Au travail

Un député de Madagascar affirme ce 8 juin 2016, qu’à sa connaissance il n’y a pas encore de projet de loi qui soit déposé auprès de l’Assemblée nationale, excepté le projet de loi sur le nouveau Code de la route. Il doute fort que les projets de Code de la Communication et de Code minier ne soient adoptés lors de cette session ordinaire. Un autre député de Madagascar par contre déclare qu’il y a déjà du travail malgré qu’il ne soit pas affiché dans l’emploi du temps. Ce dernier parlementaire énumère trois projets de loi ayant trait respectivement à la Défense nationale, au Bois précieux et au Haut conseil de la défense de la démocratie et de l’état de droit (HCDDED). Une proposition de loi portant sur des modifications de la loi sur le foncier, affirme-t-il, attend de figurer dans l’emploi du temps de la Chambre basse.

Mais tous les deux parlementaires attendent le projet de loi portant rectification de la loi des finances 2016. D’autant que le ministre des Finances met l’accent sur les recommandations du FMI et de son département sur certains points cruciaux : la déclaration de patrimoine et le pôle anti-corruption, les marchés publics et leur passation, le Conseil de discipline financière et budgétaire et les établissements publics. Ce projet de loi des finances rectificative devrait parvenir au Parlement avant la clôture de cette session ordinaire, selon le ministre des Finances.

Si le premier député cité insiste sur le peu de temps imparti pour l’examen des projets de loi et donc fait croire à une session extraordinaire, le second pour sa part est optimiste ; à son avis, tous ces projets de loi seront appréciés dans les règles de l’art et dans les temps. En tout cas, les observateurs et la presse notent qu’il ne reste plus que très peu de temps pour examiner dans les détails les projets de loi qui devraient être déposé au Parlement, surtout au vu des pratiques ou obligations des députés en ce contexte de fête nationale.