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Politique

Loi sur les partis

Ce qui va changer

jeudi 15 janvier 2009 | R. C.

Le sénat a entériné hier après-midi la nouvelle loi sur les partis politiques. Dès lors, celle- ci entre en vigueur presque immédiatement même s’il faut encore attendre le décret d’application. Cet arsenal juridique va changer pas mal de choses dans la pratique politique locale. En premier, le nombre des partis va fondre et passera de 180, actuellement, à une dizaine, à plus ou moins brèves échéances. En effet, tous les partis existants devront non seulement reformater leur statut mais aussi refaire une nouvelle déclaration d’existence si tant est qu’ils se soumettent à la nouvelle législation. Ce qui n’est pas garantie pour des partis comme l’Arema, l’Undd, le Leader Fanilo… qui ont tous boycotté l’accouchement de cette loi sur les partis politiques. Deuxième changement notable, désormais l’Etat pour ne pas dire le contribuable, va financer les activités des partis. Avant même son adoption, ceux qui ont participé à l’élaboration de la loi ont eu droit à une prime de participation dont la première tranche s’élève à 2 millions ariary. Troisième révolution, les « indépendants » vont disparaître corps et âme dans le nouveau paysage politique que cette loi ne manquera pas de redessiner. Cette énumération n’étant pas exhaustive, on peut révéler parmi les changements le fait que les personnes ayant subi des peines de prisons, celles qui n’habitent plus le pays sont privés du droit de créer ou de siéger dans le bureau exécutif d’un parti. C’est ce qu’on appelle, « suivez mon regard ». Du coup, cette loi, tout en assainissant le milieu, introduit une nouvelle problématique, un nouveau contentieux. Des partis vont choisir délibérément de rester dans « l’illégalité » tout en faisant de la politique en vertu des droits fondamentaux accordés par la Constitution. Même si la nouvelle loi n’a pas prévue cette éventualité, gageons que le pouvoir s’y attend et se prépare à agir en conséquence.

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