Aucun besoin de modifier la Constitution selon le SEFAFI

Bien que la question du projet de révision constitutionnelle ait été mise en sourdine, la société civile notamment l’Observatoire de la vie publique (SEFAFI) n’a pas oublié le rôle du fokontany dans l’effectivité de la démocratie. « Pour le régime, l’élection des chefs fokontany devait passer par la révision constitutionnelle, un argument léger pour légitimer ce projet, afin de faire des Fokontany des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Selon le SEFAFI, il n’est nullement nécessaire de recourir à une révision constitutionnelle pour cela. En dépit de toutes les allégations contraires, on le voit, il n’est nul besoin de modifier la Constitution. Il est tout à fait possible et conforme à la législation de faire élire les chefs de Fokontany par les citoyens concernés. De plus, élire un chef de fokontany n’a pas besoin d’une liste électorale : il suffit d’avoir 18 ans (en le justifiant, il va de soi) et disposer d’un certificat de résidence et le tour est joué ! Remarquons au passage que, selon l’article 7 de ce même décret (décret 2009-890), les membres du bureau de fokontany doivent être remplacés à l’issue de nouvelle élection des élus communaux - ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui, après les élections de 2015  » souligne l’Observatoire de la vie publique dans un communiqué datant du 4 novembre dernier.

Un rôle à définir

Toutefois, le rôle du Fokontany doit être impérativement défini. Son importance se trouvant dans le déroulement des prochaines élections. « Le fokontany est au cœur du processus électoral, là où se cristallise la tension entre administration centrale, collectivités locales et, désormais, commission électorale » souligne le SEFAFI. Etant donné que les fokontany ne devraient pas être érigés en CTD. « En réalité, et jusqu’à présent, les communes sont les seules CTD qui fonctionnent, tant bien que mal, et à différents degrés. Mais elles sont totalement démunies financièrement et leur mise en place effective ne cesse d’être sabotée par le pouvoir central (même lorsque les couleurs sous lesquelles les maires se sont fait élire sont celles de ce même pouvoir central). Il est donc inconcevable que les quelques 18.000 fokontany de la Grande Île puissent accéder au statut de CTD, alors même que les quelques 1.700 communes ne sont toujours que des CTD nominales. Outre ces impossibilités au niveau des capacités humaines, financières et institutionnelles, il faut surtout en appeler au bon sens et au réalisme : dans les grandes villes, et notamment dans la Commune urbaine d’Antananarivo qui compte 192 fokontany, est-il seulement concevable que chaque fokontany soit érigé en CTD à part entière ? ». Selon le SEFAFI, l’option est l’élection des chefs fokontany et l’application du décret n° 2009-890 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany. « Il est donc impératif de régulariser la situation en organisant l’élection de tous les chefs de fokontany, conformément au décret n° 2009-890 cité plus haut, et avant l’ouverture du cycle électoral de l’année 2018. Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle permettra de déconnecter l’élection citoyenne des chefs de Fokontany des élections nationales et politisées à venir. »

Communiqué du SEFAFI