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Diplomatie et droit de l’homme

Andry Rajoelina à New York

Deux traités sur l’abolition de la peine de mort et les droits de l’enfant signés

mercredi 26 septembre 2012

Dans le cadre de son déplacement officiel à New York pour la 67ème assemblée générale des Nations Unies, le président de la Transition, Andry Rajoelina, a signé ce lundi 24 septembre 2012 au siège de l’ONU et au nom de l’État malgache, deux traités dont l’un concerne l’abolition de la peine de mort et l’autre se rapporte aux Droits de l’enfant.

À propos de l’abolition de la peine de mort, il s’agit du second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. C’est un engagement international, dans la mesure où les États signataires sont convaincus que toutes les mesures prises, touchant l’abolition de la peine de mort, doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie.

Quant aux Droits de l’enfant, il s’agit du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant ouvert à la signature. Ce protocole, qui est le troisième de la convention, n’est pas seulement un instrument juridique qui renforce et élargit la mise en œuvre, la reconnaissance et la représentation des Droits de l’Enfant. Il contribue également à la création d’un nouveau droit qui vient compléter ceux précédemment reconnus par les Nations Unies.

Ce protocole donne la possibilité aux enfants de déposer individuellement une plainte directe pour toute forme de violation de leurs droits auprès du Comité des Droits de l’Enfant, lorsque les recours nationaux ou régionaux n’existent pas ou sont inefficaces. Ainsi, il renforcera et complètera les mécanismes nationaux et régionaux en permettant aux enfants de rendre compte des violations qu’ils subissent. Le protocole prévoit la possibilité de plaintes individuelles d’enfant, ainsi que de leurs représentants. Il prévoit également que les règles de procédures soient adaptées à l’enfant et empêchent qu’il puisse être manipulé par ceux qui agissent en son nom.

Il est à noter que le 28 Février 2012, 26 États ont participé à la cérémonie de signatures à Genève (Suisse), lors de la 19è session du Comité des Droits de l’Homme. Ce protocole entrera en vigueur après la 10ème ratification.

Recueilli par Valis

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