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Divers

Litige foncier à Mahitsy

Adieu aux 5 millions Ar de dédommagement

lundi 28 juillet 2008 |  598 visites  | Franck Raj

Une question d’héritage de rizières datant de mars 1924 s’est transformée en un simple litige foncier. D’une part, il y a les deux hommes âgés dont un certain Rakotomandimby, celui qui détient les dossiers authentiques, mais aussi R. Ramiaramanana, propriétaire de seconde main. Tous deux sont accusés de faux et usage de faux avec leur possession de la photocopie de l’acte datant du 3 août 2007. Il est vrai qu’on n’a retrouvé nulle part l’original de l’acte d’héritage dans les archives. D’autre part, il y a les héritiers qui sont formés ici par un couple résidant dans la capitale. Ils se plaignent que ce second document serait bien le faux justifiant ainsi leur accusation contre les vieux d’usurper du droit d’héritage. Par voie de conséquence, ces derniers demandent donc aux premiers de payer un dédommagement de 5 millions Ar devant le juge.

Une défense inattaquable

La partie pour la défense de Rakotomandimby s’est armée de preuves irréfutables de l’authenticité de l’acte d’héritage du premier. Elle a réussi à convaincre le juge sur des détails du document auxquels les plaignants ne s’y attendaient guère. Il s’agit d’une photocopie certes, mais il existe le timbre colonial de l’époque. Un timbre bien de 1924 que nulle personne de notre temps ne pourrait jamais reproduire même avec un ordinateur. Mais il existe aussi le style d’écriture qui a été bel et bien réalisée par un « penina » (une plume), donc avec de l’encre. Pour l’avocat, ces détails suffisent à supprimer toutes les suppositions amenant à croire que l’acte soit faux. De plus, concernant l’acte de vente, Rakotomandimby l’a obtenu en l’héritant de son père le 16 septembre 1997. Mais surtout, l’acte de notoriété qui date de 1970 précise qu’il s’agit bien d’un héritage mais non d’un arrêté commandant d’attribuer ces terres au bénéfice de telle ou telle personne bien définie. Quant à Ruffin Ramiaramanana, il était simplement victime de diffamation de la part des plaignants car il n’a rien à voir dans les tracasseries administratives. Ce qui l’a acquitté définitivement de cette affaire. La balance judiciaire s’est penchée aussi du côté de Rakotomandimby, le soustrayant de la poursuite de ses détracteurs basés à Antananarivo. Mais nullement mauvais perdants, du moins devant le juge, ces derniers ont accepté leur défaite en disant adieu aux 5 millions Ar !

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