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Antananarivo | 09h55
 

Société

Remblai sur la route digue

Des vices de procédure

samedi 20 septembre 2008 |  2484 visites  | Manjaka Hery, RAW

Toutes nos sources ont confirmé que celui qui a déposé une demande de remblayage auprès de la CUA est la direction de l’aménagement du territoire. Et ce, pour cause d’utilité publique. On ne sait pas si la Commune urbaine d’Antananarivo était avisée de la réunion de la commission de remblai. Cette commission doit être composée en effet de représentants du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’APIPA et de la CUA. Toujours est-il qu’une demande d’autorisation de remblai a été déposée auprès de la Mairie et, d’après des responsables de la CUA aussi bien que de la SEIMAD, le Maire ne fait qu’entériner pour octroyer le permis de remblai. Entre temps, la partie demanderesse doit s’acquitter des taxes à la CUA.

Non respect des règles par ceux qui les ont établies

Dès lors que la cause d’utilité publique est édictée, il faut admettre que cela nécessite des expropriations dans les normes des procédures telles que des délais et des dédommagements aux occupants des terrains concernés.
En tout cas, tout ce qui a été dit enlève les soupçons de « tiko-isation » de la zone qui borde la route digue au SUD de l’ancien établissement BATA. Il s’agit d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. La SEIMAD d’ailleurs affirme qu’elle fait partie des propriétaires de terrains mais qu’elle en a vendu une partie à des particuliers. Mais qu’elle possède toujours une partie qu’elle affecte à des blocs de recasement.

Pour le moment, le remblai est là, même si le Maire Andry Rajoelina affirme n’avoir pas délivré de permis. Les habitants de cette zone n’ont pas eu le choix, à part céder ou perdre leurs biens. Puisqu’ils y sont forcés, ils demandent « le respect de la loi ». En effet, ils dénoncent le non-respect des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique dans ce remblai.
Interrogé à cet effet, un responsable de la CUA déclare qu’« aucune opération de remblai ne peut et ne doit être initiée sans un permis délivré par le Maire. Une simple demande d’autorisation ne signifie pas que l’opération est permise. Il y a des règles qu’il faut observer ». Ce qui, à notre avis signifie que faute de permis, l’opération, fut-elle pour cause d’utilité publique, est illégale. Les services publics et les ministères ont établi des procédures que ces mêmes services publics ne respectent pas. On se rappelle toutefois que la CUA a même travaillé la nuit, un certain 26 juin pour traquer les remblais nocturnes à Anosibe et Andavamamba.

La fonction de cette zone en bordure de la route digue est encore sujette à discussion. Certains urbanistes affirment qu’il s’agit d’une future zone industrielle et donc à terme destinée à être remblayée. Cependant ils soulignent que l’autoroute envisagée doit avoir une emprise de 70 mètres. Dès lors les expropriations risquent de se multiplier. D’autres urbanistes font part et insistent sur le fait qu’il s’agit d’une zone tampon, où tout remblayage est interdit. Pour cette deuxième catégorie d’urbaniste, tout remblai sur cette zone augmente le risque d’inondation dans la capitale. Ce à quoi le premier cité plus haut rétorque que le remblai peut être effectué jusqu’au canal GR et canal C3 (Canal du Génie rural et canal d’évacuation des eaux de cette partie basse de la capitale.

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