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Gouvernance

Rapport de la Cour des Comptes

Des dépenses démesurées

samedi 1er juillet 2017

La Cour des Comptes de la Cour Suprême (CSM) a présenté jeudi son rapport public portant sur ses travaux réalisés en 2015, qui s’intéresse notamment à l’exécution des Lois de Finances en 2009, 2010 et en 2011.

C’est la deuxième fois que la Cour des comptes publie un rapport public sur les finances de l’État. Ces rapports s’inscrivent dans la logique d’informer les différentes autorités et le citoyen sur la gestion des deniers publics tel que dispose l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce rapport est donc une des rares données disponibles pour les contribuables. Face à ce rapport, force est de constater les dépenses démesurées de nos gouvernants entre les années 2009 et 2011, objet de l’étude.

Premièrement, le poids des dépenses du secteur administratif dans le Budget de l’État avait augmenté, passant de 52% en 2009 à 57% en 2011. Ce secteur est composé d’institutions et de ministères régaliens. Cette hausse a été surtout marquée au niveau de l’Assemblée Nationale, du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie, du Ministère des Forces Armées et du Ministère de la Sécurité Intérieure.

Une croissance cumulée de la masse salariale, avec un volume passant de 
689 milliards d’Ariary en 2009 à 986 milliards d’Ariary en 2011, soit 19% d’augmentation 
annuelle a été constatée. Il ne faut pas non plus écarter l’hypothèse de l’augmentation des fonctionnaires fantômes durant cette période. Des milliers de retraités et de fonctionnaires fantômes ont été débusqués ces dernières années. Les conséquences financières des revendications syndicales ne sont pas en reste.

L’évolution de certaines dépenses hors solde est plus que flagrante. Les fêtes et cérémonies officielles ont connu un taux d’accroissement moyen de 40%. Au titre de ces dépenses de « Fêtes et cérémonies officielles », le ministère des Finances et du Budget avait consommé à lui seul en 2011 un crédit de 4,178 milliards d’ariary, dépassant largement le total des dépenses d’investissements publics réalisé par trois autres ministères. Le mouvement Wake Up, ces dernières années, a interpellé l’Exécutif sur le budget alloué pour les cérémonies de vœux et autres festivités dont les octrois de marchés ne sont pas toujours transparents. Les fonds spéciaux ont enregistré une augmentation moyenne de 32%, les dépenses en carburant de 15%, les redevances téléphoniques mobiles de 22%, les indemnités de missions intérieures de 18%.

En principe, les éventuelles augmentations auraient dû prendre comme référence le seuil de 10%, l’équivalent du taux d’inflation annuel de 2009 à 2011.

TABLEAU N°8 - EVOLUTION DE CERTAINES DEPENSES HORS SOLDE (en Ariary)
COMPTES LIBELLE 2009 2010 2011 Accroissement (%)
6131 Carburant 45.107.516.227,30 51.497.586.603,06 60.029.879.347,00 15
6241 Indemnités de mission intérieure 7.140.142.410,00 8.168.382.431,00 9.896.750.474,00 18
6760 Fonds spéciaux 5.485.800.000,00 5.791.000.000,00 9.514.365.000,00 32
6263 Redevances tél. mobiles 4.903.668.185,18 5.465.199.969,33 7.316.971.078,58 22
6221 Fêtes et cérémonies officielles 3.124.787.747,92 4.475.282.565,00 6.106.477.826,63 40

Source : Rapports de la Cour des Comptes sur les PLR 2009, 2010 et 2011

Deuxièmement, les dépenses afférentes au secteur infrastructure avaient diminué de manière significative, du fait principalement du retrait des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) étrangers. Une tendance à la baisse des dépenses d’investissement, avec des réalisations de 529 milliards d’ariary en 2009 contre 397 milliards d’ariary en 2011, soit une régression moyenne annuelle de 13%.

On constate par ce rapport, la centralisation de la politique budgétaire pendant cette période transitoire. En effet, les dépenses ont été concentrées autour de la Présidence, plus particulièrement pour les grands projets de la Présidence en 2010 et des départements chargés de la sécurité.

Ce rapport arrive donc à point nommé car ces derniers jours, le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC) demande à l’Exécutif l’application de la transparence et de la redevabilité. Le CCOC recommande ainsi la publication par bénéficiaire des subventions et transferts (ministères, collectivités…), la situation du parc véhicule, des fonds spéciaux, des primes, des dépenses de carburants, communication et les frais de mission des agents de l’État. Il revendique également la mise en place d’audiences publiques lors du dépôt des projets de loi de finances (PLF) ou des projets de loi de finances rectificative (PLFR), ainsi que l’établissement de revues périodiques d’exécution budgétaire, et l’amélioration de la mise à disposition publique des données administratives techniques et budgétaires des ministères (open data). Enfin, le CCOC demande de doter les organes d’inspection, d’audit et de contrôle (Inspection Général de l’Etat, Contrôle financier…) de moyens suffisants qui leur permettraient de publier systématiquement leurs rapports d’activités et d’en faire une restitution publique, afin de leur donner une plus grande indépendance d’action.

P.-S.

Mise à jour 1er juillet 2017 à 17 h 55  : Tableau comparatif des dépenses rectifié. Une précédente version du tableau reprenait des chiffres erronés pour les redevances téléphoniques et n’incluait les dépenses pour les fêtes et cérémonies officielles.

30 commentaires

Vos commentaires

  • 1er juillet 2017 à 12:06 | Isandra (#7070)

    Vous avez raison les syndicats de réclamer vos droits et les augmentations, car si toutes ces dépenses superflues sont supprimées, l’Etat pourra vous les payer,...

    • 1er juillet 2017 à 12:25 | betoko (#413) répond à Isandra

      On dépense des milliards d’Ar pour des banquets en invitant 1400 personnes au nouvel an et autant le 26 juin , pourtant la caisse de l’état est vide ; Hery Rajao a emprunté à droite à gauche et surtout chez les chinois , Qui nous dit que tout ce fric ne vienne pas de la mafia chinoise , histoire de blanchir de l’argent sale ?
      On trouve du fric pour du superflu et pourtant on n’arriver pas à satisfaire ce que l’état doit aux profs de fac , aux greffiers , aux magistrats etc ..

    • 1er juillet 2017 à 12:31 | atavisme premium (#9437) répond à Isandra

      Les fonctionnaires c’est bien et les autres ,les sans dents ,apparemment personne en parle.
      Pourtant c’est quand même 90% de la population .
      Ah le sens du partage gasy ,les valeurs ancestrales ,tralalalére !
      Quel beau pays pour les zébus et les lémuriens mais pas pour les pauvres hommes !!

    • 1er juillet 2017 à 12:32 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Si l’Etat veut vraiment lutter contre la corruption, il faut qu’il motive d’abord ces fonctionnaires, en les accordant des rémunérations décentes,...C’est possible,...

    • 1er juillet 2017 à 13:08 | manga (#6995) répond à Isandra

      Vous êtes complètement HS Betoko. On vous donne des chiffres et des dates d’exercice ; orientez vos commentaires dans ce sens ne serait-ce que pour le respect du thème, qu’à ceux qui s’y interessent., et cessez de divaguer sur des faits qui parlent.
      On n’est pas du tout ici devant un mouton que vous prétendez tout le temps de sacrificiel , du moins « charismatique » comme qualifie votre clown que la Cour des Comptes nous désigne du doigt.
      RAJAO ainsi que tous ses prédécesseurs auront probablement chacun leur part de gateau.
      La patience vous file entre les doigts, et si j’ose...

    • 1er juillet 2017 à 13:30 | cama (#9562) répond à Isandra

      Non crédible quand les dépenses carburant sont à la Ariary près identique à celles du téléphone

    • 1er juillet 2017 à 14:32 | manga (#6995) répond à Isandra

      Vous êtes complètement HS Betoko. On vous donne des chiffres et des dates d’exercice ; orientez vos commentaires dans ce sens ne serait-ce que pour le respect du thème, qu’à ceux qui s’y interessent., et cessez de divaguer sur des faits qui parlent.
      On n’est pas du tout ici devant un mouton que vous prétendez tout le temps de sacrificiel , du moins « charismatique » comme qualifie votre clown, et que la Cour des Comptes nous désigne du doigt.
      RAJAO ainsi que tous ses prédécesseurs auront probablement chacun leur part de gateau.
      La patience vous file entre les doigts, et si j’ose...

    • 1er juillet 2017 à 17:58 | Rédaction internet (#89) répond à Isandra

      @cama : merci de la remarque. Il y avait eu interversion entre les lignes de tableau et nous avons corrigé suite à votre observation. Nous vous prions d’excuser l’erreur.

  • 1er juillet 2017 à 12:16 | Jipo (#4988)

    Alors là je dis bravo : y’a K
    Comme quoi quand on veut on peut et ce n’ est pas une question de maturité , mais juste de l’ omission sélective ...
    Que ceux qui jugeraient : « dissimulation » ne soient pas aussi médisants , la volonté est là qu’ on lui en donne les moyens !
    Il y a donc bien, des gens conscients et responsables dans ce Pays, il est temps de leur donner la priorité, même s’ ils ne représentent qu’ une minorité : pour une fois ...
    Le pouvoir est gangrené par une mafia sans nom, sans visage, le djihad contre est une priorité , même si les moyens ne sont pas dans le bon camp, l’ adage l’ argent ne fait pas tout a l’ opportunité cette fois de se faire entendre et passer à la vitesse supérieure, tous mes voeux de réussite à cette commission, qui me fait penser à l’ héritage du loukoum casqué, content et satisfait de sa médiocrité et particulièrement du trou de plusieurs milliards laissé à son poulain, qui ne peut que publiquement l’ avouer : même pas honte ...

    • 1er juillet 2017 à 12:41 | Isambilo (#4541) répond à Jipo

      « y’a K » fait par des faux cons qui se sont bien rempli les poches.
      Qui était le ministre du Budget ? Celui qui va mendier chez les Chinois.

  • 1er juillet 2017 à 12:18 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Voilà le texte mais aucun mot sur le contexte qui est aussi important pour analyser objectivement la situation. Pourquoi s’arrêter en 2011 et pour dédouaner qui ? Peut-être le PRM actuel qui n’était pas encore ministre de finance à l’époque si je ne me suis pas trompé.
    Durant la transition, les fonctionnaires avaient obtenu des augmentations de salaire annuel de 10% sans oublier les institutions pléthoriques de la transition entre autres les CST-CT-CMD-CNR , etc..

  • 1er juillet 2017 à 12:37 | ratiarivelo (#131)

    Salama jiaby : Tsy mahagaga izany ry Rtoa-Be ISANDRA avy ihany IKALAMAVONY, mbola mitohy ny Tetezamitanareo 2009*** dia ny FANJAKAN’NY BAROA (BANNANIERE !!!) Mahereza e ! Samy tsara

  • 1er juillet 2017 à 12:42 | ratiarivelo (#131)

    O ry salama LECOM a ! Porikoi s’arreter 2009 ? réponse :Repobilika bannania NAMA a ??? samy tsara ary dia mahereza !

    • 1er juillet 2017 à 14:29 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à ratiarivelo

      2011 mais pas 2009 et vous ne trouvez pas que ces derniers temps, on balance des informations plus ou moins tendancieuses au bénéfice du présent régime : C’est ni plus ni moins que de la campagne électorale déguisée au profit d’un président qui ne s’est jamais déclaré candidat à sa propre succession alors que les faiseurs de président sont déjà à l’œuvre pour tester qui ou quoi ?

  • 1er juillet 2017 à 15:32 | atavisme premium (#9437)

    15h30>TRAITE DE PERSONNES : D’après le rapport annuel Trafficking in Persons (TIP) du Département d’Etat américain, le Gouvernement malgache n’a alloué aucun budget au Bureau National de Lutte contre la Traites des Etres Humains, l’agence en charge de la coordination nationale des efforts contre la traite de personnes, de la sensibilisation ou de la mise en œuvre du plan d’action national.

    Normal quand on a un mentalité d’esclavagiste !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • 1er juillet 2017 à 16:03 | betoko (#413) répond à atavisme premium

      Pas seulement pour la lutte de la traite des êtres humains mais aussi sur le droit de l’homme le quel ne reçoit que 0,01% du PIB et n’en parlons pas du ministère de la population
      et les douaniers réclament 43 milliards d’Ar
      Isandra disait qu’il faudrait motiver les fonctionnaires , ce qu’on fait les douaniers selon le journal L’Express de Madagascar , mais ils n’ont pas eu gain de cause jusqu’ à maintenant , seule promesse du ministère des finances , des menaces de réquisition et couper leur solde

    • 2 juillet 2017 à 14:27 | zanadralambo (#7305) répond à atavisme premium

      Salut, trouduc ! Qu’est ce que ça peut foutre au raciste qui ch.ie, à longueur de journée, dans son froc puant ? T’es qu’un ignare, un inculte, apprends déjà à écrire. C’est peut-être pas ta faute si t’as pas été à l’école longtemps, t’en paies en tout cas le prix. Les fautes de syntaxe, de grammaire qui remplissent tes torchons font mal aux yeux, quand on est un moins que rien qui ne sait même pas exprimer ses idées, on se tait. T’as que la haine à offrir ici, on n’en veut pas. Retourne dans ton trou, hijo de p.... Et tu sais quoi, je t’e…. !!!

    • 3 juillet 2017 à 15:10 | Ibalitakely (#9342) répond à atavisme premium

      « Normal quand on a un mentalité d’esclavagiste !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! »
      Ry matavy premier [amin’ny avendranana], mba mihezaha miteny amin’ny tenin-drazana raha tsy hay ny teny hafa, aleho manao diso fa mba azo izay lazaina. Tsy normal no tokony teneninao fa ce n’est point étonnant, fa manjary miteniteny foana, dia une mentalité koa izy izay raha tsy diso aho. Farany, mbola misy manandevo foana angaha hatramin’izao izato izy kale ????

  • 1er juillet 2017 à 16:07 | Behantra (#9165)

    O ry rambonaitra a !

    Inona leity ty ’fonds spéciaux’ ’niakatra’ 32% ity a ??

    Ny karaman’ialahy ve tafiditrao ??

    Tany Tuléar aho leitsy nahita ny filaharan’i HVM ... lasaka ambany ny pisodia taloha

    Asa ra tadidin’ialahy i Resampa rehefa midina any amin’i ’la coty’ , milela body azy daholo manomboka atrany amin’i préfet ary tsy maintsy mihira hoe : ’pisodia zahay mandrapahafatinay

    Raoviana ialahy izany no alevina ??

  • 1er juillet 2017 à 16:46 | Gérard (#7761)

    Que nous dit la cour des comptes

    que le budget de l’état , c’est l’argent de poche de nos gouvernants pour faire la fête, voire pour s’acheter des villas à l’étranger

    les fonctions dites régaliennes, éducation, santé, sécurité, c’est l’affaire des organisations internationales, ong, afd et consorts

    il n’y a que l’armée, qui bénéficie d’un meilleur traitement, parce qu’elle peut aider à se maintenir au pouvoir

    • 1er juillet 2017 à 17:14 | atavisme premium (#9437) répond à Gérard

      Mais cela ne leur suffit pas ,faut aussi faire des magouilles avec des« claudines » pour en voler encore plus .
      Le pire le PRM est mouillé jusqu’au cou ,mais il va être réélu
      Tout le monde le sait qu’il magouille ,meme les gardiens de Zébus de l’hirombe et les tireurs de pousse de Sambava le savent .
      Mais c’est ainsi en ce beau pays ou l’argent manque partout et ou le peuple ne comprend pas que c’est lui devrait profiter de ce pécule.
      Les malfrats ,les clans qui se sont emparés du pouvoir peuvent encore longtemps voler tranquilles

  • 1er juillet 2017 à 19:05 | Jipo (#4988)

    C ’est vrai que les fety & cérémonies officielles, sont d’ une priorité des plus capitale, avec une augmentation pareille, on voit de suite la différence ...
    Quelle misère avec son R Kon, sa vue, plus que basse, son râtelier à rayer les parquets, et ses oreilles dans le sens du vent, dire qu’ il y en a qui en redemanderont !
    On peut être fier d’ avoir un représentant pareil , souvent imité, jamais égalé ...

    • 1er juillet 2017 à 22:04 | el che (#344) répond à Jipo

      Rien d’étonnant à tout ça. Le train de vie des dirigeants se constate ici à Mada par les constructions de villas et achats de grosses voitures. Enrichissement rapide, disproportionné par rapport au niveau de vie de ces gouvernants.
      Vu le peu de réactions face à la corruption, les corrompus ont encore de quoi exploser sans crainte le budget de l’Etat

    • 2 juillet 2017 à 10:20 | atavisme premium (#9437) répond à Jipo

      En ce pays ,tu te fais élire pour 5 ans et pendant tout ce temps c’est la fête du slip !
      Au début, 3 mois pour nommer un premier ministre ,ce qui prouve que son utilité n’est pas certaine,et ensuite tu branles,tu attends, et pour ta réélection tu promets que tu vas faire quelque chose !
      Tu t’est bien rempli les poches et meme fait prendre les mains dans les sac d’argent avec claudine , mais c’est pas grave .
      Ce qui compte en fait c’est que pendant ta magistrature t’a bien soigné les puissants ,les riches,les influents .
      92 % de pauvre ,des infrastructures en ruines ,un état au fonctionnement obsolètes ,pfff,les militaires sont avec moi donc pas de soucis !
      Etc,etc,c’est une litanie de méfaits de catastrophes annoncées,de compromissions honteuses ,de fiasco généralisés mais tu ne dois rien dire !
      Si tu est vazaha tu n’a que le droit de te taire et de payer !
      Ben oui c’est toi le responsable de tout cela !

  • 2 juillet 2017 à 12:39 | vorona (#8254)

    Insistez sur le fait que le pourcentage d’augmentation est un % par an ce qui fait moins désordre : sinon sur 2 ans :
    carburant + 34 %
    téléphones + 48 %
    et fêtes + 96 %

    • 2 juillet 2017 à 17:59 | Mihaino (#1437) répond à vorona

      Les chiffres parlent d’eux-mêmes dans ce rapport de la Cour des comptes . Il est indéniable que les hauts responsables de cette période sont comptables de leur gouvernance et que le titre de cet article a été bien choisi : Dépenses démesurées !
      Sans entrer dans le détail de tous les comptes , le compte 6131 carburant et le 6221 fêtes et cérémonies officielles sont exorbitants entre autres . Les raisons sont simples car les véhicules (flambants neufs et de grande marque de 4X4) remplissent les parkings des ministères . Les missions et les tournées improductives exigent plus de carburant . Quant aux fêtes et cérémonies officielles , elles sont nombreuses chaque année et nous sommes encore loin de la politique d’austérité , indispensable face à la pauvreté grandissante de nos compatriotes .
      Enfin, je partage entièrement la proposition du CCOC« demandant de doter les organes d’inspection , d’audit et de contrôle de moyens suffisants ......afin de leur donner une plus grande indépendance d’actions »

  • 2 juillet 2017 à 19:08 | gang’s (#4016)

    Les dépenses sont à justifier, tout à fait d’accord. La « Claudine » balancent à tout vent son président « corrompu » sur you tube, elle s’est étallée en long et en large et bien à l’aise. Je pense qu’il y a des personnes a qui l’on devrait interdire la politique,pareil pour gérer les choses publiques, il faut un tri. Il ne faut pas omettre que l’actuel en place faisait parti du gang de Rajoelina, et pas à n’importe quelle place,ministre des finances de Madagascar.

  • 2 juillet 2017 à 19:18 | gang’s (#4016)

    Chaussez vous oreilles mes chers compatriotes, Claudine à l’appareil :

    • 2 juillet 2017 à 21:06 | Jipo (#4988) répond à gang's

      Il faut tout simplement l’ interner !
      En tous cas elle a bien récupéré, comme quoi les cliniques Mauriciennes , on fait du bon travail...
      Passer de la syncope à cette hystérie, madame n’ aime pas être prise la main dans le sac, deux aller retour et confiscation de TOUS ce qu’ elle a volé sure le champ ! . /
      Apres l’ avoir calmé et faite causer avec autant de hargne , sur ses complices .

  • 3 juillet 2017 à 11:55 | Ibalitakely (#9342)

    TABLEAU N°8 - ÉVOLUTION DE CERTAINES DÉPENSES HORS SOLDE (en Ariary) COMPTES LIBELLE 2009 2010 2011 Accroissement (%)
    6131 Carburant 45.107.516.227,30 51.497.586.603,06 60.029.879.347,00 15
    6241 Indemnités de mission intérieure 7.140.142.410,00 8.168.382.431,00 9.896.750.474,00 18
    6760 Fonds spéciaux 5.485.800.000,00 5.791.000.000,00 9.514.365.000,00 32
    6263 Redevances tél. mobiles 4.903.668.185,18 5.465.199.969,33 7.316.971.078,58 22
    6221 Fêtes et cérémonies officielles 3.124.787.747,92 4.475.282.565,00 6.106.477.826,63 40

    Source : Rapports de la Cour des Comptes sur les PLR 2009, 2010 et 2011

    Dia faly ery ny sasany mitantara fa hoe izao tsy nihindram-bola tany ivelany mihintsy ny mpanongam-pajankana nitondra ny tAtezamihitatra, dia avy eo, hay lany ritra tanteraka ny volam-bahoaka ka tsy vatan’ny hoe niainga tany @ zéro izao fitondrana izao fa tany @ -5 na -10 mihintsy.fa nolanian’ny sasany ny paiso an-kady, cst aho hoe ct aho hoe projets présidentiels !!

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