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Opinions

Projet de constitution

Deux pas en avant, trois pas en arrière ? ou l’inverse ?

jeudi 30 septembre 2010 | Bill

La lecture du projet de constitution présenté par le conseil consultatif constitutionnel parvenu à la rédaction ne peut laisser indifférente. La réaction à chaud note un goût d’inachevé ou de soif inassouvie. En titre Premier, article premier, les valeurs malgaches fondées sur le « fanahy malagasy » et le « fihavanana » sont mises en exergue dans le dessein d’un mieux « vivre ensemble ». Toutefois dans l’énumération des qualités à observer pour ce faire, la non distinction ou la non discrimination pour raison d’opinion n’y figure pas. Et pourtant l’origine même des problèmes de ce « vivre ensemble » est l’opinion politique. Continuera-t-on donc à rechercher ce « vivre ensemble » en faisant de la discrimination d’opinion ? Est-ce un lapsus ou volontaire ?

À propos du Cercle de Préservation du Fihavanana

Certes la société malgache est matriarcale mais pratiquement les hommes ont récupéré et assuré leur ascendant partout. Dès lors, reconnaître ou imposer une parité égale entre hommes et femmes dans le Cercle de Préservation du Fihavanana, précisément dans le sens de réconciliation entre politiques ou de prévention des conflits politiques répond plus d’une volonté de séduire les bailleurs de fonds qu’autre chose. Les critères retenus dans la composition de cette entité sont très discutables et pas convaincants. Les missions et les objectifs de ce Cercle ne sont pas clairs non plus au vu de la situation de dégradation sociale et de l’éclatement des structures familiales d’une part et d’autre part de la fracture sociale pour raisons d’opinions et luttes politiques. Donc à notre avis, que les Olobe et Raaiamandreny se cantonnent davantage au raffermissement des liens sociaux et familiaux en décrépitude (quand on voit des parents qui vendent leurs progénitures ou l’inceste régner dans la famille, c’est qu’il n’y a plus de raiamandreny dans la famille d’abord et dans le village ou dans le bourg ensuite) ; et confier les autres tâches au Conseil national pour la Réconciliation (CNR) qui est plutôt politique.

Trop de points importants aux yeux du citoyen doivent attendre que la loi organise ou détermine modalités et fonctionnement. Or ces lois ne sont jamais diffusées pour le grand public qui est censé ne pas l’ignorer. Par exemple la vente de terrain aux étrangers dans laquelle la superficie n’est pas spécifiée mais relève d’une autre loi.

Principe de neutralité

La neutralité de l’État à l’égard des différentes religions aussi préoccupe le lecteur. Le projet de constitution édicte que l’État ne subventionne ni ne finance les institutions religieuses. Quid du sort des terrains ou autres biens qui ont été offerts par le précédent régime au FFKM ou à la FJKM. L’exemple du sort réservé à ces matériaux de constructions de la FJKM à Toamasina, qui ont été confisqués par le gouvernement, bien avant même que le présent projet ne soit élaboré traduit ou fait croire à un certain esprit de spoliation et met les entités concernées dans l’incertitude. Et ce en dépit du principe de non rétroactivité des lois. Au lieu de rassurer et de mettre le citoyen en confiance, le projet suscite des doutes.

La constitution étant un tout, certains y trouvent des incohérences si d’autres parlent d’absurdité notamment dans les dispositions transitoires et dans les articles ayant trait à la révision de la constitution. Dans les dispositions transitoires le néophyte s’interroge si la volonté de bien faire et d’éviter le vide juridique ne transcrit davantage l’allégeance au tombeur de l’ancien régime au détriment de l’essentiel c’est-à-dire des institutions et des structures et de l’équilibre des pouvoirs. Les appréciations fusent déjà pendant que le gouvernement examine ce projet depuis ce mardi 28 septembre. Des indiscrétions font croire qu’un certain nombre d’articles sont âprement discutés. Pour l’instant le projet n’est pas encore publié officiellement.

En lisant et en relisant le projet, la récurrence des références à la loi occulte pressure l’individu dont l’ensemble constitue la nation. Finalement on a l’impression que l’individu et sa liberté ne sont pas au centre des préoccupations de la loi fondamentale qui devrait le protéger dans son « vivre ensemble ».

En tout cas, les parties qui ont été lues et relues font montre – au delà des fautes de frappe pour ne pas dire autre chose, d’une certaine précipitation. Il n’empêche que des avancées démocratiques sont claires dans les droits et devoirs économiques et sociaux : droit d’héritage gratuit aux héritiers, soins publics gratuits, enseignement public gratuit, une juste rémunération du travail du citoyen, lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, facilitation d’accès à la propriété foncière,… Encore faut-il que tout cela soit observé minutieusement et se concrétise mais ne reste pas lettre morte dans les archives de la Haute cour constitutionnelle et des partis politiques ; en particulier dans les tiroirs du chef des partis de l’opposition qui, dorénavant dans ce projet de constitution, a son statut propre officiel.

Réactions diverses

Si les partis politiques demeurent encore muets par rapport à ce projet qui sera présenté aux électeurs à partir de samedi prochain, les internautes et les collègues de la presse écrite en ont déjà fait leurs choux gras. Pourquoi avoir changé la devise liberté par l’amour ? Les uns parlent déjà de privation de liberté. L’adoption de la province autonome dont les déviances ont été néfastes au pays a soulevé des récriminations. Elle est qualifiée de marche arrière par rapport aux régions ; de même l’abandon de l’anglais comme troisième langue officielle tel un retour dans le giron de la France et un frein à l’intégration régionale ainsi qu’à l’émancipation dans la mondialisation.

Plus étrange est l’article 11, Titre II, à propos des droits et des devoirs civils et politiques. « …La mort n’est pas considérée comme infligée… dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendue absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». Est-ce pour protéger les forces de l’ordre de toutes poursuites quand elles tirent pour tuer et non pour réduire les capacités de nuire des brigands ou pour les rendre impuissants. N’est-ce pas encourager les justices expéditives et priver par la même occasion les autorités judiciaires des éléments lui permettant d’exercer sa fonction sociale ? L’article 12 du même Titre II est difficile à comprendre pour le simple justiciable. Plus judicieuse serait la formulation suivante : « la détention est l’exception et toute victime de détention ou d’arrestation abusive doit être réparée très rapidement pour ne pas dire immédiatement ». Car finalement le simple justiciable ne sait vers qui se tourner et demander secours.

Enfin et non des moindres (du moins pour les parties lues et relues), le citoyen du monde rural complètement ancré dans la culture et la mentalité traditionnelle veut dissuader tout président de la République de toutes tentatives de trahison et de spoliation contre le « tanindrazana ». Le serment lui aurait satisfait si l’on ajoute les formules ci-après : « Ary raha mamadika ny tanindrazako aho na mangalatra ny hatsembohan’ireo mpiray tanindrazana amiko dia hanody aho sy ny taranako ! Masina ny tanindrazana ! »

3 commentaires

Vos commentaires

  • 30 septembre 2010 à 13:56 | RAVELO (#802)

    Et dire que l’on va peut-être faire un réferundum (entendez,gaspiller des sous) pour avaliser ce genre de chose !!!! mais pourquoi bon dieu ne pas procéder à main levée ? il,le chef Vendrana,rassemblera comme au tout début,les quelques malheureux sur la place du 13 mai,leur demander s’ils veulent de ce machin et dans la foulée leur demander si lui,le chef Vendrana pourra se présenter à l’éléction présidentielle et ça sera plus rapide et sans trop de dépenses.

    Je peux vous garantir,que les Malgaches n’y verront pas d’inconvénient ;les fonctionaires tant qu’ils sont payés,ne bougeront pas,les magistrats ne veillent que sur leurs avantages,les militaires,tant que le Président RAVALOMANANA ne rentre pas, continueront de mater le peuple,et ce pauvre peuple ne fera que bougonner dans son coin tant qu’il trouve à manger,et le chef Vendrana aura du beau temps devant lui ,quel bel avenir !!!!

    VIVE TGVENDRANA

    • 30 septembre 2010 à 14:42 | ANDRYMA (#4753) répond à RAVELO

      je suis d’accord avec toi Ravelo, et que le futur constitution de ce fameux 4ème république tant attendu par ses chef Vendrana a été élaboré par des gens dont la seule motivation était les gains de ses quelques centaines de milliers d’ariary et dont la tenue de cette farce de conférence organisé par ses soi disant pasteur Raiamandreny a coûté aussi cher à ce pays (quelques dizaine de milliard d’ariary).

    • 30 septembre 2010 à 19:35 | betoko (#413) répond à RAVELO

      C’est vous le VENDRANA , voter à main levée , mais c’est du n’importe quoi , pourquoi vos ne l’avez pas proposé du temps de Ravalo-nanjaka ?
      Citez moi un pays où on demande à la polulation de voter à main levée u referendum ; cela n’est pas démocratique n’oubliez pas que les instances intenationales vont nous juger sur piéce. Jamais depuis 1960 depuis que nous sommes devenu indépendant , personne n’a pu organisé autant de monde pour trouver une solution à notre crise , 4000 délégués , de jamais vu à Madagascar, on peut dire que toutes les sensibilités étaient représentées , on peut toujours critiquer ceux qui font quelque chose pour le pays , mais vous qu’avez vous fait de concret ?

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