Bakolalao Ramanandraibe évoque justice et politique

L’actuelle présidente de chambre à la Cour Suprême, et non moins ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Bakolalao Ramanandraibe avait la charge de prononcer un discours solennel, ce Jeudi, à l’occasion de la rentrée judiciaire officielle. Et l’on peut dire que celle qui est présidente du Comité de sauvegarde de l’intégrité a mis les pieds dans le plat, en évoquant sans ambages les questions de l’éthique des juges et des pressions des pouvoirs politiques et économiques.

Bakolalao Ramanandraibe qui était encore il y a un an ministre de la Justice de Marc Ravalomanana a reconnu la faible autonomie des juges face au pouvoir politique. Elle a ainsi évoqué non seulement la subordination hiérarchique du Parquet au pouvoir exécutif, mais aussi le statut de fonctionnaire des juges du siège qui limite leur indépendance réelle. Elle a rappelé que le devoir d’un juge est cependant aussi de protéger l’individu de toute action abusive de la part de l’État, et ainsi de contribuer à définir la citoyenneté et les droits civiques.

La difficulté est réelle dans le cas des affaires sensibles, où le juge est exposé aux pressions, menaces et sollicitations, mais aussi à la tentation de faire prévaloir ses passions personnelles. Même vis-à-vis de l’opinion publique, le juge doit maintenir ses distances et éviter de tomber dans le piège du populisme. On retrouvait dans ce discours la patte personnelle de l’ancienne directrice de l’ENMG [1] estimant que l’éthique personnelle du magistrat est le véritable ultime rempart de son impartialité.

Bakolalao Ramanandraibe a reconnu que dans ce domaine de l’éthique, il y avait cependant beaucoup à redire, et elle n’a pas passé sous silence les problèmes de corruption qui minent la crédibilité du monde judiciaire malgache.

Ce qui pose aussi le problème du statut de la magistrature, et l’amène à penser qu’il faut éviter deux écueils opposés : le premier serait le corporatisme des juges pouvant conduire à « un gouvernement des juges », c’est à dire l’apparition d’un pouvoir qui non seulement n’a pas de comptes à rendre, mais serait irresponsable. Le second écueil par contre serait une influence prépondérante de l’exécutif, partant de la volonté de contrôler les juges, et qui conduirait à leur asservissement au nom des intérêts supérieurs de la Nation, faisant d’eux, « les juges du gouvernement ».

Ce dilemme donne une responsabilité cruciale au Conseil Supérieur de la Magistrature. Aux yeux de Bakolalao Ramanandraibe, cet organe reste la clé de voûte de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il vise à trouver un équilibre entre la dérive corporatiste et la soumission au pouvoir politique.