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Editorial

Disqualification

vendredi 7 juin 2013 | Sahondra Rabenarivo

Lorsqu’une loi prévoit que la décision d’une cour n’est pas susceptible de recours, c’est que le rédacteur de ladite loi, le législateur, qui représente à son tour le peuple, ou le peuple directement s’il a prévu cette disposition dans une constitution votée par référendum, présume que ladite cour appliquera les lois, expressions de la volonté générale, au lieu de les bafouer, comme l’a fait la CES en acceptant une candidature hors délai. La loi c’est la loi, et la CES aurait dû avoir le courage de l’appliquer.

Deux options maintenant se présentent :

  1. La CES ne revient pas sur sa décision n°01/CES-D du 3 mai 2013, très controversée, mais applique la sanction qui se doit pour non-conformité à son communiqué n°153/CES/G. C’est-à-dire qu’elle déclare disqualifiés d’office les candidats qui n’ont pas démissionné dans les délais (pour illégalité et non respect de la loi). Cette déclaration de disqualification permettrait à la CENIT de publier le bulletin unique final, sans inclure les candidats disqualifiés. [1]
  2. Le législateur reprend la main et modifie les lois qu’il faudrait (dont celle sur la CES), en prévoyant cette fois un recours au cas où une cour ne respecterait pas elle-même la loi. Après tout, le magistrat suprême n’est pas la cour électorale, ou la haute cour constitutionnelle, c’est le législateur ou le peuple, qui vote la loi. Sachant que le contexte actuel rend cette option peu réaliste, et que la HCC –dont le mandat est déjà expiré en 2009 mais qui s’accroche, comme tous les autres, à son petit bout de pouvoir—pourrait très bien prolonger notre agonie en déclarant lesdites nouvelles lois inconstitutionnelles, tout comme elle a fait pour la première version de la loi sur la CES votée par le Parlement de Transition.

Nous reviendrons un autre jour sur le rôle de la haute cour constitutionnelle dans les cycles de crise qui embrasent Madagascar, en son rôle de proclamateur des résultats d’élections présidentielles et législatives, ainsi que des référendums, ou d’entérineur de coup d’état. Pour le moment, essayons de nous focaliser sur la sortie de crise et quelques principes : le rôle de la cour constitutionnelle est de trancher selon la loi, pas de faire la loi en ignorant, contournant, bafouant celle qui existe. Une candidature hors délai était manifestement illégale. La CES n’a pas ainsi tranché. Le souhait d’un grand nombre de « parties prenantes » est déclarée non recevable. Il est temps alors d’annoncer la disqualification des candidats non démissionnaires, pour que nous puissions avancer vers ce dont tous disent vouloir : les élections.

Sahondra Rabenarivo
06 juin 2013

Notes

[1À titre de rappel, cette question de démission est une invention de qui d’autre que le Président de la Transition, qui l’a inscrite dans la Constitution de novembre 2010 pour le Président de la République. La feuille de route de septembre 2011 s’en est inspirée en l’étendant au PM de consensus et le gouvernement. Les lois électorales de 2012 sont venues ajouter les « autorités politiques ». Le principe étant que les personnes déjà au pouvoir ne devraient pas abuser les biens ou la position publics pour faire campagne. Respectons alors les règles qu’on impose aux autres !

62 commentaires

Vos commentaires

  • 7 juin 2013 à 08:11 | Miary (#491)

    Cette analyse est faite par une spécialiste et cela se voit.
    Peut on profiter de l’occasion pour soulever d’autres cas d’illégalité que soulève cette liste ??
    Ainsi la question de résidence ne semble pas remplie selon le grand public pour Lalao, Didier et d’autres qui sont plus à l’extérieur de Madagascar que résidents.

    • 7 juin 2013 à 11:11 | Bena (#2721) répond à Miary

      les options 1 et 2 sont irrecevables : toute tentative de modification ouvrira la grosse boite à pandores, à moins de vouloir favoriser seulement ratsy-rahonana le maléfique.

    • 7 juin 2013 à 15:31 | Bena (#2721) répond à Miary

      la ces c’est la pluie et le beau temps. mais ce n’est pas sa faute que celle des signataires de feuille de chou/croute et la dite communauté internationale (c’est quoi ça ? le reste du monde face à madagascar ?) pipo.

      la hcc alis ces a participé à un coup d’Etat, pas de raison qu’elle ne continue dans ce sens.

      d’ailleurs officiers, magistrats, médecins, enseignants ... sont tellement appauvris qu’il se plient face aux milliardaires écervélés.

  • 7 juin 2013 à 08:30 | poiuyt (#584)

    pourquoi parle t on de loi quand on subit un coup d’état perpétuel, entretenu par changements de postures désinvoltes enfantins, pratiquant l’abus d’un pouvoir volé, faisant fi de toute considération à l’égard d’une quelconque population. Nous sommes prévenus : La CI ne reconnaîtra pas saint-joe. Et si tant est que les africains ont un tant soit peu d’honneur, alors saint-joe ne sera JAMAIS reconnu ; son ombre ternira durablement toute la nation, virtuellement par absences aux événements internationaux, matériellement par divers manques financiers à gagner, sans compter l’amertume quotidien du citoyen en Imerina (mdr)

    aussi pan pan pan et basta ; n’est pas encore la pire des soluces ; trouver mieux est un défi. C’est à l’évidence la seule langue que peut comprendre l’inculte

    • 7 juin 2013 à 08:34 | poiuyt (#584) répond à poiuyt

      y en a marre

    • 7 juin 2013 à 09:50 | Liberty (#3679) répond à poiuyt

      J’admire le courage et la passion qu’ont les gens ici sur ce forum pour la politique. Vraiment. Malgré l’absurdité de la situation et le non-sens absolu des discours politiques, y en a qd même qui y trouvent matière à réflexion et analyses savamment élaborées dans une grille de lecture psycho-dramatico-juridico-politico-social digne des meilleurs textes de Kafka ou encore de Sartre qui ont déjà eu à disserter longuement sur le vide et le néant bien avant l’heure.

    • 7 juin 2013 à 10:36 | ni3tzsche (#6884) répond à poiuyt

      Il doit partir comme il est venu ? Par les armes ?

      Et on dirait bien que la CES a un pouvoir de vie ou de mort sur les malgaches,CES avec les mêmes juristes qui ont validé le changement de régime (certains s’offusquent quand on dit les mots adéquats) anti-constitutionnel de 2009.

      Et quoi on espère encore ? D’ailleurs il faudrait peut être que quelqu’un explique clairement les rôles des HCC, CES, CENIT parce qu’ici bas on ne comprends plus rien !!! Mais c’est peut être le but.

      Tout ce qui convient à Rajoelina est forcément pas bon pour nous... Pour preuve il se fout même des élèves qui vont passer le bacc ou le ministre de l’enseignement n’a pas assisté au conseil... Il fallait Mme Béatrice pour tirer la sonnette....

      Je ne dirais pas que c’est la seule langue qu’il comprenne mais c’est la seule qu’il connait.

    • 7 juin 2013 à 10:59 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à Liberty

      Il y a des gens qui ont horreur du vide et du néant

      Et vous le dites si bien : absurdité et non-sens absolu

      On se donne la main et on s’encourage

      Cordialement , Liberty

    • 7 juin 2013 à 11:40 | Tsisdinika (#3548) répond à ni3tzsche

      Il y a également une autre langue, universelle celle-là, que Rajoelina comprend et pratique à merveille : le langage du fric.

      Le bruit court parmi les chancelleries que le CES aurait reçu 2 millions d’Euros pour valider la candidature hors-délai de Monsieur Méchant Changement. Enfin, c’est un bruit pour certains mais d’autres diplomates l’affirment carrément.

      Le CES est aux ordres, c’est certain. La preuve : Monsieur Ratsirahonana a déclaré toute honte bue sur le plateau d’Onitiana qu’ils avaient eu vent ("tsilian-tsofina") que la candidature de Lalao allait être accepté (le secret de l’instruction ça existe toujours ?). Ils ont ensuite déposé la candidature de Rajoelina sciemment hors délai.

      Où va ce pays avec ces juristes et ces cours corrompues et fuyant de partout ? Sans Ratsirahonana, les choses auraient peut-être différentes. Ce moustachu maléfique EST le problème de ce pays.

    • 7 juin 2013 à 12:19 | vuze (#918) répond à poiuyt

      Oui y’en a marre des fils de Poiuyt... :-)

    • 7 juin 2013 à 12:21 | vuze (#918) répond à Liberty

      Grâce à la voleuse Zouloulandaise, TGV sera élu haut la main ! Merci !

    • 7 juin 2013 à 13:07 | Isandra (#7070) répond à Tsisdinika

      Fomba fiadin’ireo mpanohitra dia mamorona zavatra tsy azo hisaintsaina akory, na dia lazainareo hoe bacc-3(marihina fa manana bacc français izy) aza i ANR, dia handeha hanao tsolotra amin’ireo masoivoho,...(pure rumeur imaginaire)

      Raha mikaiska an’i ingahy Ratsirahonana indray, raha tsy nisy azy dia mbola teo amin’ny fitondrana i Deba, Ravalo, hatramin’izao izay niezaka nagenja, namoritra ny vahoaka,... sy nanao ampihi-mamba ny harem-pirenana,

      Ary mbola manampy koa izy ankehitriny, amin’ny fialana amin’ireo hafetsen-dRa8 izay tsy mahay mipetraka rehefa voadaka sy naloan’ny vahoaka...

      Izy dia manampy foana ny vahoaka amin’ny tolona izay ataony, amin’ny alalan’ny fahaizana izay ananany,...

      Ny tokony hataon’ny Malagasy dia misaotra azy lehibe,...ho tadidin’ny taranaka fara-mandimby anie izay nataony,..

    • 7 juin 2013 à 14:04 | gasylahy gasykara (#6978) répond à Isandra

      raha no aloambahoaka marina izy ry Isandra tsy tokony ahatahotra ny irotsahany ianareo a, vao maika aza hanampy anareo ho porofo mivaingana aza izany imason’zao tontolo izao...jereo anie ity hoditrao tsy misy ho endahina akory e !>>>ka aiza marina moa no anananareo fahasahiana ny am’zany !!!

    • 7 juin 2013 à 14:46 | ni3tzsche (#6884) répond à Tsisdinika

      Il ne connait que le fric ? Combien il vaut alors ? Une balle ?

      Le moustachu est le problème. Non c’est un des problèmes avec un autre du même espèce : Rajaonarivony (HCC puis CES). D’ailleur Sahondra Rabenarivo dit clairement le rôle joué par cette entité dans les crises qui nous ont frappé.

    • 7 juin 2013 à 15:00 | dazy (#7388) répond à Isandra

      Raha izaho ianao dia mba miheritreritra na dia kely fotsiny ihany aza vao mba miteny. Ratsorahonana EST LE PROBLEME de Madagascar.
      plus d’infos sur
      [URL=http://ti1ca.com/dlxqcnv6-Le-democrate-N-6-Norbert-Lala-RATSIRAHONANA--LE--probleme-de-Madagascar-Le-democrate-N-6_Norbert-Lala-RATSIRAHONANA--LE--probleme-de-Madagascar.pdf.html][IMG]http://mk1.ti1ca.com/dlxqcnv6.jpg[/IMG][/URL]

    • 7 juin 2013 à 17:48 | rabri (#2507) répond à vuze

      tel père, tels fils. Que veux-tu qu’ils sachent faire ses fils ? de l’enfance à l’âge adulte, de la nourriture physique à la nourriture intellectuelle, tout est attrait au kalachnikov : pan pan pan ou 1 balle, 2 balles, 3 balles. Tel est le destin tracé dès la naissance des fils de P(oi)u(y)t !! MDR

    • 7 juin 2013 à 17:54 | Isandra (#7070) répond à dazy

      Tena marina ny anao fa olana marina Ratsirahonana, fa diso aho...! azafady,...

      Kanefa tsy mametraka olana hoan’ ny Malagasy,

      Fa an’i Ra8 sy ny mpoba azy,...

    • 7 juin 2013 à 19:27 | gasylahy gasykara (#6978) répond à Isandra

      ilay Malagasy voalazanao eto izany ry Isandra ireo kely endaka voalazantsika tetsy ambony ?>>>mba tsinaimbalàla fa tsy toa menaràna...sady tsy hihira no tsy tsianjery nefa kerisay hiatrika safidimbahoaka !!!

    • 8 juin 2013 à 08:19 | poiuyt (#584) répond à ni3tzsche

      Ni3tzsche écrivait :" Combien il vaut alors ? Une balle ? "

      pour le placement d’une balle, un bon trader suffirait effectivement. Le saint-joe embarquera tous ses effets 6 pieds sous terre, sans oublier ses balles de friperies pseudo-monarchales. Ses fans auront droit à une balle chacun pour l’accompagnement, ( pour autant que leur amour ne s’arrêterait pas aux confins du forum MT, mais aussi embrasserait à profusion celui beaucoup plus plaisant de Madaguette, forum sans peur et sans reproche )

      et basta. Hi Liberté, où étais-tu ?

      qu’attend-on pour être heureux

      so long

  • 7 juin 2013 à 08:36 | Turping (#1235)

    Dans un pays où on ne respecte rien ,qu’est ce que vous voulez qu’on fasse ?
    Discuter comme toujours où les débats tournent autour d’une position partisane ,d’idolâtrie pour ou contre untel !
    Même si les élections seront les ultimes solutions pour dénouer les crises ,des élections qui solderont à la continuité de la politique du passé .
    Qu’est ce qu’on va gagner et déduire de tout cela où le fait même de reculer de 1mois des élections "mora" sans relâcher "moramorament " le pouvoir ?
    Les débats tournent autour du sort de "x" ,"y" ,"z"...... au lieu de discuter ou relever les débats autour des programmes qui opposent les protagonistes dans l’intérêt réel de ce pays.
    Parmi les 41postulants , quels sont les réels programmes qui unissent les uns et opposent les autres à part les blabla ,guéguerre, pour espérer d’avoir ,un poste,des strapontins à l’issue des élections ?
    Les élections qui ne sont plus sûres à des dates précises avec les manoeuvres politiques !
    Les changements radicaux en rupture avec les politiques du passé ,ce n’est pas à l’ordre du jour !
    On gagne pour le moment la patience et la sagesse des malgaches qui sont pris en otage dans cette crise où leur quotidien ne sera pas au centre de l’intérêt ainsi discuté.
    Comment voulez-vous qu’une société change ,si des reformes ne sont pas avancées ,débattues ?
    Quelle politique à envisager pour l’avenir réel de ce pays ,de nos enfants ,nos petits enfants ?
    Apparemment la CES a rendu le dernier mot .
    C’est aux malgaches de se débrouiller maintenant si la CI a été mise de côté !

    • 7 juin 2013 à 09:53 | mpitily (#1212) répond à Turping

      Excellent résumé de notre situation politique actuelle. Esprit partisan + idôlatrie + cupidité + ady seza + manipulation de la loi par les vainqueurs...

      Pas de rupture avec les politiques du passé en vue, ni même des débats de fonds sur les réformes à adopter.

      Pourquoi ? parce que ce sont les mêmes politicards et leurs poulains qui nous gouvernent. Nous devons les rejeter tous d’abord, d’où le TSZRRR.

    • 7 juin 2013 à 11:46 | Tsisdinika (#3548) répond à mpitily

      Commençons par Madagascar Sans Ratsirahonana, comme je l’ai avancé plus haut. Vous verrez, notre pays et nos politiques ne s’en porteront que mieux.

  • 7 juin 2013 à 09:13 | Hagafotsy (#7456)

    1. Partout dans le monde, un juge constitutionnel n’applique jamais à la lettre la loi. En droit constitutionnel, il y a plusieurs techniques d’interprétation :
    - une interprétation littérale,
    - une interprétation systémique,
    - une interprétation historique,
    - une interprétation téléologique.

    Que disent les juristes sur le mythe d’une application strictement littérale de la loi ?

    Selon la Cour Européenne des Droits de l’Homme : les textes de droit “n’ont pas besoin d’être prévisibles avec une certitude absolue : l’expérience la révèle hors d’atteinte. En outre la certitude, bien que hautement souhaitable, s’accompagne parfois d’une rigidité excessive ; or le droit doit s’adapter aux changements de situation. Aussi beaucoup de lois se servent-elles, par la force des choses, de formules plus ou moins vagues dont l’interprétation et l’application dépendent de la pratique”.

    C’est d’autant plus vrai en droit constitutionnel qui est une branche de droit par essence composée de normes dits "ouvertes".

    Selon Francis DELPEREE (professeur à l’Université Catholique de Louvain) : “Le citoyen a l’habitude de prendre la Constitution à l’état brut. Le texte, rien que le texte ... Le plus souvent, le citoyen ignore les décisions du juge ou les commentaires de la doctrine. (...) L’interprétation doit être correcte. Elle doit être respectueuse des dispositions inscrites dans la norme fondatrice. Elle doit être attentive à leur formulation exacte. Il n’y a pas lieu pour autant de sacrifier au fétichisme du texte. La constitution n’est ni le code de la route ni une circulaire de droit fiscal. Tout positiviste qu’il soit, l’interprète doit lire entre les lignes. Pour découvrir les intentions. Pour révéler les virtualités. Pour décrypter les préoccupations politiques et sociales. Bref, pour procurer une interprétation intelligente à la Constitution”.

    D’où cette définition du DROIT par Olivier W. HOLMES, juge à la Supreme Court des USA, qui incite à réfléchir : le DROIT est “the prophecies of what the courts will do in fact, and nothing more pretentious are what I mean by the law”.

    2. Dans la grande majorité des cas, et principalement dans les pays qui adoptent un modèle de juridiction constitutionnelle basé sur un contrôle concentré de constitutionnalité, le juge constitutionnel statue en premier et dernier ressort. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de recours possible.

    De manière générale, proposer une modification de la loi pour permettre ce recours me paraît irréaliste. Dans ce cas : on va instituer une Cour Constitutionnelle d’appel ? Et pourquoi pas également une Cour Constitutionnelle de cassation ? Dans ce cas, ce serait un modèle de juridiction constitutionnelle unique et inédit dans le monde.

    Par rapport précisément à la situation actuelle, proposer une modification de la loi pour permettre ce recours me paraît dangereux. Cela signifierait tout simplement permettre une retroactivité de cette nouvelle loi. Déjà la retroactivité est quelque chose d’exceptionnel en droit. Mais surtout, en droit, il y a ce que l’on appelle annulation par voie de conséquences. Qu’est-est ce qui se passerait si on risque d’annuler toutes les décisions prises dans le passé par le juge constitutionnel ? Tous les élus, dans le passé, dont l’élection a été proclamée par le juge constitutionnel perdraient donc la légalité de leurs mandats ? Toutes les actions de ces élus (décrets, arrêtés, ...), dans le passé, seraient donc du coup illégales et considérées comme n’ayant jamais existé ?

    3. Pour terminer, je me pose des questions sur l’objectivité de cet éditorial. Si on veut parler d’illégalité, pourquoi ne pas parler de toutes les illégalités ?

    Qu’est ce qui est plus grave ? Ne pas se conformer à un décret (qui fixe le calendrier électoral) ? Ou ne pas se conformer à une loi organique (qui fixe les conditions d’éligibilité) ?

    • 7 juin 2013 à 09:51 | pony (#6201) répond à Hagafotsy

      Mr hagafotsy, votre écrit me laisse pas indifférent et je tire donc à ce titre que soit vous êtes un prof de droit soit vous êtes un étudiant chercheur en droit... et a ce titre permettez moi de faie quelques remarques...
      1) Que vous mettiez en oeuvre l’interprétation de type living constitution comme les américains et/ou européen ou que vous mettiez une autre méthode pensez vous qu’à mada on a une culture constitutionnelle ? regardez ces juges dites constitutionnelles et citez moi une seule jurisprudence de ces juges malgaches qui ont fait une véritable révolution....ou qui ont fait une véritable commentaire doctrinal de la part de "nos" grand constitutionnaliste ou encore qu’on peut appliquer la citation du Mr le Professeur de la fac de Louvain
      2)Par ailleurs, Il faut déjà savoir quelle texte en ce moment régit Madagascar.... A ce titre il a la feuille de route, une constitution dite de la IVème république ( encore faut il qu’il est applicable car en régime transitoire normalement on applique que les dispositifs constitutionnels de la IIIème et ce à minima c’est pourquoi un régime transitif doit être court) ou encore toutes les décisions qui sont les résultats des accords internationaux car il ne faut pas oublier que certains revêtent clairement une portée juridique ?
      Tout ces problèmes là sont des problèmes prioritaires si on veut parler de questions juridiques pures et dures et pas de politiques.

      En outre pour répondre a votre question de lois organiques et de règlements je vous réponds juste que normalement les lois organiques sont supérieurs aux décrets ( pyramide des normes exigent) mais en réalité, comment peut on justifier le fait qu’un gouvernement qui comprend en ses membres des candidats prennent un décret relatif aux élections ? Vous qui aimez le droit européen, je vous pose la question de savoir si par ce décret en lui même , n’y a t-il pas une impartialité objective et subjective ????

    • 7 juin 2013 à 11:03 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à Hagafotsy

      De toutes façons , mettez deux juristes face à face pour interpréter une décision et vous aurez toujours deux avis subjectifs incompréhensibles par les profanes

    • 7 juin 2013 à 11:28 | Hagafotsy (#7456) répond à Rakotoasitera Fidy

      C’est pour cela qu’il y a les termes bien connus des juristes : "controverses juridiques" qui qualifient les dissensions entre juristes sur un point de droit.

      Sinon, il y a la distinction faite par Hans KELSEN (l’un des plus grands théoriciens du droit et constitutionnalistes que le monde ait connu) entre interprète scientifique et interprète authentique. L’oeuvre du juriste universitaire à travers la doctrine, ... est une interprétation scientifique.

      L’oeuvre d’un juge, d’un ordre juridique est une interprétation authentique qui ne peut être renversée que par une autre interprétation authentique, mais tant qu’elle ne l’a pas été, la signification qu’elle a déterminée fait partie de la loi.

    • 7 juin 2013 à 11:36 | Paulo Il leone (#6618) répond à Hagafotsy

      Dans tout ça, vous avez oublié la "technique" dite de l’interprétation de bassesse et non moins léche-Q, chère à nos juges constitutionnels.
      Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures : la "HCC" comme nos bouffons en uniformes n’ont rien dans la culotte ! Point-barre !

    • 7 juin 2013 à 11:52 | pony (#6201) répond à Hagafotsy

      Désolé pour vous mais Kelsen au delà des frontières des pays à traditions juridiques romano germaniques est tout sauf un grand juriste... a ce point, si selon kelsen la norme produit la norme il ne peut pas aller au delà car si on pousse très loin son raisonnement on aboutit à une contradiction voire à une subversion de sa pyramide ... si une loi grossièrement va se reposer sur la constitution, la constitution elle va se reposer sur quoi ???? de là, la réponse du Pr Troper est simple : une constitution ne peut se reposer que sur des droits fondammentaux à savoir les droits reconnus à un individus en tant qu’être humain et il se trouve que ce droit existe déjà et cela s’appele "le droit naturel" . d’ailleurs c’est pour cela qu’on a" positiver" en quelques sorte la décision du CC 1971 liberté d’association car a un moment donné on était obligé de donner une consistence positive aux droits naturels afin que de légitimer une interprétation authentique ou scientifique ... d’ailleurs aux US, le droit n’est pas une science mais un art...

    • 7 juin 2013 à 23:08 | Turping (#1235) répond à Hagafotsy

      Hagafotsy,
      Pour avancer réellement pour être clair ,les reformes sur lois institutionnelles et constitutionnelles devraient faites et aussi sur le statut pénal du président.
      >Séparation du pouvoir exécutif et la justice.
      Une justice neutre qui devrait se positionner sur l’impartialité , non partisane et non influençable qui agit en toute liberté .
      >Tous les prétendants du pouvoirs ont toujours tendance à modifier les lois à leurs convenances.Le pouvoir joue à la fois tous les rôles et ne se privent pas de les modifier quand les modifications leur arrangent.
      >Il suffit que les juges (de la CES ou HCC,....)contourne les lois sous les influences des Hommes au pouvoir et les militaires généraux qui jouent des rôles majeurs dans le paysage politique malgache pour changer les donnes.
      >Justement ,vous qui aimez bien démontrer les lois et droits européens en la matière,où avez-vous et dans quel pays démocratique où les militaires s’immiscent-ils dans la vie politique dans un état de droit ?
      >Les militaires devraient rester apolitiques car leurs missions c’est d’aller
      capturer les Dahalos ou faire régner l’ordre ,l’insécurité à Madagascar.
      >En Europe ,ailleurs aux USA ,les militaires ont pour mission de combattre les terroristes , mener des opérations hors frontière pour les intérêts respectifs de leur pays.
      >Chez nous, les militaires sont recrutés ,les généraux et colonels en surnombre pour protéger les Hommes du pouvoir ,voir même perpétrer des coups d’état (le CAPSAT en 2009).
      Voir même des militaires ripoux qui louent ou participent aux actes de vandalisme pour terroriser la population.
      Les armes ,les chalaknikovs qui s’éparpillent partout ne tombent pas du ciel par hasard !
      Conclusion :Il y a du chemin à faire encore en la matière et sur tous les plans si on veut réellement avancer. C’est aux Hommes politiques d’en prendre conscience !

    • 7 juin 2013 à 23:11 | Turping (#1235) répond à Turping

      Je rectifie ma première phrase : devraient être faîtes ou révisées....

    • 8 juin 2013 à 08:48 | el che (#344) répond à Hagafotsy

      "L’interprétation doit être correcte. Elle doit être respectueuse des dispositions inscrites dans la norme fondatrice." (Hagafotsy )

      ///////////////////////

      Mais le juge constitutionnel malgache reste très évasif dans sa manière d’interpréter la loi. Pire, plutôt que d’interpréter stricto sensu la loi, il l’adapte à des fins clientélistes, fait usage de la "conviction intime" de façon fallacieuse.

      Il s’exonère par opportunisme, des valeurs fortes et des règles éthiques strictes qui doivent régir cette fonction.

      Nous sommes ainsi bien en dehors des théories constitutionnelles prônées par un Etat de droit. Y faire référence relève de l’indécence.

  • 7 juin 2013 à 09:27 | iarivo (#5822)

    Sahondra Rabenarivo,

    Arrêtons surtout de rêver !!!

    Nous sommes actuellement dans une situation d’exception, pour ne pas dire de guerre, comme en 2002, en 1991 ...

    Les règles de lois seront respecté autant que possible tant qu’elles ne feront pas obstacle aux objectifs de la lutte qui s’était engagé bien avant 2009 :
    - la neutralisation et la mise à l’écart de marc ravalomanana actuellement,
    - la neutralisation et la mise a l’écart de Didier RATSIRAKA en 2002,
    - la fin du régime dictatorial et personnel, de la pensée unique incarné par la RDM et son géniteur Didier RATSIRAKA.

    Nous pouvons discuter du respect ou non des règles de droit dans un Etat de droit, de sa bonne application, de son bien fondé ou non.

    Alors arrêtons de rêver et allons vers des élections qui puissent nous sortir de cette impasse, quel qu’en soit le prix à payer sur le plan juridique.

    • 7 juin 2013 à 11:09 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à iarivo

      Iarivo qui ne rève plus ... ça c’est un scoop !!!

    • 7 juin 2013 à 21:52 | Radepy (#7163) répond à iarivo

      Oui, en effet, nous sommes dans une situation d’exception, de prise en otages de tout un peuple et son patrimoine, de terrorisme comme en 2002, en 1991, 1972, comme pendant deux siècles d’esclavagisme et de guerres tribales.

    • 8 juin 2013 à 08:54 | el che (#344) répond à iarivo

      le rêveur, c’est bien vous Iarivo.

      Un putschiste ne peut enfanter une démocratie ;

      Les chats ne font pas des chiens.

  • 7 juin 2013 à 09:31 | jansi (#6474)

    Mada n’est pas au bout de ses peines. On continue à rafistoler et bricoler des décisions souvent hors la loi pour essayer de se maintenir.(Ces, Gouvernement, Parlement, Cenit , Hat n’a voient pas plus loin que le bout de leurs nez).
    Seul le Ffkm à su construire une démarche au dessus des clivages politiques en proposant une nouvelle transition neutre pour nettoyer les écuries d’Augias.
    Ce n’est pas la peine de s’accrocher à des élections qui seront sans aucun doute contestées par les perdants et la CI.
    Bulletin uniques introuvables, listes électorales mal foutues, candidats incertains, d’émissions non respectées, financement à venir douteux, insécurité généralisée, état sauvage pas moins et sûrement plus.
    Que les politicards dégagent et laissent le pouvoir à des techniciens neutres et compétents sinon la prochaine crise cyclique surviendra 6 mois après les élections.
    Le sommet des 4 devrait prendre une décision politique importante : le retrait des politiciens de la scène le temps d’une nouvelle transition qui remettra la gouvernance d’état dans les normes d’un véritable état de droit, démocratique, soucieux des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
    Les élections transparentes seront l’aboutissement de cette démarche de sagesse. Soutenons la formule initiée par le Ffkm.

    • 7 juin 2013 à 14:33 | ni3tzsche (#6884) répond à jansi

      Oui, on n’est pas aux bouts de nos peines !

      Heureusement qu’on a un troisième juriste qui attend patiemment qu’on lui offre le pouvoir pour nous sortir de là !

      Troisième ? Il y a Ratsirahonana et Rajaonarivony derrière tous les coups fourrés... Bah vous avez le troisième (en fait, quatrième après christine mais on va dire trois).

      La solution pour vous c’est de s’accrocher encore deux ans à la corde qui nous pend pour se rendre compte deux ans après que ce fut un ploouf, encore.

      Tsisdinika.

      Il ne connait que le langage du fric ? Combien il vaut alors ? Une balle ?

    • 8 juin 2013 à 08:10 | jansi (#6474) répond à ni3tzsche

      Voir le problème par le fond et se demander pourquoi une nouvelle transition, quel programme de transition, quels résultats attendus pour la population et la Natin. Ne pa raisonner en fonction des hommes.
      Si je parle de RRanjeva, ce n’est pas parce que c’est lui, mais plutôt et surtout parcequil à produit un programme de transition que j’approuve, le Vonjy Aina.
      Il se trouve qu’il y a convergence avec le Ffkm. Alors soutenons cette démarche.

  • 7 juin 2013 à 10:10 | ratiarivelo (#131)

    Salama ee ! Izao no hatao hoe : Fitondrana etin’ny JIOLAHY sy ny LALIMANAGA sy ny Forongony **** Ny hatao hoe : MANAMBONINAHITRA , dia entin’ny Ilay JIOLAHY @ny RAMBONY sy ny tsy haiko intsony ??? Mampalahelo sy mahonena*** VERY hasina i Madagasikara ****

  • 7 juin 2013 à 10:29 | Inglewood (#6780)

    Madame Rabenarivo,
    Merci, pour ces explications techniques simples, transparentes et concises.

  • 7 juin 2013 à 11:30 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Bonjour et bonne journée à tous.

    Ce jour-là, le scribe lisait le psaume où David dit : « Quand je prendrai le temps, je jugerai la justice. » Après la lecture des Prophètes, Jésus se leva et fit signe de la main de se taire. Ayant ouvert la bouche, il dit : « Frères, vous avez entendu les paroles que dit le Prophète David, notre père : quand il aura pris le temps, il jugera la justice. Je vous le dis en vérité, beaucoup jugent ; et ils tombent dans ce jugement même, uniquement parce qu’ils jugent ce qui ne les concerne pas. Quant à ce qui les concerne, ils le jugent avant le temps. Aussi le Dieu de nos pères nous crie par son Prophète David : « Jugez justement, ô fils des hommes. »
    Misérables sont donc ceux qui se mettent aux coins des rues et ne font que juger ceux qui passent en disant : « Celui-là est beau, celui-ci est laid, celui-là est bon, celui-ci est mauvais. » Malheur à ceux-là, car ils enlèvent des mains de Dieu le sceptre de son jugement. C’est Dieu qui dit : « Je suis témoin et juge, et mon honneur je ne le donnerai à personne. » Je vous le dis en vérité, ceux-là témoignent de ce qu’ils n’ont ni vu ni entendu et ils jugent sans avoir été constitués juges. Aussi, aux yeux de Dieu, sont-ils abominables sur la terre. Au dernier jour, il rendra un jugement terrible.
    Malheur à vous ! Malheur à vous qui appelez bien ce qui est mal et mal ce qui est bien, car vous condamnez Dieu comme coupable, et vous innocentez Satan l’origine de tout mal.
    Dis-moi, ô homme, toi qui juges autrui, ne sais-tu pas que tous les hommes ont tiré origine de la même boue ? Ne sais-tu pas que Dieu seul est bon et donc que tout homme est menteur est pécheur ? Crois-moi, ô homme, si tu juges que d’autres ont péché, ton cœur aussi a de quoi être jugé. Comme il est dangereux de juger ! Combien ont péri à cause de leur jugement faux ! Satan jugea que l’homme était plus vil que lui, aussi se rebella-t-il contre Dieu son créateur et depuis, il est impénitent comme je m’en suis aperçu en lui parlant. Nos premiers parents jugèrent que le langage de Satan était bon, aussi furent-ils chassés du paradis et condamnèrent-ils ainsi toute leur descendance. Je vous le dis, aussi vrai que Dieu existe, en présence de qui je me tiens, le jugement faux est père de tous les péchés, car personne ne pèche sans le vouloir et personne ne veut ce qu’il ne connaît pas. Malheur donc au pécheur qui dans son jugement juge que le péché est digne et le bien est indigne, et qui par conséquent rejette le bien et choisit le péché ! Il souffrira certainement une peine intolérable quand Dieu viendra juger le monde. Oh, combien ont été près de périr ! Pharaon jugea que Moïse et le peuple d’Israël étaient impies. Saül jugea que David était digne de mort. Achab jugea Elie. Nabuchodonosor jugea les trois enfants qui ne voulaient pas adorer leurs dieux menteurs. Les deux vieillards jugèrent Suzanne, et tous les princes idolâtres jugèrent les Prophètes. Oh, terrible jugement de Dieu, celui qui jugeait a péri et celui qui était jugé fut sauvé ! Et pourquoi donc, ô homme ? Mais parce qu’en le sachant ils jugèrent mal les innocents.
    En outre, comme furent proches de leur perte les bons pour avoir mal jugé ! Les frères de Joseph en témoignent qui le vendirent aux Egyptiens ; Aaron et Marie, sœur de Moïse, qui jugèrent leur frère. Trois amis de Job jugèrent Job, l’ami innocent de Dieu. David jugea Mephiboseth et Urie. Cyrus condamna Daniel à être mangé par les lions. Et tant d’autres qui furent proches de leur perte pour cette raison. Aussi je vous le dis : ne jugez pas et vous ne serez pas jugés.”
    Et Jésus arrêta là son discours.
    Alors beaucoup se convertirent et firent pénitence. Pleurant leurs péchés, ils voulaient tout abandonner pour partir avec lui. Mais Jésus dit : “ Restez chez vous, abandonnez le péché et servez Dieu dans la crainte. C’est ainsi que vous serez sauvés, car je ne suis pas venu pour être servi, mais pour servir.”
    Après ces paroles, il sortit de la synagogue et de la ville et se retira au désert pour prier, car il aimait beaucoup la solitude.

    • 7 juin 2013 à 12:05 | Paulo Il leone (#6618) répond à plus qu'hier et moins que demain

      J’arrive pas à le croire ? Ils t’ont laisser sortir du PK18 ?

    • 7 juin 2013 à 12:18 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Paulo Il leone

      Bonjour,

      Bon retour sur le site mt.com.
      Au moins il a contribué à votre réssurection.

    • 7 juin 2013 à 14:20 | Rakotoasitera Fidy (#2760) répond à Paulo Il leone

      Bonjour Paulo

      En face , c’est l’affolement

      Et maintenant quoiqu’ils fassent ce sera toujours a l’avantage de Madame Lalao Ravalomanana

      Alors laissons braire les faibles , pour le peu de temps qui leur reste

    • 7 juin 2013 à 14:42 | ni3tzsche (#6884) répond à Rakotoasitera Fidy

      #Alors laissons braire les faibles , pour le peu de temps qui leur reste

      Désolé mais ça fait plus de trois ans que j’entends ça Mr Tim France. Faudra peut être un jour passer à l’acte puisque comme vous dites tout va à l’avantage de Mme Lalao, mais nous savons tous que le lapin n’ira aux élections que lorsqu’il sera sûr de gagner (leçon apprise par l’échec cuisant de Ratsirahonana quand il était à la place du lapin).

      Toujours aussi confiant, comme pour les 4 dernières années ?

    • 7 juin 2013 à 14:50 | Paulo Il leone (#6618) répond à Rakotoasitera Fidy

      Bonjour,
      Oui, c’est même la débandade des foza. Mais j’ai bien peur que tout cela finisse mal pour les Malgaches ; une bête sauvage acculée dans ses derniers retranchements fait encore plus de mal et de dégâts que quand elle s’imagine au sommet du monde !
      Plus dure sera la chute !

    • 7 juin 2013 à 14:53 | Paulo Il leone (#6618) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Bonjour, je n’étais ni mort ni endormi. Je constate que les thuriféraires de la bande de voyous hatiste n’a pas changé d’un poil : toujours aussi c.o.n.s !

    • 7 juin 2013 à 15:05 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Paulo Il leone

      Il en est de même des favoris sur table battus par des outsiders.

      La décision de la CES est un verdict d’apaisement que certains frustrés n’acceptent pas leurs équités.

    • 7 juin 2013 à 16:57 | Paulo Il leone (#6618) répond à plus qu'hier et moins que demain

      La CES et la HCC est composée de pleutres, des magistrats d’opérette qui n’ont aucun courage ni aucune conscience. Des collabos de la pire espèce !

  • 7 juin 2013 à 12:01 | barykely (#392)

    ra-MPANONGAMPANJAKANA no eo amin’ny fitondrana ka izany hoe fanjakana tan-dalana izany dia manofisa eo ianareo izay te-hitady ny ara-dalana.
    Dia marina mihitsy ny tenin’ilay teo alohako hoe "fanjakan-jiolahy"
    Izay rehetra mitady hanelingelina sy miseho milay dia ataony amin’izay hanaovana azy.Ny fanjakana aza naongany ka inona izay ianao.....
    Dia ataovy misy lany koa eo akoatra ny tenany fa hataony mahamay araka izay itiavany azy.
    Tanana efa zatra nitsotra ihany io é.....
    lalan-kitan-kisoa ary tsy hita izay naharatsy azy fa na ny mpitondra iraisam-pirenena aza nanaiky azy.....
    Dia io indray fa hanao hitsin-dalana é....
    Dia ny ho avy no sisa hilaza amintsika ny hiseho, fa raha io aloha dia tsy hiala na hisy faty olona aza eo.
    "Fanjakana nalaina an-keriny tamin’ny tsy ara-dalana no mitarika izao tsy fanarahan-dalana rehetra izao"

  • 7 juin 2013 à 15:23 | dazy (#7388)

    Content de voir que certains juristes commencent à sortir de l’ombre et à partager leurs analyses. Ça change de certains éditoriaux, qui bien qu’intéressant, n’apporte au final pas grand chose de concret. Je rentrerais mois bête aujourd’hui et je vous en remercie. Tohizo fa tsara de misaotra betsaka eeeee....

  • 7 juin 2013 à 16:07 | hrrys (#5836)

    La CES n’est pas la HCC donc on peut toujours entamer un recours contre sa décision si c’en est le cas , il faudrait dissoudre la HCC

  • 7 juin 2013 à 16:26 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Que chaque entité concernée par la réalisation des élections fasse leur devoir et assume leur responsabilité pour que la situation aille dans la bonne direction :

    -  Quant on sait que la plupart des candidats recourent à la bénédiction des ancêtres/de ses origines pour se présenter à la course à l’élection présidentielle tout en se déclarant croyant pour ne pas dire chrétien cela signifie que le FFKM a failli à sa mission première (la délivrance des pêchés et la confession pour les catholiques, exception faite de Mr Edgard R. dont la prière s’est avérée insuffisante pour lui ouvrir la porte de la présidence).
    -  Si l’avant, pendant et après les élections sont sujets à des risques de troubles c’est que le FFM s’adonne à autres choses que ses missions premières : crée la convivialité/le fairplay entre tous les candidats.
    -  Si le doute persiste sur la tenue et le résultat des élections c’est que la CES, la CENI-T et la CI ne se montrent pas assez proche de tous les candidats.
    -  Si la population montre de plus en plus de lassitude envers les élections c’est que le gouvernement du PM JOB n’est pas à la hauteur de ses responsabilités.

    Il appartient aux étudiants en droit d’en faire une étude de cas des décisions prises par la CES et non pas aux faiseurs d’opinion.

    • 8 juin 2013 à 04:59 | Radepy (#7163) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Je vous conseille de voir un psychiatre et soignez vite votre insolence caractérielle qui vous mènera dans une démence irréversible. Vos imaginations ainsi que votre comportement derrière l’écran m’inquiètent sérieusement. Vous êtes à la limite du para ...
      Amicalement.

    • 8 juin 2013 à 05:15 | Radepy (#7163) répond à Radepy

      Idem à iarivo, isandra et consorts.
      T.com doit dès lors penser à mettre à votre disposition des psychologues et éventuellement des psychiatres pour une prise en charge ...

  • 7 juin 2013 à 22:29 | el che (#344)

    " le rôle de la cour constitutionnelle est de trancher selon la loi, pas de faire la loi en ignorant, contournant, bafouant celle qui existe. Une candidature hors délai était manifestement illégale. La CES n’a pas ainsi tranché."(Sahondra Rabenarivo )

    La HCC n’existe plus juridiquement depuis 2009, le chef d’état est un putschiste, les parlementaires ne sont pas élus, les lois sont applicables accessoirement.

    Tout cela est le résultat d’une République bananière, et d’un peuple non émancipé.

    Une vraie révolution populaire , qui n’a jamais eu lieu au pays s’impose...

  • 8 juin 2013 à 07:40 | niry (#210)

    C’est terrible, nous ne sommes qu’AVANT les élections : les juges censés êtres impartiaux n’ont déjà plus aucune crédibilité, nous ne savons pas encore QUAND, AVEC QUI et COMMENT se dérouleront ces élections dans 2 mois. Qu’est-ce que ce sera PENDANT ? Et qu’est-ce que ce sera APRES les élections ?..

    Je pourrais dire que j’aurai vécu les élections les plus mal préparées de l’histoire de Madagascar.

    • 9 juin 2013 à 12:49 | leclercq (#4410) répond à niry

      Bonjour

      je partage votre entiérement votre inquiétude , je n’ose pas imaginer l’état d’ésprit des mes compatriotes sur place avec toutes ces pagailles plus ou moins voulues mais bien orchestrées ,il y a de quoi être déstabilisé, et les vues les conditions , j’ai le sentiment qu’aucune éléction(normale ) je dirai ne pourra avoir lieu ,dans tous les cas , c’est mal barré !!!!!

  • 8 juin 2013 à 08:09 | lanja (#4980)

    La majorité dES JUGES MALGACHES SONT RESPONSABLES DE NOS MISÈRES , au MEME RANG QUE LES POLITICIENS ARRIVISTES et LES MILITAIRES MANIPULABLES, les trafics et le pillages sans arrêts de nos richesses EN TEMOIGNENT, jusqu’au trafiquant d’ossement, VOL et corruption à tous les niveau , et les criminels rigolent et profitent, mais faut pas rêver , c’est pas encore demain le changement, ce pays restera encore dans l’agonie pour plusieurs décennies . 92 % dans une misère cruelles , bravo les intellos malgaches

  • 8 juin 2013 à 10:52 | toafrica (#7008)

    Avec cette article, je sais le droit bien, c’est bon pour des affaires en Madagascar, comme la fabricant de LEADDER, s’il y a des démêlés, on peut utiliser le droit protégant ses droits et intérêts---- Plate-forme Commerciale Chine-Afrique http://www.toafrica.net

  • 9 juin 2013 à 13:32 | bbernard (#6880)

    Que peut-on encore espérer dans un pays où tout est hors-la-loi, depuis le PT, ce petit mafieux de cinquantième catégorie, en passant par toutes les institutions : Justice, Gendarmerie, Police, Assemblée, CES, HCC, etc... la liste est longue. Les élections sont faussées en faveur du DJ depuis le départ. Madagascar plonge de plus en plus profondément dans la misère grâce à son tyran, le DJ inculte et sanguinaire.

  • 9 juin 2013 à 19:37 | leclercq (#4410)

    Disqualification !!!! et ce n’est que le début , depuis longtemps à M/scar , " tout est faux " rien ne sera jamais vraiment clair , ex:retour au pays de Mme Ravalomanana soi-disant pour être au chevet de sa mére gravement malade pour ensuite se présenter en tant que candidate , Rajoelina qui déclarait ne pas se représenter ,se retrouve pratiquement en tête de liste alors que théoriquement , il n’ en avait pas le droit et j’en passe et des meilleurs !!! bref , suite à toutes ses
    situations complétement inattendues pour certaines mais si bien étudiées pour d’autres , l’urne est presque déjà pleine du nom de l"élu" alors à quoi bon se déplacer pour voter , " du temps perdu " pour rien !!!ou plutôt pour se retrouver dans la même situation que les derniéres 4 années !!! PAS D’ELECTION cette année du moins je l’espére , cela mieux que toutes ces mascarades !!!Madagascar est suffisament ridiculisé sans cela !!!

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