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Editorial

De la mise en place des nouvelles institutions de la République

lundi 13 janvier 2014 | Sahondra Rabenarivo

En attendant les résultats officiels des élections de 2013, il existe une série de questions concernant la mise en place des nouvelles institutions qui méritent d’être considérée. Il s’agit :

1. De la date d’investiture du nouveau Président de la République : s’agira-t-il, comme pour le référendum, de 10 jours après la proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle ? Dans ce cas, qui assistera à l’audience solennelle de passation de pouvoir (l’article 48 de la Constitution prévoit que soient présents la HCC (dont le mandat est expiré), le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Cour Suprême) ?

2. De la date d’investiture de l’Assemblée Nationale : L’article 78 de la Constitution prévoit que l’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire le deuxième mardi qui suit la proclamation définitive des résultats de son élection, pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions. L’opposition a droit automatiquement à un poste de Vice Président, ce qui fait qu’à cette date, qui est majorité et qui est opposition doit être connu et officiellement.

3. De la date de désignation du Premier Ministre. Procédera-t-elle durant la session prévue à l’article 78 sus-cité à la désignation du nouveau Premier Ministre ?

4. Des règles applicables à la désignation du Premier Ministre (voir ci-dessous)

5. De la date de mise en place du nouveau Gouvernement

6. De la date de mise en place du Sénat (la Constitution ne prévoit pas l’inexistence du Sénat et normalement la loi est votée par le Parlement en sa totalité, art 68 de la Constitution), de la nouvelle Haute Cour Constitutionnelle (même partielle en attendant les juges désignés par le Sénat), de la Haute Cour de Justice (au plus tard un an après l’investiture du nouveau Président), du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, et du Conseil économique, social et culturel.

Concernant la désignation du Premier Ministre, pour comprendre le communiqué du conseil des Ministres en date du 27 novembre 2013 (repris en son intégralité ci-dessous ou ci-joint en ce qui concerne ce sujet), il faut relire les dispositions antérieures de nos Constitutions, notamment celles de 1992 et 1995 relatives aux modalités de « désignation » par l’Assemblée Nationale du Premier Ministre et sa nomination ou abrogation par le Président de la République. Quelques questions viennent immédiatement à l’esprit :

-  La liste officielle [1] des partis politiques auxquels le communiqué souhaite limiter le pouvoir de « désignation » du prochain Premier Ministre a-t-elle été publiée, comme prévoit le communiqué ?
-  Proclamer que « la détermination du «  groupe de partis politiques majoritaire  », à l’issue des élections législatives de ce 20 Décembre 2013 prochain, se fera à partir des partis ou groupements politiques actuellement et officiellement répertoriés et enregistrés au niveau du Ministère de l’Intérieur », le 27 novembre 2013 et bien après avoir laissé les indépendants s’inscrire comme candidats aux législatives (comme la loi sur l’élection législative permettait) est anti-démocratique, dans la mesure que ceci implique que la totalité des députés (représentants du peuple dans leurs circonscriptions respectives) ne participe pas au choix du PM. Ceci va à l’encontre de la volonté de milliers d’électeurs qui ont choisi des indépendants, en silençant leur voix et leur choix, si nombre des indépendants ou autres partis n’ayant rejoint officiellement aucune coalition ne peuvent pas participer à la désignation du prochain Premier Ministre.
-  Proclamer que « De ce fait, aucune autre coalition de partis politiques ne pourra plus donc se constituer à l’issue desdites élections législatives » est contraire au principe parlementaire dans la mesure où dans bon nombre de systèmes parlementaires, les coalitions se forment après les élections et pas avant. Les systèmes parlementaires forcent justement les élus à s’organiser et se partager le pouvoir selon la répartition voulue des électeurs.
-  Quelle est la valeur juridique de cette communication ? Elle me semble nulle et non avenue. Faute de clarté dans la Constitution de 2010, il revient à la nouvelle Assemblée Nationale de déterminer dans la loi organique portant sur son règlement intérieur, la procédure de désignation du Premier Ministre. Pour cela, ils peuvent s’inspirer de la Constitution de 1992.
-  A priori, le choix du nouveau Premier Ministre ne devrait pas avoir lieu en l’absence de représentants venant de la totalité des 119 districts.

Article 53 de la Constitution du 21 Septembre 1992 (Guy Willy Razanamasy) : Le Président de la République nomme le Premier Ministre dans les conditions fixées à l’article 90 ci-dessous. Conformément aux propositions du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 90 de la Constitution du 21 Septembre 1992 : Au début de chaque législature ou en cas de démission du Gouvernement ou pour toute autre cause de vacance de la Primature, l’Assemblée Nationale à la majorité simple de ses membre désigne un Premier Ministre parmi ou en dehors de ses membres, dans un délai de sept jours à compter de la date d’ouverture de la session spéciale ou de la date de constatation de la vacance.

Dans les quinze jours de son élection, le Premier Ministre présente son programme de politique générale à l’Assemblée Nationale.

L’investiture est acquise par un vote secret à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale. Le vote est personnel et ne peut être délégué. Le Président de la République nomme le Premier Ministre investi par l’Assemblée Nationale. SI la nomination n’intervient pas dans le délai de dix jours, l’investiture par l’Assemblée Nationale prend immédiatement effet.

En cas de refus de l’investiture, le Premier Ministre désigné dispose d’un délai de sept jours au maximum pour présenter un nouveau programme qui sera adopté dans les mêmes conditions que précédemment.

En cas de nouveau refus de l’investiture ou au cas où l’Assemblée Nationale n’a pu procéder à l’élection ou à l’investiture d’un Premier Ministre pour quelque cause que ce soit dans le délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de sa session spéciale ou de la date de constatation de vacance de la Primature, le Président de la République nomme directement le Premier Ministre. Dans ce cas, aucune motion de censure ne peut être votée avant la présentation du rapport annuel prévu à l’article 92 ci-dessous.

La Loi Constitutionnelle 95-001 du 13 Octobre 1995 (Albert Zafy) a amendé ce qui précède en remplaçant la procédure de vote de l’Assemblée Nationale par la proposition par chaque groupe parlementaire au poste de Premier Ministre des personnalités parmi ou en dehors de ses membres dans un délai de 7 jours du début de la législature ou de la démission du Gouvernement. Le Président nomme le Premier Ministre parmi ces propositions.

La Loi Constitutionnelle 98—001 du 08 Avril 1998 (Didier Ratsiraka) a balayé tout ce qui précède (tel qu’amendé par la Loi constitutionnelle 95-001 qui a éliminé la procédure de vote de l’Assemblée Nationale) en précisant que « le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions pour toute cause déterminante. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Constitution amendée du 3 Mai 2007 (Marc Ravalomanana) n’a rien changé à ce qui précède.

Constitution du 11 Décembre 2010 (Andry Nirina Rajoelina) : Article 54 : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre, présenté par le parti ou groupe de partis majoritaire à l’Assemblée Nationale.

Il met fin aux fonctions du Premier Ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste.

Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Communiqué de presse du Conseil des inistres en date du 27 novembre 2013 (lien)

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 27 Novembre 2013 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra.

I°- Communication

- Au titre du Ministère de l’Intérieur

Une Communication a été faite, relative à la confirmation de celle adoptée au Conseil de Gouvernement du Mardi 26 Novembre 2013 et se rapportant à la mise en œuvre des dispositions de l’Article 54 de la Constitution et de l’Article 9 du Décret n°2013 – 057 du 29 Janvier 2013 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de la Loi n°2011 – 012 du 09 Septembre 2011 sur la partis politiques.

Ainsi, selon les dispositions de cet Article 54 de la Constitution et celles de cet Article 9 du Décret cité plus haut, la détermination du «  groupe de partis politiques majoritaire  », à l’issue des élections législatives de ce 20 Décembre 2013 prochain, se fera à parti des partis ou groupements politiques actuellement et officiellement répertoriés et enregistrés au niveau du Ministère de l’Intérieur.

De ce fait, aucune autre coalition de partis politiques ne pourra plus donc se constituer à l’issue desdites élections législatives.

Le Président de la Transition, SEM Andry RAJOELINA, a ainsi invité le Ministre de l’Intérieur à rendre public, par voie de presse, la liste des partis et groupes de partis politiques légalement constitués jusqu’à ce jour.

En tout cas, il a été réitéré que, toujours en vertu des dispositions constitutionnelles et réglementaires citées plus haut, ce sera le parti ou le groupe de partis politiques majoritaire à l’issue des élections législatives qui va proposer le nom du futur Premier Ministre et que, par voie de conséquences, il n’y aura point une élection, sous une forme quelconque, dans cette désignation du prochain Chef du Gouvernement.

Sahondra Rabenarivo
12 janvier 2014

Notes

[1la détermination du « groupe de partis politiques majoritaire », à l’issue des élections législatives de ce 20 Décembre 2013 prochain, se fera à partir des partis ou groupements politiques actuellement et officiellement répertoriés et enregistrés au niveau du Ministère de l’Intérieur.

51 commentaires

Vos commentaires

  • 13 janvier 2014 à 11:07 | Isambilo (#4541)

    Bref, c’est une constitution en forme de bricolage. Comme les élections. La question qui se pose est la suivante : a quoi sert la faculté de droit si elle n’est pas capable de former un seul individu capable de rédiger une constitution ?
    On élit un président et des députés mais on ne sait pas dans quel cadre législatif ils vont travailler. Ce n’est même pas le royaume d’Ubu. Le pire c’est que tous les acteurs de cette farce ne se sentent pas ridicules.

    • 13 janvier 2014 à 12:05 | kofboay (#7865) répond à Isambilo

      Nous avons la constitution que nous méritons. Nous avons les élections que nous méritons. Nous avons la classe politique que nous méritons. Et au final nous aurons le président que nous méritons. Tout est à notre image. C’est-à-dire bricolé, rafistolé, médiocre, comme tout ce qui se fait quotidiennement dans le pays à tous les niveau de la société. Je ne comprendrai jamais l’exigence de qualité, de justice et de perfection que beaucoup attendent du processus électoral qui vient de se dérouler alors même que le quotidien des malgaches est tout sauf de qualité, juste et parfait. Comment peut-on imaginer une seconde que le pays puisse organiser quoi que ce soit de qualité et performant alors qu’au quotidien règne le désordre et la médiocrité. Nous avons ce que nous méritons, point barre.

    • 13 janvier 2014 à 12:39 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à kofboay

      =« Médiocre »..c’est votre image mais ==PAS==l’image des Malgaches.
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 13 janvier 2014 à 13:25 | Isandra (#7070) répond à kofboay

      Nulle part dans le monde, nous trouvons une constitution sans faille,...voire parfaite,...le plus important, c’est la volonté de travailler pour les intérêts du peuple quelque soit la constitution,...on pourra avancer avec,...

      Les dirigeants(les futurs ou les actuels) n’avaient pas besoin d’attendre cette réflexion de Sahondra R pour se pencher à ces dossiers,...celle-ci entache l’image de la société civile se mêlant profondément dans la politique partisane,...

    • 13 janvier 2014 à 14:03 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331) répond à Isambilo

      Dans ce billet, le mot « constitution » est écrit 19 fois par Sahondra Rabenarivo !

      Le droit constitutionnel d’un pays peut contenir des éléments écrits (formels) et non écrits (dispositions constitutionnelles matérielles. Comme en Grande Bretagne par exemple).

      Actuellement, discuter de l’âge du capitaine est-elle importante quand l’essentiel est ailleurs ?

      - Quand est-ce que nous allons être maîtres entre autre de notre constitution non écrite et non esclave de l’application constitution non écrite dictée de l’étranger (cas du CES I remanié. Utilisation de jurisprudence française par le CES II ) ?

      - Sommes-nous conscient que tant que les règles du jeu de notre pays sont élaborées par les étrangers (Françafrique aider par quelques malgaches), nous ne sommes réduits qu’à débattre de la date de naissance du capitaine ?

      A mon avis, c’est la nature de la décision du CES II qui va désigner par exemple, celui qui a le pouvoir (Malgache ou étranger) de déterminer qui sera le premier ministre ?

      Si le CES II suit le « droit constitutionnel » non écrit dicté par l’extérieur alors le pouvoir de designer le premier ministre n’appartient plus réellement au malgache. Même si ce seront les députés malgaches qui vont être utilisés pour valider les décisions venue d’ailleurs !

      Pourtant, de telle décision est lourde de conséquence pour les générations futures. Cela va déterminer pour les quelques décennies avenir, le pouvoir effectif qui va « faire sa loi » à Madagascar surtout au niveau économique. (Echec et mat !)

      Si le CES II se base sur la recherche effective de la vérité et de la justice issue de la recomptage des voies alors la loi constitutionnelle « non écrite » (dispositions matérielles) est sous contrôle malgache même si cela nécessite un peu de temps pour le dépouillement et cela quelque soit le gagnant.

      - Oseront nous dépasser nos maîtres ou resterons nous des esclaves de la mondialisation ?

    • 13 janvier 2014 à 19:00 | FINENGO (#7901) répond à kofboay

      Merci d’avoir bien voulu mettre le point qu’il fallait sur le I.
      Une Chèvre ne pourra jamais donner naissance à un Boeuf, Hélas !

      Il est permis de rêver, mais ceci risquerait de durer encore,très, très longtemps pour les simples d’esprit.

    • 13 janvier 2014 à 19:18 | Jipo (#4988) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Bien sur que si c ’est l’ image que des individus de votre pire espèce donnent et vos « politiques » comme Félicie : Aussi et fiers de l’ etre !
      Vous n’ êtes que des « zoulous » qui se prennent pour ce qu’ ils ne sont pas , à savoir des gens civilisés des qu’ ils mettent une cravate , ce qui ne les empêchent pas de cracher / terre et pavaner devant leurs compatriotes qui meurent de faim , comme des sauvages !
      Et ça vous troue le Q . /

    • 13 janvier 2014 à 20:08 | Paulo Il leone (#6618) répond à kofboay

      Vous n’avez que trop raison ! Des responsables politiques incompétents et sans honneur, des citoyens qui n’ont aucun sens civique, une armée de mercenaires, ... le constat est affligeant et la situation de ce pays est tragique !

    • 13 janvier 2014 à 21:10 | DanBe (#2256) répond à Jipo

      pauvre jipo....

      a écrire de telles anneries sur le forum, vous ne pouvez pas être normal !

      Avez vous déjà consulté ?

      Vous savez, il y a de bon médecins dans votre pays pour soigner les gens comme vous !

      laissez Madagsacar tranquille, tout ceci ne vous concerne pas du tout. Vous avez toujours un avis tranché sur tout, toujours une vacherie bien sentie à balancer, toujours une petite insulte bien médiocre...

      Vous devez être très malheureux pour vous comporter systématiquement comme ça... Je vous plaint vraiment...

      Pauvre jipo

    • 13 janvier 2014 à 21:12 | DanBe (#2256) répond à Paulo Il leone

      ça suffit les négatifs en permanence !

      Qu’est tout ça peut vous faire ???

      Les citoyens « incompétents et sans honneur » vous emm.... laissez nous tranquille !

      Occupez vous de votre pays !

    • 13 janvier 2014 à 21:34 | FINENGO (#7901) répond à Isandra

      Vous dites que :
      Nul part dans le monde, nous trouvons une constitution parfaite.

      Je veux bien vous l’accorder, car la perfection est d’une rareté.

      Mais quand vous dites :
      Le plus important, c’est la volonté de travailler pour les intérêts du peuple quelque soit la constitution.

      Alors là je ne vous comprends pas. Car à vous entendre c’est de vouloir jouer à un jeu sans règles précises. Ce qui est tout de même à mon avis, est un peu déconcertant. Que la constitution soit bonne, mais pas parfaite je veux bien l’admettre. Idem pour les jeux que les règles soient bonnes, mais pas parfaite, je veux bien jouer, mais le cas contraire, ne mènera nul part, Vouloir jouer au Foot avec les règles du Rugby, cela s’assimile à une aberration.

    • 14 janvier 2014 à 12:04 | Isandra (#7070) répond à FINENGO

      Je veux dire en fait, c’est l’état d’esprit qui prime,...quelques soient les règles les voyous cherchent toujours à les contourner,...ou les changer carrément, en cas où elles ne convenaient pas à leur intérêts comme Ra8 avait fait en 2006,...

      Avez-vous déjà tâché de lire cette constitution...? Vous comprendriez qu’elle est faite pour instaurer un état de droit, démocratique, équilibré,...étant adaptée à notre monde actuel, ce malgré certains ajustements à opérer,...

    • 14 janvier 2014 à 12:35 | dedou1 (#3831) répond à kofboay

      Je me permets de réagir à votre post.
      Vos remarques sur l’état actuel des choses à M/car sont justes : rien ne fonctionne comme il faut.
      Par conséquent, nous partons donc de très bas et à ce titre on ne peut pas sauter de très mauvais à parfait.
      Il y a quand même de quoi être optimiste :
      - on part d’un président non élu vers un président élu
      - élection : quelles que soient ses imperfections, il y a quand même eu des représenants internationaux de surveillance ; on peut dire donc « çà aurait pu être pire »
      - consitution : celle-là a beaucoup de défauts ; rien n’empêche le pouvoir élu de rédiger une autre, de meilleure qualité

      Ne condamnons donc pas d’avance notre peuple et ce qu’il est capable de pondre dans son état actuel. L’essentiel est que les nouveaux gouvernants fassent mieux que les anciens en direction de la population. C’est ça le progrès.

  • 13 janvier 2014 à 11:51 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - « Que SEM Lala Norbert RATSIRAHONANA lance son dernier »Dé".

    ==« ÊTRE PREMIER MINISTRE DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE »==
    La récréation est finie.
    Au travail !
    Messieurs Marc RAVALOMANANA et Andry Nirina RAJOELINA ont gagné les élections,face à la communauté internationale.
    Le « Ni..Ni »,c’est la honte et l’humiliation de la NATION MALGACHE.
    ====« MADAGASCAR AUX MALGACHES,UNE et INDIVISIBLE »====
    ++« Réconciliation Nationale=GRAND PARDON=Amnistie Générale »++


    « ra_valomananakotoniraini_joelinazakandisa_mahefa/ary-soa »------

    QUE DIEU NOUS BENISSE !
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 13 janvier 2014 à 13:03 | Turping (#1235)

    « De la mise en place des nouvelles institutions de la République... ».
    >Ce ne sont pas vraiment de nouvelles institutions tant que les lois ,les reformes ,etc...ne soient pas engagés.
    >Il était temps de changer le statut des militaires.
    >Le peuple ,les étudiants ont leur droit de se manifestater sans que les militaires fassent des répressions ,tirer à balle réelle ?
    >Les militaires ne devraient surtout pas servir de chiens de garde pour obéir seulement à leur maître pour garder le pouvoir despostique .

    >Le paradoxe c’est que certains qui prétendent être des illuminés scandent le retour du pouvoir militaire pour faire régner l’orde en dénonçant le pouvoir de transition qui a mis ce pays dans le gouffre et en rejetant également les élections en cours !
    Certaines attitudes pour ceux ne veulnt pas avancer !

    >La voie de la démocratisation s’apprend petit à petit .
    Ce n’est pas avec les répressions ni avec le pouvoir dictatorial,autoritaire qu’on pourra faire avancer les choses mais avec le changement .
    >Le 10Août 1991,mouvement populaire où il y avait des morts ,l’évènement lors de la chute de Ravalomanana ,etc....ont montré que la vraie démocratie reste un phénomène à envisager afin que le peuple ,les étudiants de Mahajanga ,etc...ne méritent pas leur sort afin que le froit de l’Homme ,la liberté d’expression soit respectée ,tolérée ....
    L’utilisation disproportionnée des armes comme des manifestants est un abus de pouvoir ,de la non maîtrise .
    >Réduire les effectifs des militaires ,budgétivores incapables de capturer Ramenabila ,le chef présumé des Dahalos ,de l’insécurité .....en est une des grandes reformes à préconiser !!!

    • 13 janvier 2014 à 13:08 | Turping (#1235) répond à Turping

      Rectifs :il était temps aussi que je change mon clavier : manifester ; ordre ; despotique.

    • 13 janvier 2014 à 13:40 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Turping

      - "Quand un groupe d’étudiants lance ==une sorte d’antifada ==contre les Forces de l’Ordre,faut-il- croiser les bras ou essayer de le repusser ??
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 13 janvier 2014 à 14:00 | ASSISE (#1505) répond à Turping

      Turping : « Réduire les effectifs des militaires ,budgétivores incapables de capturer Ramenabila ,le chef présumé des Dahalos ,de l’insécurité ..... »

      Capturer Remenabila : selon ses termes, Ranto Rabarisoa le qualifierait de matoatoa. Mais ils étaient quand même partis le chercher.

    • 13 janvier 2014 à 15:11 | Turping (#1235) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Basile,
      En êtes-vous sûr que les étudiants ont lancé un acte « d’antifada » ,de terrorisme ,kamikaze mettant en danger la vie d’autrui ou de simple revendication ?

      >Le moyen de repousser même ceux n’obéissent pas aux forces de l’ordre n’est pas s’effectuer avec barbarisme de tirer avec des balles réelles .

      >Au pire des cas ,le fait de bafouer déjà le droit des manifestants,le droit de l’Homme c’est d’utiliser la bombe lacrymogène !

      >C’est vrai que même dans les pays dévéloppés ,y en a qui enfreignent volontairement les lois ,les forces de l’ordre s’interposent ,ce qui est normal mais avec l’utilisation systématique des armes à balle réelle,je ne suis pas d’accord.

      >Le geste d’auto-défense de recours à l’utilisation de l’arme intervient quand il y a vraiment un « danger » menaçant de mort la vie des policiers ,des gendarmes ,militaires ,etc.....ceux qui sont censés de retablir l’ordre .
      Or ,ce qui n’a pas été forcément le cas avec des preuves tangibles.

    • 13 janvier 2014 à 20:15 | Paulo Il leone (#6618) répond à ASSISE

      l’armée n’est pas budgétivore ....elle est une sangsue sur le corps exsangue de la nation ! Quelle est l’utilité de ce corps parasite alors qu’aucun ennemi extérieur n’a jamais menacé Madagascar à l’ère moderne ? Si au moins on les employait à travaux de terrassement, de ramassage des ordures ou de réfection des routes, ils auraient une véritable utilité !
      L’expertise de ces étoilés se limite à plastronner, picoler et faire du lard sur le dos du contribuable !

    • 13 janvier 2014 à 21:15 | DanBe (#2256) répond à Paulo Il leone

      Et vous, vous êtes une sangsue sur ce forum !

      Quand est ce que vous venez nous aider à ramasser nos ordures ? Ce serait plus utile de que de critiquer systématiquement Madagascar du haut de votre grandeur !

    • 14 janvier 2014 à 12:42 | Paulo Il leone (#6618) répond à DanBe

      Pôv’ biquet ! Fait pas être aussi susceptible ! Les critiques sont très utiles, surement plus que l’autosatisfaction aveugle ou que le misérabilisme veule genre « cépa not’ fôte, céla-fôte-au-vazaha » !
      Aller ravale ton orgueil mal placé et arrête de jouer au censeur !

  • 13 janvier 2014 à 13:11 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,
    Combien parmi ces députés nouvellement élus sont-ils issus de partis politiques qui ne sont pas répertoriés et enregistrés comme étant conforme à la loi sur les partis politiques en vigueur ?

  • 13 janvier 2014 à 14:03 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Les requêtes du Docteur Jean Louis ROBINSON sont simples :
    - le recomptage des voix,vraiment obtenues, par chacun des candidats,au second tour présidentiel du 20 décembre 2013,
    - et la vérification des bulletins de vote exprimés et les bulletins restants (-Pourquoi pas ?... les bulletins nuls et blancs,avec leur numéro de référence-),sinon « NOUS N’ACCEPTONS PAS » le résultat des élections.
    - « Ejn cas d’insatisfaction : »Nous ouvrirons les grilles".
    Docteur Jean Louis ROBINSON a également indiqué avoir fait une demande ==de retractation==de la décision de la ces-2 ,du 07 Décembre 2013,concernant le rejet de ses requêtes en disqualification de son concurent.

    • 13 janvier 2014 à 16:25 | kofboay (#7865) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      « Les requêtes du Docteur Jean Louis ROBINSON sont simples »

      Justement les requêtes du Docteur Jean Louis ROBINSON sont compliquées et complexes, voire irréalisables et il le sait très bien (il n’est pas idiot)... Mais ce qui est pire c’est que ces requêtes ressemblent à un chantage. JLR sait très bien que ses requêtes ne vont pas être réalisées pour diverses raisons. Du coup la question est : peut-être compte-t-il justement sur l’infaisabilité de ses requêtes ? De là à penser que seuls le blocage et le chaos sont la seule voie qui lui reste pour accéder à la magistrature suprême, il n’y a qu’un pas.

    • 13 janvier 2014 à 17:56 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331) répond à kofboay

      - A votre avis, la numérotation du bulletin unique comme des billets de banque sert-il a quelque chose ou pas ?

      Techniquement, c’est possible et simple de vérifier la validité du bulletin (correspondance avec le numéro dédié au bureau de vote concerné. Le PV le signale normalement). Cela demande du temps certes mais c’est possible et simple.

      Des hommes de bonne volonté se sont proposés gratuitement pour aider la Cenit et la Ces à effectuer ce travail.
      - Ont-t-ils vraiment une volonté de faire leur boulot jusqu’au bout ?

      Sachez qu’aux Etats Unis, Google books utilise une imprimante robot de Chez XEROX pour scanner des livres entiers en quelques minutes. En une demi journée 4 500 000 bulletins sont scannés/identifiés/comparés de façon unique avec leurs numéros.
      Pourquoi ne louerons nous pas cet appareil ? pour une journée pour commencer. Le prochain Boeing peut nous l’amener sous 48 h (Je rêve mais rien n’est impossible si nous le voulons).

    • 13 janvier 2014 à 19:17 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à LE VEILLEUR alias L'EVEILLEUR

      - « Le bulletin unique de vote est utilisé depuis 2007 »,en Aferique.
      Jusqu’à ce jour :
      - « PAS DE RESULTAT PROBANT »,juste l’économie de « PAPIER ».Point barre !
      Basile RAMHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 13 janvier 2014 à 19:59 | kofboay (#7865) répond à LE VEILLEUR alias L'EVEILLEUR

      Pfff ! Quittez les Etats-Unis, Oubliez Xerox et Google, et revenez sur ... Madagascar.
      - 20001 PV de BV à comparer
      - 7968321 Bulletins de vote uniques à vérifier (nombre d’inscrits) : ont-ils voté oui/non ? Si oui où et pour qui ?
      Je vous laisse faire le calcul en terme de délai...

      Mais les maths seront le moindre de vos problèmes en cas de recomptage systématique des bulletins de vote et confrontation des PV. En effet en cas de litige (et il y en aura), quels PV croire : ceux de la cenit ? ceux des délégués de Hery ? ceux des délégués de JLR ? Cela m’étonnerait que ce soit ceux de la cenit car autrement pourquoi alors ne pas croire déjà les chiffres publiés aujourd’hui par cet organisme. Cela m’étonnerait encore moins qu’un camp veuille bien croire les PV venant du camp adverse. Résultat : on se retrouvera exactement dans la même situation que maintenant où les perdants contestent la véracité des résultats.

      Je n’arrête pas de le dire depuis des jours ici : recompter les voix/confronter les PV ne fera que déplacer le problème pour un peu plus tard pour un coût économique exorbitant.

    • 14 janvier 2014 à 03:40 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331) répond à kofboay

      A mon avis, comparer visuellement 20001 PV autocopiants est faisable en moins d’une semaine pour ne pas dire en moins de deux jours.

      A chaque PV douteux, la recompte des voix est à faire pour savoir quel PV dit vrai. Normalement c’est le PV qui n’a ni rature en plus, ni rajout par rapport aux autres PV qui est le plus crédible.

      Pour chaque PV litigieux : C’est vrai, le recomptage manuel des voix nécessite un peu plus de temps. Mais hélas la loi n’a pas prévu la fraude massive avec un délai de vérifications plus long.

      Aux termes des dispositions de l’article 122 Code électoral : « En tant que de besoin, la confrontation des procès-verbaux peut être effectuée, selon le cas, au niveau de la Commission Electorale Nationale Indépendante, de ses démembrements ou de la juridiction compétente, à la demande des candidats ou de leurs représentants dûment mandatés à cet effet » ;

      - Question : Pourquoi la Cenit ne l’a pas fait intégralement à son niveau ?

      "Considérant qu’il est de principe que la confrontation des procès-verbaux des opérations électorales constitue l’une des garanties de la transparence et de la crédibilité des résultats proclamés et qu’il en résulte que les procès-verbaux confrontés peuvent être ceux détenus par la CENI-T, par la Cour Electorale Spéciale, par les candidats ou par les observateurs nationaux ;

      - Question : Comment garantir La transparence et la crédibilités des résultats sans recomptage des voix de PV litigieux et de bulletins sans les numéros attendus du bureau de vote concerné ?

    • 14 janvier 2014 à 12:09 | Isandra (#7070) répond à kofboay

      JLR n’a fait qu’obéir ce que son maître lui avait demandé, sans être profondément persuadé d’avoir les gains de cause,...

    • 14 janvier 2014 à 12:37 | kofboay (#7865) répond à LE VEILLEUR alias L'EVEILLEUR

      « A chaque PV douteux, la recompte des voix est à faire pour savoir quel PV dit vrai. Normalement c’est le PV qui n’a ni rature en plus, ni rajout par rapport aux autres PV qui est le plus crédible. »

      Arrêtez ! Vous qui étiez si prompt à citer la haute technologie Xerox et Google, vous semblez oublier que les moyens techniques modernes permettant de falsifier un document sans rature ni rajout ni quoi que ce soit de suspect ne manquent pas. Donc les perdants pourront toujours crier aux fraudes après le recomptage. Car il ne s’agit pas ici de recherche de vérité démocratique, mais de recherche du pouvoir à tout prix, et ce dans les 2 camps.

  • 13 janvier 2014 à 14:08 | Kajika (#8073)

    C’est une habitude a nous les Malgaches de porter des critiques apres les faits. Ces questions de S. Rabenarivo auraient pu etre discuter avant mais pas apres les faits. S. Rabenarivo aurait pu nous alerter bien avant. En tant qu’expert, S. Rabenarivo du proposer des solutions. Sachant que la realisation ces elections nous ete imposee par la CI. Des propositions avaient ete meme avance de bonne fois par des experts Malgaches mais on sait tous l’imposition quasi-absolu de la CI. Maintenant le mieux serait pou un expert de la calibre de S. Rabenarivo de proposer la meilleure solution pour s’en sortir.

    • 13 janvier 2014 à 19:20 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Kajika

      - « La ceni-t n’a pas fait son »BOULOT« .Les membres sont payés.Citez-moi les Membres de la section de recensement matériel des votes des 119 Districts ».
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 13 janvier 2014 à 21:01 | Mihaino (#1437) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      D’après la déclaration de Mme ATTALAH Béatrice , il reste encore assez d’argent dans le budget de la CENIT !?
      Tant que l’extérieur ne donne pas le feu vert , la mise en place des nouvelles (pas aussi nouvelles que ça !) Institutions attendra .....
      les députés élus provisoirement ressemblent à du déjà vu et rassemblent bizarrement certains ministres au bilans désastreux, qqs artistes en déclin, et de hautes personnalités tous INASSOUVIS !
      « TSY METY HO VOKY kanefa ny vava mitsako foana ary ny kibo feno isan’andro ! » Les petits(e) nouveaux(elles) , minoritaires à l’Assemblée nationale , pourraient-ils ensemble apporter du sang neuf et de changement ?! Je doute fort car ils ont en face des politiciens rusés et presque aguerris . Pour ces derniers , devenir Député de Madagascar reste un métier très JUTEUX ! Je préfère me tromper et comme d’hab :
      Wait and see ....

  • 13 janvier 2014 à 17:58 | Vohitra (#7654)

    En fait, ces lacunes et distorsions quant à la procédure de désignation du PM avaient été déja abordé par Onitiana Realy au lendemain du 1er tour et à l’époque, elle avait mis en exergue les feintes et astuces développés par ANR avec la complicité du Min Inter. Hélas, avec le temps, tout le monde commence à s’habituer à avaler sans broncher, à comprendre et tolérer pour finir par adouber, et oui, là on a déja avalé la tête de la couleuvre, il ne nous reste plus qu’à faire passer la queue.

  • 13 janvier 2014 à 18:21 | Mbelo_rama (#8028)

    Toutes ces questions auraient due être posées bien avant les élections ! Les règles du jeu auraient du être clairs dès le départ ! Mais c’est bien dans notre mentalité de nous lancer dans une aventure sans en connaître les conséquences !

    Une grande responsabilité incombe à nos politiciens car soit ce sont tous des ignorants (auquel cas on a vraiment les politiciens qu’on mérite comme dirait l’autre), soit ils nous mènent en bateau (c’est encore pire !!)

    En tout cas, une refondation totale de la Nation (pour emprunter le slogan d’un candidat malheureux à l’élection, mais qui est devenu heureux entre temps !!), il faut passer par l’éducation et la disciipline !

    • 13 janvier 2014 à 19:23 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Mbelo_rama

      Tout était clair,mais chacun essaye de magouiller/interptrêter en sa faveur.
      TOUT LE MONDE EST CHAMPION DU DROIT !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 13 janvier 2014 à 19:58 | Radepy (#7163)

    Tant que notre Constitution ne sera pas adaptée ... le pays ne s’en sortira pas et restera pauvre dans le cycle infernal des crises !

    Je trouve que Sahondra R et bien d’autres n’en font pas assez ... pour sortir le pays de ses contradictions. Elle a bien tort !

    • 13 janvier 2014 à 20:12 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111) répond à Radepy

      - « Constitution adaptée » ?
      Adaptée :
      - A QUI ?
      - A QUOI ?
      exactement !
      Basile RAMAHEFARISOA-1943
      b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 14 janvier 2014 à 15:13 | Radepy (#7163) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Il faudrait relire les articles sur la Constitution de Rabenarivo Sahondra que vous trouverez sur mt.com. Il y est écrit ce qui est meilleur pour le pays.

      Madagascar est un immense territoire insulaire où vit une population de différentes ethnies ... Les règles instituant une parfaite harmonie entre ces peuples ne sont pas ... des inégalités ... persistent encore et toujours ... que seule une Constitution adaptée ...

      Basile, si vous ne savez pas ce que notre pays et son peuple ont besoin pour se développer harmonieusement, faites donc appel à des spécialistes étrangers pour ... ils vont sûrement nous trouver la solution.

      Cordialement

  • 14 janvier 2014 à 02:53 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    En principe, cette procédure de mise en place des institutions n’est pas compliquée. Ce n’est pas la 1° fois qu’on change de Présidents, de République.

    Notre difficulté vient tout simplement des manipulations de notre (nos) Constitution(s). Pourquoi ne pas appliquer telles quelles les dispositions prévues par notre loi fondamentale ?

    Quelque part, le nouveau président élu pense dès sa prise de fonction à sa déchéance et prend des mesures cavalières pour conforter « son pouvoir », « kidnappe » des postes-clés et régaliens du gouvernement (Finances, Diplomatie, Justice, Intérieur).
    Quid des parlementaires qui sont investis d’une représentation nationale ?

    De cette constatation, ’faut pas nous étonner des destitutions intempestives, « coups d’Etat » où le président n’a rien vu venir. Soit comme des cocus ... dernier informé !!!

    Ravalomanana comme Tsiranana n’a pas prévu leurs chutes précipitées en peu de temps, en quelques mois.

    Voilà !

    • 14 janvier 2014 à 03:51 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à NY OMALY NO MIVERINA

      Après les Dahalo, main’nant les jeunes étudiants ...

      On ne sait plus qui sont derrière toutes ces perturbations ...

      - est-ce le fait du pouvoir en place pour faire diversion ?
      - est-ce le fait des oppositions pour déstabiliser le pouvoir ?
      - est-ce le fait spontané de certaines catégories du Vahoaka ?

      Si ce sont des mouvements spontanés du Vahoaka, non politisés, c’est un signe d’insatisfaction, de désapprobation, ... qui peut faire tache d’huile et se généraliser. Mais pour en arriver là, comme en 1972 et 1991, il faut remplir certaines conditions de motivation, d’approbation, et surtout de confiance.
      On est loin de cette phase ... Le Vahoaka ne suit pas les descentes sur la voie publique. A 10 000 ou 20 000, c’est suicidaire ... Tanà ne suffit pas !!!

      Là, les rustines ne suffisent plus ! ’faut changer complètement toute la roue, jante comprise ! Et celà demande un certain temps pour avoir une assiette (base) assez fournie, bien assise et motivée ...

      Débats et rivalités juridico-financiers, le 2 grandes mouvances se valent mais ce ne sont pas ces valeurs qui priment. Le Vahoaka peut les balayer d’un revers de main ...

      « Tsy ny tany no fady fa ny vavambahoaka ! ».

      Le retour de Ravalomanana, objectivement, ...

  • 14 janvier 2014 à 05:47 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    On a oublié de consulter M Didier Ratsiraka ...

    Sûr et certain qu’il a une solution, avec ses expériences ... !

  • 14 janvier 2014 à 11:10 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - "Le KMF/CNOE souligne que la ces-2 devrait se pencher ==davantage==sur la requête de la Mouvance Marc RAVALOMANANA et du Parti Politique AVANA,concernant==la confrontation==des procès-verbaux (-PV-).
    Orange.mg du 14/01/2014

  • 14 janvier 2014 à 12:02 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    La vie quotidienne,à FARAFANGANA..
    Le cerveau ==des fausses coupures== de 10 000 Ariary court toujours dans la nature.
    Quatre complices sont en détention à la prison de Farafangana.

  • 14 janvier 2014 à 17:56 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - "Les INSTITUTIONS ETATIQUES se caractérisent ,avant tout,par l’exercice des fonctions dites régaliennes :
    - à l’intérieur,ces fonctions concernent l’édiction des normes (-législation,réglementation-) et à la sanction de ceux qui les méconnaissent (-Justice,Police-) ;
    - à l’extérieur,elles concernent la Diplomatie et la Fprce Armée.

    L’exercice de ses fonctions suppose des ressources propres,qui sont prélevées sur la Collectivité Nationale par le biais de l’Impôt.

    L’Action de l’Etat ne se limite plus aux seules fonctions liées à l’exercice de la « SOUVERAINETE ».
    Son champ d’intervention s’est étendu à de nombreux domaines où existe
    ==un intérêt général==qui ne peut être satisfait par la seule action des particuliers (-Education,Santé,Culture et Recherche-).

    ETAT-PROVIDENCE
    - marque une véritable mutation de l’Etat :
    - cadre institutionnel de l’exercice de Pouvoir,il est également devenu un élément ==de cohésion sociale==et ==un garant==de l’égalité entre les individus qui le composent.

    L’ETAT est confronté au phénomène de ==la mondialisation== :
    - le développement des firmes dites « MULTINATIONALES »,
    - les nouveaux moyens de communication (-Internet-),
    - l’émergence des modes ==d’action politique==extérieurs aux Etats (-Organisations non-gouvernementales ONG-),
    - les rôles des Religions ,des Organisations internationales,
    soulèvent ==de nombreuses questions==sur l’AVENIR de l’Etat,dont il n’est pâs certain qu’il demeure== aussi étroitement lié==au cadre national.

    Norbert Lala RATSIRAHONANA,c’est votre devoir ,pour la NATION Malagasy, de constituer le Premier Gouvernement de la Quatrième République de Madagascar.
    Marc RAVALOMANANA et Andry Nirina RAJOELINA ont gagné les élections au suffrage universel direct,alors finissez votre « BOULOT »,pour ce beau Pays,MADAGASCAR.
    Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 14 janvier 2014 à 18:33 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - "J’ai parlé d’une réunion à 06 (-six-) :
    - les quatre anciens plus les deux finalistes,à l’élection présidentielle du 20 décembre 2013.
    L’Amiral rouge Président Didier RATSIRAKA parle d’une« DIRECTION » à 06 (-six-),c’et-à-dire :
    les quatre mousqutaires,anciens Chefs d’Etat Malagasy plus les 02 (-deux-) finalistes de l’élection présidentielle dsu 20 Décembre 2013.

    - "UNE BÊTE à six têtes et pour MOI,avec un Premier Ministre :
    - SEM Lala Norbert RATSIRAHONANA,le faiseur de "ROI,pour certains.
    Cela fait parti du rêve.
    basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 14 janvier 2014 à 18:38 | Tanindrazana (#3224)

    TOUT est du CINEMA dans ces elections et nominations. Apparemment, les manoeuvres legales de Ratsirahonana continuent et les Malagasy n’ont qu’a gober..... Bien sur Sahondra a vu les failles mais n’a pas mentionne que cela permettra aux auteurs de cette constitution d’agir en clown et en toute liberte sans etre inquiete par quelques ecrits legaux .... cette 4 eme Republique commence mal a cause de toutes ces manipulations et manigances politiques, et l’intervention sournoise de la communaute internationale dans nos affaires et des pays qui se veulent etre plus proches de Madagascar.... Bien sur La France en tete. ON en a encore pour une belle lurette avant d’avoir une vraie DEMOCRATIE.

  • 14 janvier 2014 à 20:01 | DanBe (#2256)

    Ce forum est de pire en pire….

    L’immense majorité de ceux qui y passent leur temps libre, une bonne partie de leur vie… ne sont ABSOLUMENT pas directement concernés !

    Ils vivent ailleurs, loin, dans un certain confort, sans vraiment subir ce que l’on vit au Pays….
    Donc, pérorer c’est facile, de loin, bien nourrit et bien confortablement installé, avec les enfants bien soignés et qui vont tous les jours à l’école….

    On a vu disparaître les succès d’autres forums, comme Top mada, Sobika…. Avec les mêmes « squatteurs » aigris, agressifs, décidés, sur d’eux, virulents, etc… qui ont finalement fait mourir ces forums en écœurant les plus sensés... Ces forums étaient devenus des défouloirs d’aigris extrémistes, racontant toujours les mêmes histoires… MT est en train de devenir pareil, et c’est bien dommage… Il n’y a plus de zone d’échange normal, avec argument, contre argument, discussion, etc…

    Mais bon on peu les comprendre, ils sont aigris, ils sont frustrés, ils ont souvent quittés leur Pays bien aimé, Madagascar, pour aller vivre mieux (matériellement), sous d’autres cieux, qui ne sont pas culturellement les leurs. Alors ils en veulent à tout le monde et même au pays qui les a accueillit…. Ils vivent Madagascar par procuration, sans vraiment comprendre ce qui s’y passe, sans vraiment comprendre les errements de la nouvelle société malgache qui se cherche… Il se font des idées, des opinions et enfin des certitudes, en fouillant sur Internet….

    Et il viennent ferrailler ici, sûr d’eux, plus ou moins délirants…

    Mais il y a les pires, les insupportables, les cloportes, les insignifiants, qui deviennent insupportables dans leur bêtise, leur aigreur, leur défoulement de petites vies de m - - - Ceux qui ne sont pas du tout concernés ! Même pas historiquement, même pas par leurs origines, même pas par un quelconque amour de notre Pays, Madagascar !
    Ceux là donnent des leçons de démocratie, d’institution, de savoir être, etc… Pire que les colons d’antan…
    Ceux là oublient que la France, après sa révolution, est passée par la terreur, l’empire, pendant plus de cent ans, pour arriver à une certaine démocratie.
    Ceux là oublient que leurs sociétés, en avance sur la notre, ont profité de cette avance pour nous coloniser, pour modeler et modifier nos sociétés, à leur image, se prenant pour des dieux.
    A l’époque, on peut comprendre, mais que leur descendants continuent à se prendre pour des dieux, du haut de leur supériorité « démocratique »…

    Oui, tout n’est pas parfait à Madagascar, oui, il nous reste un long chemin à parcourir, pour arriver à construire une constitution, des fonctionnements, une classe politique compétente, oui, il y a de la corruption, oui nos politiques ne sont pas toujours responsables, oui notre armée et nos religieux sont politisés, etc… oui ! oui ! oui !

    Mais à Madagascar il y a des gens, des humains, des bons, des mauvais, des enfants, une société, des cultures, des échanges, des gens (env 20 millions) femmes, enfants, vieillards, qui vivent, qui respirent, qui se bagarrent pour faire tourner leur foyers, leur entreprises, leurs associations, qui se marient, qui dansent, qui souffre, qui naissent, qui meurent, etc…

    Mais pourquoi, ceux qui ne sont pas concernés, viennent ils sans arrêt critiquer, négativer, insulter, enfoncer ce Pays ? Il n’y a rien de positif à Madagascar ? Alors détournez vous de notre Pays, oublier le et occuper vous d’autre chose ! Ou alors, soyez un peu plus objectifs et respectueux ! Cessez de donner des leçons virulentes, cessez de tout critiquer, cessez de ne mettre en avant que nos retards, par rapport à des sociétés qui ont mis plus de cent ans pour y arriver… Nous n’avons que 50 ans d’indépendance et pas plus de 20 ans dans un monde moderne…

    Alors que tous les théoriciens virulents de ce forum viennent ou reviennent à Madagascar, pour l’aider, pour contribuer à son évolution, pour comprendre et voir (pas quelque semaines en vacance) ! Ou qu’ils se taisent !

    • 15 janvier 2014 à 19:03 | alamady (#6775) répond à DanBe

      Raha amin´ny ankapobeny dia marina dia marina tokoa ny an´i DanBe.

      Fa mba tokony nampiany koa ny hoe : « Ny milaza azy ho Malagasy kanefa tsý mahay miteny sy manoratra Malagasy toa an´i Sahondra Rabeharisoa sy Mr. Patrick Rakotomalala alias Mlle Lalatiana Pitchboul, dia tokony hangina koa. »

      sa ahoana ?

  • 15 janvier 2014 à 02:31 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Dernière info comme un croissant chaud au p’tit déj.

    M/car a son Président de la République élu démocratiquement.

    C’est qui ?

    Il détient le record du plus long nom de Président de la République dans le monde :

    HERY RAJAONARIMAMPIANINA

    Félicitations aux Malagasy et bon courage à Hery Rajaonarimampianina à qui je souhaite tout simplement : SOAVA DIA, ANDRIAMANITRA ANIE HOMBA ANAO !

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