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Politique

Gouvernance

Décentralisation : un processus inachevé

mercredi 5 juillet 2023 | Mandimbisoa R.

Les assises nationales pour la décentralisation se tiennent depuis hier au Centre de Conférences Internationales (CCI) Ivato. Elles réunissent pendant deux jours les représentants étatiques des collectivités territoriales décentralisées (CTD) ainsi que les partenaires techniques et financiers internationaux. Elles ont comme objectif de de valider les contenus du Processus du Plan national de décentralisation émergente (PNDE) et exprimer leur engagement pour sa mise en oeuvre.

Après un vaste processus de consultation des besoins et des réalités de chaque région, la validation du PNDE marque la finalisation de son processus d’élaboration. Le PNDE devrait ainsi constituer la feuille de route pour la mise en œuvre de la décentralisation et l’autonomisation des collectivités territoriales à Madagascar.

Lors de la cérémonie d’ouverture de cet événement, Andry Rajoelina, a fait le bilan des actions menées durant ces quatre dernières années. Il a parlé notamment du renforcement de la présence de l’État au niveau des localités du pays, de la mise en place des gouverneurs pour chaque région, la création de la 23e région Vatovavy et prochainement la 24e région Ambatosoa, l’augmentation des subventions dédiées aux CTD. Il a déclaré que le gouvernement a œuvré pour la construction de nombreuses infrastructures de base au niveau des districts et des communes. Il a mentionné également la dotation de véhicules 4x4 pour les chefs de districts, et l’octroi de motos pour les maires des communes.

Le gouvernement a beau relancer le processus de décentralisation dans le pays, le constat fait pourtant état d’un processus qui reste inachevé. Cela fait également 30 ans que Madagascar a ratifié la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. En 2014, une loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes a été adoptée mais la décentralisation effective est encore bien bien loin.

29 commentaires

Vos commentaires

  • 5 juillet 2023 à 11:27 | Besorongola (#10635)

    EN MATIÈRE DE DÉCENTRALISATION, LA RÉFORME FONCIÈRE DE 2005 SOUS RAVALOMANANA ÉTAIT UN MODÈLE POUR TOUTE L’AFRIQUE.

    La réforme foncière de Madagascar sous Ravalomanana en 2005 a produit des résultats satisfaisants. C’est ce qu’annonce l’institution de Bretton Woods sur son site officiel.

    « De nombreux pays peuvent s’inspirer de l’exemple malgache. D’ailleurs, plusieurs pays africains s’intéressent déjà à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et propose des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles », explique André Teyssier, spécialiste du foncier à la Banque mondiale.

    Lancée en 2005 grâce notamment au financement de la Banque mondiale. Cette vaste réforme foncière visait à moderniser les services fonciers, à décentraliser la gestion foncière et à reconnaitre légalement les droits de propriété des occupants sur les propriétés privées non – titrées. Cela permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des petits paysans dans l’agriculture et l’élevage.

    « La population réclame des certificats fonciers car c’est une garantie qu’ils peuvent exploiter en toute tranquillité les terres sans être expulsés. C’est également pour la commune une source importante de revenus. Avec la collecte de taxes fiscales sur les terres déclarées, la commune a pu se doter d’un revenu supplémentaire de près de 5 millions d’Ariary par mois », explique Yvette Rakotomalala, maire de la commune d’Andriambilany, une des communes pilotes de cette réforme où les résultats sont déjà perceptibles.

    Les autorités locales de cette commune ont particulièrement pu compter sur un effet boule de neige. « La commune d’Andriambilany a identifié 17 000 parcelles non titrées dont 11 000 sont actuellement en cours de traitement. Nous recevons au moins 30 demandes de certificat foncier par mois. En fait, plus les résidents obtiennent des certificats fonciers, plus d’autres, probablement leurs familles et voisins, viennent également nous voir pour soumettre une demande. Il y a un changement de comportement très palpable. Nous n’avons même plus besoin de les sensibiliser à venir nous voir », souligne, à cet effet, un agent du guichet foncier de la commune.

    La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016 qui a déjà permis la délivrance de 2 800 certificats fonciers en deux mois.
    Nul doute, la réforme foncière a permis d’instaurer un certain ordre au sein du système foncier. Toutefois la prolifération des litiges fonciers qui encombrent les tribunaux ne cessent d’augmenter dans le pays sans parler des accaparements des terres à grande échelle par des grands investisseurs étrangers.

    • 5 juillet 2023 à 11:37 | Besorongola (#10635) répond à Besorongola

      LA DÉCENTRALISATION EFFECTIVE SE CONCRÉTISE À TRAVERS LA RÉFORME FONCIÈRE MISE EN PLACE PAR UN RÉGIME.

      Ce n’est en faisant cadeau de 4x4 ou motos aux autorités locales ni de multiplier le nombre des régions qu’on atteint le but de la décentralisation effective. La souffrance des paysans Gasy dans toute l’île réside dans le manque de terre agricole.

      En 2016 sous Rajaonarimampianina, les occupants des terrains coloniaux pourront, finalement accéder à la propriété C’est l’une des mesures phares annoncées par le Président de la république, Hery Rajaonarimampianina, et qui touchent directement des milliers de familles. Les terrains de grandes surfaces titrés mais abandonnés par leurs propriétaires depuis de nombreuses années seront transférés à l’Etat qui ensuite les cèdera aux occupants qui les avaient mis en valeur. Même si le Chef de l’Etat ne l’a pas directement annoncé, cette mesure vise surtout les terrains des anciens colons qui ont souvent provoqué des conflits fonciers meurtriers dès fois.

    • 5 juillet 2023 à 12:33 | Isandra (#7070) répond à Besorongola

      Besorongola,

      Ce que le gouvernement est en train de réaliser :

      1°- À l’échelle du pays en 2022, la certification n’est pas encore massive, mais
      elle touche déjà un nombre bien plus important de ménages ruraux comparé
      à l’immatriculation (1 370 000 certificats délivrés contre 680 000 titres).

      2°-L’Etat envisage de distribuer 2 millions de certificats fonciers d’ici la fin de l’année, a annoncé hier le ministre de l’Aménagement du territoire et du service foncier, Pierre Holder Ramaholimasy lors du lancement de la semaine de distribution de "karatany" ou certificat foncier hier sur le parvis de l’Hôtel de ville, à Analakely."

      L’une de force de Rajoelina, c’est la bonne gestion de la continuité de l’Etat :

      "La Banque mondiale finance la réforme foncière malgache à travers deux programmes : le Projet d’urgence pour la sécurité alimentaire et la protection sociale (PURSAPS) lancé en 2014 et le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) lancé en septembre 2016. Le projet Casef, un projet du ministère de l’agriculture, vise à inscrire dans les registres parcellaires 1.390.000 certificats fonciers dans 14 régions, d’ici la fin de cette année 2023."

      Même si pendant la transition, des projets financés par les bailleurs ont été suspendus, mais, non pas par le régime de cette époque, mais, à cause des sanctions réclamées par le démissionnaire en fuite.

    • 6 juillet 2023 à 09:55 | Ibalitakely (#9342) répond à Besorongola

      à (#7070),
      Firy tokoa moa retsy Isanja izao ny kaomina tsy mba nanana ben’ny tanàna mihintsy nanomboka ny 2019, raha tsy iresaka hafa tsy Moramanga itsika ohatra ?? Tena miasa mafy ity fitondrana zôranza ity an !! Indrindra rehefa nahena ho 18 ny isan’ireo senatera 80 ka lasa nanambola be anaovana ny asa tsy vita rehetra ilay vazaha André Rajoël.

  • 5 juillet 2023 à 11:31 | walesa (#5863)

    Les mafieux haut placés (mais qui sont-ils et d’ou viennent ils ???) du port de Tamatave ne permettront jamais de l’activité portuaire à grande échelle dans d’autres ports comme Majunga, Antsiranana, Toliara...Triste réalité...

    • 5 juillet 2023 à 12:39 | Isandra (#7070) répond à walesa

      Walesa,

      Dans un premier temps, il vaut mieux avoir un qui fonctionne très bien et aux normes internationales, peut concurrencer les grands ports en Afrique, où se concentrent tous les matériels modernes, que plusieurs, mais, aucun ne peut accueillir de grands bateaux,...parce que les moyens seraient éparpillés.

  • 5 juillet 2023 à 12:05 | Isandra (#7070)

    Avant la décentralisation effective, il faut d’abord que les régions se dotent des infrastructures adéquates, des ressources humaines suffisantes,...parce que à ce stade, une décentralisation précipitée creusera davantage l’écart entre Tana, étant doté presque tout et les restes des provinces, qui manquent beaucoup de chose,...

    Pour ce faire, ce régime construit des infrastructures, notamment, les universités, les hôpitaux, des bâtiments administratifs, des écoles, des routes pavés, des centrales solaires, etc

    Mise en œuvre effective
    "Toujours dans le cadre de cet élan, le Gouvernement a affirmé la présence de l’Etat, avec des infrastructures qui répondent aux besoins de la population et qui proposent des services publics de proximité, notamment des écoles, des hôpitaux et autres bâtiments administratifs. « Ceux qui n’en ont pas besoin ne connaissent pas ces choses-là », a asséné le Chef de l’Etat. « Ces réalisations, affirme-t-il, personne ne pourra les effacer de l’histoire ».
    Martelant le fait que les dirigeants actuels n’en sont plus au stade de discours mais de mise en œuvre, Andry Rajoelina cite aussi la mise en place de la nouvelle Région de Vatovavy et l’adoption par le Parlement de la loi relative à la mise en place de la 24è Région d’Ambatosoa. 43 Communes ont vu la construction de bâtiments administratifs, les subventions des Communes ont été augmentées, de même pour les indemnités des chefs de Fokontany. Les Régions ont été dotées d’engins de construction pour la construction et la réhabilitation des routes. Du matériel roulant a été offert à chaque District. Des bâtiments pour les Préfectures ont été construits."

  • 5 juillet 2023 à 12:14 | Isambilo (#4541)

    Donc la France a décentralisé le territoire en désignant Rajoelina comme gouverneur général à Dago.
    C’est rigolo.

  • 5 juillet 2023 à 12:20 | MALIBUC (#9345)

    📣DIGITALISATION - La reconnaissance faciale sera intégrée à l’identifiant unique des citoyens que l’Etat va mettre en place, indique Andry Rajoelina

    Antananarivo, 5 Juillet, 6h40 - Le projet de mise en place de l’identifiant unique des citoyens à Madagascar suit son chemin. D’après Andry Rajoelina le projet qui entre dans le cadre de la réforme de l’état civil intégrera la reconnaissance faciale. “On scannera seulement le visage et toutes les informations concernant la personne seront connu, ou on tapera uniquement son nom et toutes les informations s’afficheront”, indique le président de la République lors de son discours d’ouverture de l’atelier de validation du plan national de décentralisation émergente qui s’est tenu à Ivato ce mardi.

    ⭕La digitalisation de l’état civil, à travers la mise en place de l’identifiant unique à Madagascar, est incontournable aujourd’hui insiste Andry Rajoelina. L’objectif est que tous les Malgaches puissent jouir de leurs droits en tant que citoyen. “Chaque Malgache recevra cet identifiant unique à la naissance. Cela définit qu’il est un citoyen” explique le Président. “Il y a beaucoup de citoyens physique mais qui n’ont pas d’existence légale, et qui n’ont pas de carte nationale d’identité et ne peuvent ainsi pas jouir de leur droit”, souligne-t-il.

    ⭕La mise en place du projet l’identifiant unique est pilotée par le projet de gouvernance digitale et de gestion de l’identité ou le programme Prodigy et l’Unité de gouvernance digitale (UGD). Le projet lancé en 2019 vise, à court terme, d’ici trois ans, de fournir l’identifiant unique au moins à cinq millions de malgaches. L’identifiant unique, fourni à la naissance, ne permettra pas uniquement de fournir plus facilement un identifiant aux Malgaches. Il vise aussi à faciliter l’administration publique.

    • 5 juillet 2023 à 14:19 | dupenard (#11227) répond à MALIBUC

      Quel cinéma, tout comme le Gouverneur Français André Rajoel, tout est dans le future, le mot PROJET ! ce mot est le plus employé, on peut dire également : but, fin , idée, intention, objectif, plan, programme, propos, visée, vue, il faut varier un peu, et toujours vers le future, sans aucun résultat , MAIS LE PRESENT.

    • 5 juillet 2023 à 19:53 | Isambilo (#4541) répond à MALIBUC

      Le governera madinika n’a pas encore fini de marquer les zébus et maintenant il veut numériser l’identité des citoyens ? Mais avec quelle énergie électrique vont fonctionner ces appareils de numérisation ??
      Et les bases de données seront où pour maintenir une température constante ? Chez QMM avec la flotte polluée de Fort Dauphin ?
      Ce n’est plus du n’importe quoi, ça relève de la psychiatrie.
      Le pire, c’est qu’il ose faire des déclarations de ce genre.

  • 5 juillet 2023 à 14:01 | Besorongola (#10635)

    EN 2021 MR HO REMET GRAVEMENT EN CAUSE LES ACQUIS DE LA RÉFORME DE 2005 DE RAVALOMANANA. C’EST UNE REGRESSION POUR MADAGASCAR.

    La nouvelle loi de 2021 remet gravement en cause les acquis de la réforme foncière de 2005
    · Les citoyens qui ne possèdent ni titre, ni certificat foncier pourront être expulsés sans aucune indemnisation, en particulier si leur terrain est impliqué dans un permis minier (art.21) ou dans un projet déclaré d’intérêt public (art.22). Cela touche une grande majorité des ménages, notamment des femmes (veuves, abandonnées) qui ne disposent pas des moyens financiers et du temps nécessaire pour s’occuper des démarches leur permettant de formaliser leurs droits coutumiers à travers des certificats fonciers.

    · Les certificats fonciers, délivrés par les communes, deviennent beaucoup plus difficiles à obtenir. Ils ne pourront être remis qu’aux personnes qui ont occupé et mis en valeur leur terrain pendant plus de 15 ans et avant 2006 (art 2, 6 et 7). Cette durée est énorme et en pratique très difficile à prouver sans documents écrits. Les principales victimes seront les jeunes des générations présentes et futures. Par ailleurs, ces articles de loi présentent un contenu à caractère rétroactif très contestable du point de vue juridique.

    · Une personne morale ne peut plus obtenir de certificat foncier (art.2 et 45), mais doit immatriculer son terrain dans un délai d’un an. Passé ce délai, si le terrain n’est pas titré, il entrera dans le patrimoine de l’Etat. Or la durée moyenne pour obtenir un titre est de 6 ans. Les coopératives et les organisations des producteurs, les associations de femmes, sont menacées de perdre leurs terrains.

  • 5 juillet 2023 à 14:33 | Besorongola (#10635)

    LA LOI FONCIÈRE 2021 DE MR HO EST UN RETOUR EN ARRIÈRE ! .

    Ces nouvelles conditions pour pouvoir demander un certificat foncier constituent un retour en arrière en matière de gestion foncière. L’autre alternative pour voir légalement ses droits reconnus, le titre foncier, est en effet un document inaccessible dans la pratique car compliqué à obtenir. Il y a 21 ou 23 étapes à suivre, cela prend une dizaine d’années, c’est très centralisé car, les services ne se trouvent pas dans tous les districts de Madagascar. Et surtout, le titre foncier est extrêmement coûteux (environ 600 euros contre 10 à 15 euros pour le certificat). Cela représente le revenu de deux années de travail. Supprimer l’accès au certificat foncier, c’est enlever définitivement la possibilité à des millions de paysans hommes et femmes d’avoir accès un jour à un document officiel de propriété foncière.

    Les communes voient leur pouvoir et compétences réduites en termes de gestion foncière. Elles ne pourront intervenir que sur des territoires limités en superficie et elles dépendront de l’administration foncière pour ouvrir leur guichet foncier et former leurs équipes. Ces dispositions (articles 8 et 37) sont également contestables vis-à-vis de l’autonomie des Collectivités décentralisées préconisée par la Constitution.

    2. Les risques et impacts de cette nouvelle loi
    Pour les membres du Comité, la nouvelle loi 2021-016 entrainerait une régression de la protection des droits fonciers de la majorité des citoyens malgaches dont les conséquences risquent d’être très graves.

    · Elle confère un pouvoir démesuré aux services fonciers de l’Etat. Ces derniers pourront apprécier subjectivement l’état de mise en valeur des parcelles, au risque que l’exploitation paysanne ne soit pas reconnue, pour faciliter l’intégration des terres dans le domaine de l’Etat. Ils n’auront plus l’obligation de prendre en compte les droits des ménages si ces derniers n’ont pas de documents de propriété légaux… ce qui est le cas d’une immense majorité. Ils vont pouvoir céder en bail ou vendre des terres plus facilement à l’ensemble des acteurs (nationaux ou étrangers) qui en auront les moyens (capital, niveau de scolarisation et d’information élevé, réseaux).

    · Elle risque ainsi de transformer en « paysans sans-terre » plusieurs millions d’habitants des zones rurales. Le risque de voir de nombreuses terres appartenant à des paysans malgaches, transformées en terrains domaniaux qui vont être titrés au nom de l’Etat et vendus aux plus riches, n’est donc pas négligeable. Le phénomène d’accaparement de terre risque de s’installer à une grande échelle.

    · La fragilisation des droits fonciers des paysans aura un impact direct certain sur la production agricole et sur l’aggravation des pénuries alimentaires dans le pays, alors que l’autosuffisance alimentaire fait partie des 13 velirano (engagements) du Président de la République.

    ·

    • 5 juillet 2023 à 14:34 | Besorongola (#10635) répond à Besorongola

      CONCLUSION.

      L’impact sur la venue d’investisseurs, que les dirigeants du pays affirment vouloir attirer, n’est en rien garanti. En effet, investir dans une terre qui a fait l’objet d’expulsion des paysans et qui est l’objet de conflits risque de mettre en péril le projet des investisseurs et de rendre plus difficile leur accès aux financements : les banques prennent souvent en compte la mauvaise réputation et l’analyse des risques dans leurs décisions, en particulier les risques de crise sociale.

      .Cette loi constituerait un véritable recul dans la reconnaissance et sécurisation des droits fonciers locaux et serait en pleine contradiction avec les principes énoncés dans les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers » et les « Cadres et lignes directrices sur les politiques foncières » de l’Union Africaine

  • 5 juillet 2023 à 19:06 | DadatoaDany (#10284)

    Ce mec est devenu un guignol, littéralement. A chacune de ses apparitions, les pensées de "menteur, imposteur, nul" viennent spontanément. Qu’est ce qu’il cache aujourd’hui ?

    Il cache que :
    - ce n’est pas lui le vrai Président, mais Ravatomanga,
    - qu’il avait fait son vaccin anti covid tout en disant au gasy "Pour nous c’est le tambavy plus",
    - qu’il n’a pas la nationalité gasy
    - qu’il est inculte
    - que son CV est gonflé
    - la raison de l’absence de la Bible lors de l’investiture était la conscience son imposture
    - qu’il vole aux gasy tous les jours
    - .

    Il invente :
    - qu’il est champion de karaté
    - .

    Il disait que , mais il ne l’a pas fait :
    - Pas de RN13, pas de rajoel en politique.
    - .

    Je laisse le micro à Shalom. Il faudrait que sa bio soit faite maintenant, avant les élections.
    Le fait de ne pas avoir eu la nationalité gasy devrait valoir une présentation d’excuse aux peuples de Madagascar ; mais il ne sait pas faire cela.

    • 6 juillet 2023 à 09:30 | vatolahy (#11348) répond à DadatoaDany

      Quel homme ce Rajoelina ! ! !il n’est pas malgache et il devient président de tous les malgaches .Il est entré dans l’Histoire

  • 5 juillet 2023 à 19:10 | kartell (#8302)

    Finalement, elle ne viendra pas : la messe serait, donc, dite ?…
    https://midi-madagasikara.mg/catherine-colonna-a-antananarivo-visite-reportee-de-nouveau/

    • 5 juillet 2023 à 19:57 | Isambilo (#4541) répond à kartell

      RFI et d’autres lui auraient posé la question de la nationalité du governora madinika.

    • 5 juillet 2023 à 22:15 | Albatros (#234) répond à kartell

      Il n’y avait plus de place de disponible pour elle, sur le vol de Madagascar Airlines, à cause de la ruée des touristes désirant visiter le Colisée du Rova !.🤣

    • 5 juillet 2023 à 23:17 | bekily (#9403) répond à kartell

      Albatros
      OADRAY !!!!!!!!!!!!!

    • 6 juillet 2023 à 00:08 | Zora (#10982) répond à kartell

      Albatros, 🤣🤣🤣

  • 5 juillet 2023 à 22:08 | Albatros (#234)

    Je cite :
    "Il (Andry Rajoelina !) a parlé notamment du renforcement de la présence de l’État au niveau des localités du pays, de la mise en place des gouverneurs pour chaque région" ? !!!.🤔

    Cela me rappelle un autre article de Madagascar-Tribune :
    " https://www.madagascar-tribune.com/Gouverneur-de-region-du-provisoire-permanent.html " !.

    Etonnant !.

  • 5 juillet 2023 à 22:22 | Albatros (#234)

    @ Isambilo (post de 12:14).

    "L’Ile Rouge" bientôt 102ème département français ?!.🤔

    • 5 juillet 2023 à 23:19 | bekily (#9403) répond à Albatros

      un deuxième "Mayotte" ????????????
      Zemmour verra rouge !!!!!

    • 6 juillet 2023 à 08:30 | kartell (#8302) répond à Albatros

      @ Albatros

      « L’Ile Rouge" bientôt 102ème département français ?!. »
      Avec, à sa tête, un préfet, nommé par M.Bismuth ?’..
      🧐

    • 6 juillet 2023 à 08:43 | Isambilo (#4541) répond à Albatros

      Je ne pense pas. Il faut être débile pour refaire le coup de Mayotte.

    • 6 juillet 2023 à 09:46 | Ibalitakely (#9342) répond à Albatros

      & comme ça Macron va dire un jour sur la place du treize mai "ici c’est la France !!".

  • 6 juillet 2023 à 08:24 | kartell (#8302)

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