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Economie

Loi de finances 2008

Certains produits exemptés de droit d’accises

lundi 31 décembre 2007 |  1203 visites  | Lanto

Si l’on se refère à la Loi de Finances 2008, qui sera appliquée dès le mois de janvier (toutefois pour les nouvelles dispositions dont la publication des textes d’application n’est pas nécessaire), les prix de certains produits vont être rectifiés. Certains, comme la farine et le sucre sont exonérés des droits d’accises qu’ils soient fabriqués localement ou importés. Pour la farine, la taxe prélevée jusqu’à ce jour est de 13 Ar. par kilo, et 20 Ar. par kilo pour le sucre. Dans ce collimateur, figurent la vanilline présentée sous forme de comprimés et en petites doses, les eaux minérales, les eaux gazéifiées, les parfums ainsi que les eaux de toilettes liquides et les produits de maquillage. Mais c’est aux opérateurs d’appliquer les prix et à l’administration fiscale de contrôler la marge bénéficiaire. Pour l’ensemble, les prix doivent connaître une baisse.

De même pour les produits miniers comme les perles, les diamants, le rubis, les saphirs, les métaux précieux tels l’argent et l’or sous formes brutes ou mi-ouvrées ou en poudre ne seront plus assujetis au droit d’accises. Une mesure fiscale qui devrait inciter les investisseurs miniers à la formalisation des leurs activités.

Par contre, d’autres produits verront leur prix monter en flèche et pour d’autres en baisse. Pour les cigarettes contenant du tabac, le droit d’accises est révisé à la hausse, passé de 135 à150% par paquet pour les produits locaux et 230 à 250 % pour les importés. Chose qui sûrement aura un impact sur leurs prix. Les tabacs partiellement ou totalement écotés importés seront dorénavant taxés.

Si les téléphones mobiles sont actuellement vendus comme des petits pains par les compagnies de téléphonie, les tarifs de communication vont subir une majoration du fait que le droit d’accises est passé de 5 à 7%.

Pour les boissons alcoolisées produits localement, les droits d’accises prélevés sont réduits. Pour le Whiskies par exemple, il est passé de 282 à 180%, de 170 à 140% pour le rhum et tafia.
A l’importation, ils ont stagné.

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