légal de voter pour les députés et pas pour le référendum. Oui, Madagascar connaît bien les scrutins jumelés. C’était le cas en 2013 (deuxième tour des présidentielles et législatives), c’est le cas pour les mairies et les conseillers municipaux, etc. Aux Etats-Unis, le jour des présidentielles, il y a 100 référendum en même temps, etc. Mais je voudrais rebondir sur ces élections jumelées.

Oui ?

La HCC en début 2018 dans un Avis a justement voulu séparer les législatives du deuxième tour des présidentielles. Ce qui nous a conduit à cette situation où on n’a plus d’Assemblée nationale et un président législateur. Tout cela parce que la HCC a voulu donner une majorité au président élu. Mission de la HCC jusqu’alors insoupçonnable… Ce référendum nous fait vivre encore les conséquences de cet avis…

Conséquences ?

D’abord, si un Malgache pense que le président a fait un acte illégal pour avoir fait cette convocation, il n’y a pas de député car pas d’Assemblée nationale pour mettre en branle une motion de déchéance. Et comme, il n’y a pas de chef de l’opposition non plus, le président a tous les pouvoirs ! Remarquez que la HCC maintient au moins le président de l’Assemblée nationale jusqu’à la nouvelle Assemblée, donc, un chef de l’opposition aurait pu survivre et d’ailleurs devait survire à la disparition de l’Assemblée nationale.

Parlez-nous des conséquences du chevauchement ?

Oui, aujourd’hui, nous allons vivre un chevauchement des campagnes électorales des législatives et référendaires. Or justement, le motif légal de la séparation des législatives du deuxième tour est d’éviter le… « chevauchement ». La campagne électorale référendaire commence le 27 avril (30 jours avant le scrutin selon la loi), celle des législatives, le 6 mai. Les candidats aux législatives peuvent donc faire campagne pour le référendum dès le 27 avril. Les IRMAR prôneront les révisions constitutionnelles. On verra qui osera refuser ces révisions et oseront-ils se déclarer opposition légaliste ?

Pourquoi forcément « opposition légaliste » ?

Si des candidats se déclarent contre la révision et que la révision gagne, ce serait malhonnête après de se rallier au gouvernement ou même d’en faire partie. Chacun étant libre, bien sûr de changer d’avis…

Il y aura encore transhumance ?

Cette constitution étant floue, elle l’autorise à l’art71, l’interdit à l’art 72. La HCC de 2014 a refusé le retournement de veste, puis quand les membres ont changé, la HCC a permis la transhumance et lors de la motion de déchéance de 2018, elle a semblé reprendre l’échiquier des partis de l’Assemblée nationale originale. Rien n’est plus sûr non plus…

Que diront les autorités garantes des scrutins ?

Tant pis pour la HCC, la Ceni, et la société civile qui veulent légaliser la précampagne ! De toute façon, il serait fou de créer une loi pour une précampagne. A la limite, si le poste de chef de l’opposition avait été occupé, la campagne électorale aurait commencé le lendemain, sinon le jour même de la prestation de serment du nouveau président. La politique ne connaît ni Pâques ni Eid-el-Barak.

Les autorités peuvent-elles faire campagne ?

Dans le monde entier oui. A Madagascar, on dirait que non. Mais peut-être qu’en cas de référendum, les autorités se le permettront. Et comme il y a chevauchement entre législatives et référendum, les candidats « […] Miaraka amin’Andry Rajoelina » sauront en profiter légitimement.

En principe, le président lui-même devrait faire campagne, ainsi que le gouvernement, les futurs gouverneurs et tous ceux qu’ils ont nommé. Et si jamais ils ne gagnent pas, des dirigeants comme De Gaulle, Cameron ou Renzi ont démissionné. Pourvu que le président gagne car la culture de la démission n’est pas encore parvenue chez nous. Et comme bizarrement, la stabilité prime sur la justice et la légitimité à Madagascar depuis 2013 notamment, il vaut mieux qu’il gagne.

Les futurs gouverneurs ?

Même si c’est de la centralisation, il serait bien que les futurs gouverneurs fassent campagne. Ils essaieront d’avoir un minimum de légitimité et ce ne sera plus des nominations surprises.

Et si le taux d’abstention est juste très élevé ?

Ce sera un manque de légitimité selon la culture politique malgache. Nul ne peut prévoir les conséquences. Cela renforcera juste la perception du désengagement du citoyen face à la politique et à la vie de la nation. On dirait que les citoyens décomposés en fonctionnaires, enseignant, société civile dont les journalistes et les hommes et femmes d’église, businessman, étudiants, simple citoyen, sont neutres face aux affaires nationales.

Les tenants du pouvoir sont très libres face à des citoyens léthargiques qui refusent de s’organiser en opposition avec ceux qui se contentent de tirer indéfiniment la sonnette d’alarme dans la société civile.

Sur la convocation, le chevauchement (inspiré de l’avis de la HCC du 16 février 2018) et la durée de la campagne :

Sur la convocation :
Arrêt n°1 HCC/AR du 27 avril.

Loi organique 2018-008

Art 51 : les collèges électoraux sont convoqués 90 jours au moins avant la date du scrutin par décret pris en conseil du gouvernement […].

Convocation en Suisse :

Lois fédérales sur les droits politiques du 17 décembre 1976 (Etat le 1er novembre 2015) :1 bis : le Conseil fédéral fixe, au minimum quatre mois avant le jour de la votation, les objets qui feront l’objet de la votation. Le délai de quatre mois peut être raccorci pour les lois fédérales déclarées urgentes.

3. […] La chancellerie fédérale publie, su support électronique et au plus tard six semaines avant le jour de la votation, les textes soumis à la votation […].

Sur le chevauchement (inspiré de l’avis de la HCC de février 2015) :

Art 51 al2 : Afin d’éviter le chevauchement des campagnes électorales et des scrutins correspondants, l’élection du président de la République, celle des députés et celle des sénateurs doivent se tenir à des dates distinctes. […]

Avis de la HCC du 16 février 2018 : http://www.hcc.gov.mg/avis/avis-n01-hcc-av-du-16-fevrier-2018-relatif-a-une-demande-davis-sur-le-sens-et-linterpretation-des-dispositions-de-larticle-69-alineas-premier-et-2-de-la-constitution/ fbclid=IwAR2hKmpuq6HLh6GkaHuvmOR-d7lKHgvZZOcrgjq9BmRXWe7HrMtYK9nr9zE

Sur la durée de la campagne :

Art.56 : La durée de la campagne électorale et référendaire est de 30 jours pour le référendum.

Constitution

Article 55 qui permet au président de ne pas passer par le Parlement- Le Président de la République : 5° peut, sur toute question importante à caractère national, décider en Conseil des Ministres, de recourir directement à l’expression de la volonté du peuple par voie de référendum.

Art 162 qui ne permet pas au président de prendre seul, l’initiative : Le projet ou proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum

Art 163 qui interdit au président de recourir à un référendum en période exceptionnelle : Les pouvoirs exceptionnels détenus par le Président de la République dans les circonstances exceptionnelles ou de trouble politique ne lui confèrent pas le droit de recourir à une révision constitutionnelle.

Deux avis contraires sur le rôle qu’a la HCC pour donner une majorité au Président de la République :

A- « …que le choix de cette dénomination est librement consenti par les membres de ce groupement politique qui ont bien voulu exprimer leur soutien à l’endroit du Président de la République et pour permettre aux électeurs d’identifier les candidats décidés à soutenir la politique générale de l’Etat ; qu’une telle perspective répond à une pratique d’un régime semi-présidentiel tel le cas de Madagascar pour permettre de donner une plus grande cohérence dans le fonctionnement des Institutions de la République… ». Avis de la HCC du 28 mars 2019.
« C’est pour cela […] que la Cour a recommandé de séparer les élections présidentielles et les législatives. Les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le Président de la République. Si on arrive a dégagé une majorité présidentielle, on aura un système politique beaucoup plus stable » (Jean-eric Rakotoarisoa, 3 août 2018, in L’Express Madagascar).

B- « L’Assemblée nationale ne doit en aucun cas être instrumentalisée par le parti au pouvoir, c’est-à-dire celui duquel le Président de la République est issu. […] Aucune manœuvre dilatoire visant à faire de l’Assemblée nationale un instrument présidentiel ne doit être autorisée ». Jean-eric Rakotoarisoa, Ketakandriana Rafitoson, Noro Razafimandimby, Estelle Andriamasy, Sandratririna Andriambolatiana, Lucien Razafindraibe, et Jean-Aimé A. Raveloson (Constitution annotée, FES 2010).

HCC :

Sur la compétence de juger un décret concernant les élections :

Avis n°06-HCC/AV du 5 septembre 2018 relatif à une demande d’avis sur la nature juridique d’un décret portant convocation des électeurs et sur la compétence des juridictions en cas de contentieux relatif audit décret.

Article 2- Le contentieux relatif au décret portant convocation des électeurs pour une élection présidentielle relève de la compétence de la Haute Cour Constitutionnelle.

Sur les deux avis qui semblent contraires sur la transhumance ou retournement de veste à l’assemblée nationale :

Refusant la transhumance :

Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République

Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution

Autorisant la transhumance :

Avis n°01-HCC/AV du 29 avril 2015 sur la constitutionnalité de la création d’un groupe parlementaire dont les membres sont issus d’un autre groupe parlementaire portant la même dénomination mais différenciée seulement par un numéro d’ordre.

Considérant que par décision n°12-HCC/D3 du 11 février 2015, la juridiction de céans a statué que « le député, mandataire de l’autorisation à exercer le pouvoir œuvre dans l’intérêt de la Nation et la représente entièrement et non les individus qui l’ont élu et encore moins le parti ou groupe de partis qui l’a représenté aux élections, d’où le port du titre officiel de député de Madagascar ; que d’autre part, le député-représentant est, en droit, libre dans l’exercice de son mandat, comme l’indiquent les dispositions de l’article 71 in fine, « le député exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d’éthique déterminées dans les formes fixées à l’article 79 » ; qu’il a entière liberté d’opinion, de parole et même de vote, selon les dispositions de l’article 73 alinéa 1er de la Constitution » ;

Utilisant l’Arrêt et l’Avis refusant la transhumance :

Article 4.- Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision, sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République. in Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA.

- Lectures :

« La démocratie : l’enjeu du taux de participation », Bulletin de l’académie malgache, Tome LXXXIX/ 2, juillet –décembre 2010. 005.

« Pourquoi les Malgaches ne s’engagent-ils pas en politique ? », DL : juin 2018.

« La loi sur l’opposition à Madagascar : un mal nécessaire », L’harmattan, 113p, nov.2016.

4 commentaires

Vos commentaires

  • 23 avril à 10:34 | I MATORIANDRO (#6033)

    Arabaina daholo aloha sika rehetra tratry ny Paka e !

    Ninia tsy niteny mihintsy nandritra ny herinandro masina na dia maro aza ny resaka tiana ho lazaina.

    Tonga eo @ faratampon’ny kilalao maloto ireo nahazo fahefana ankehitriny.

    Hangina @ zao toe-javatra izao ve ny olona (enga anie) !!!

    De mampahonena tokoa ny fitantanana ny raharaha eto an-tanana.

    Ny tsoan-kevitra azo lazaina avy hatrany dia tsy matoky tena sahady ireo nomena fahefana hafahafa ireto izay nilaza fa lany t@ alalan’ny maro an’isa.

    tsy matoky tena ny ahazo ny maro an’isa ry zareo dia manao anjolofo ny fampandaniana ny lalam-panorenana.

    Tsotra fotsiny anefa ny manova azy io rehefa vita ny fifidianana solombavam-bahoaka.

    Izao ngamba ilay paipaika nokonokononina niaraka t@ ratompokolahy.

    - Tsy voatendry ny gov izay efa nolazaina sy nodradraina fa atao ny herinandro farany teo !!!

    - Tsy voadinika ny fanitsiana ny teti-bola izay araky ny voalaza dia toa hoe ny faran’ny herinandro teo koa no tokony nampandalovina teo anivon’ny govnment (raha diso aho dia ahitsio).

    Ho entina aiza ty firenena ty hoy ilay olona hafahafa zay ???!!!

    Soava dia zato izy.

    Samia velonaina.

  • 23 avril à 12:20 | Ibalitakely (#9342)

    T@ io làlampanorenana 2010 io nasiana korontana tao @ BANI ka variana tany ny be & ny maro dia tampotampoka teo lany 10% ny referendum, asa @ ity raha hanakory !!

  • 23 avril à 15:00 | ratiarison (#10248)

    Salama ra-namana " MATO**** io anie no efa nambarako teto @ny inty forum : hiseho tsy ela eto ny " BOKASSA-gasy BITRO ?? radama 3 **** dia ho hitantsika eo ny fizotran’ny TANTARA*** tsy ho ela ny 26 Jona 2019*********hihihihiiiiiii !!qui vivra....verra LEROA !! samy tsara !!

  • 23 avril à 15:11 | I MATORIANDRO (#6033)

    Ara- tantara dia voamarina sy voaporofo fa izay mikitikitika ny lalampiorenana dia fohy andro ara-politika daholo.(ratsiraka, Andriamatoa Filoha Hajaina Marc RAVALOMANANA, na Itompokolahy Zafy).

    Enga anie ka mba tsy ho marina @reto mpitondra ny repoblika faha-efatra tapany fahatelo reto io tantara io.

    Otran’ny miverimberina ny tantara.

    Ireo rehetra nahazo fahefana na t@ fomba inona na t@ fomba inona teto Madagasikara ka tafapetraka eo @ toerany dia mihevitra fa sahala @ vehivavy izay entina miara mandry ny lalampiorenana ka ampanaovina izay akanjo tiatian’ilay mitondra azy ho entina sy ampisehoana eny imasom-bahoaka.

    Samia velonaina.

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