Les opérateurs en bois de rose de la région de SAVA sont pour une énième fois victimes d’abus et d’incompètence des hauts responsables du ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts. Tout récemment, le directeur général du ministère, le Dr Rakotondranony Laurent Guy a sorti des notes contradictoires dont l’objectif est, selon ces opérateurs, de les pièger pour pouvoir ensuite saisir leurs produits, si l’on se réfère aux faits suivants. Le 16 octobre 2007, le directeur général a sorti une note n° 956/07/MINENV-EF/SG/DGEEF/DVRN autorisant l’établissement « Ranjanoro » à s’approvisionner auprès de cinq exploitants (Ndahiny Grégoire, Guerra William, Soa Elia Rolaine, Guerra Jocelyn et Malohely Jean Michel) pour le fonctionnement de son usine de transformation à Sambava. La même date, le même DG a ordonné par une autre note n° 957/07/MINENVEF/-SG/DGEEF/DVRN à Mme Via Sabine, Directrice Inter-Régionale de l’Environnement et des Eaux et Forêts (DIREEF) d’Antsiranana, de délivrer à ces cinq exploitants les autorisations d’évacuation de leurs produits stockés en forêts au vu des procès verbaux de constatation de fin d’exploitation afférents à chaque permis d’exploiter concerné. Ces autorisations d’évacuation expirant le 30 décembre 2007.
Décisions contraires
10 jours seulement après cette date d’expiration (30 décembre 2007), c’est à dire le 10 janvier 2008, deux autres notes sont sorties et ont été signées par le ministre de l’Environnement, Harison Randriarimanana en personne. La première note portant le n° 02/08/ME-EFT/SG/DGE-EF/DVRN/SADG annule
« tous les permis d’exploitations forestières de gré à gré et toute autorisation d’exploitation dans le cadre des transferts de gestion sur tout le territoire national ». La seconde note immatriculé03/08/ME-EFT/SG/DGEEF/DVRN/SADG porte « annulation des agréments d’exportation de produits principaux forestiers. » Les cinq exploitants cités ci-dessus n’ont eu donc que trois mois et demi pour évacuer vers la ville d’Antalaha leurs produits. Par contre, la direction générale de l’Environnement n’a accordé que 10 jours à la fois à ces exploitants pour effectuer toutes les opérations de commercialisation de leurs produits. A l’Etablissement « Ranjanoro », par la suite, de transformer et d’exporter ses produits. Ce qui n’a pas été possible. C’est pourquoi actuellement ces opérateurs montent le ton et parlent d’abus de pouvoirs et d’incompétence. Pire, la direction générale de l’Environnement a déclaré illicites tous les stocks transportés en ville. Alors que quelques jours avant la sortie des notes n°956 et n°957, le directeur général de l’Environnement, le Dr Rakotondranony Guy Laurent, accompagné du directeur du Contrôle au niveau du ministère, a effectué une descente à Antalaha et a constaté la régularité de ces stocks.
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Le procureur refuse le défèrement
La première mesure prise par la direction générale de l’Environnement a été de déférer au Parquet du tribunal d’Antalaha les cinq exploitants inculpés
« d’avoir détenu des stocks illicites ». Le procureur d’Antalaha a immédiatement refusé ces défèrements. Par ailleurs, le chef de la Circonscription de l’Environnement et des Eaux et Forêts (CIREEF) d’Antalaha n’a pas voulu obéir aux ordres du directeur général lui ordonnant d’exécuter toutes les procédures s’inscrivant dans le cadre de ces défèrements. Devant ces refus dictés par le respect de la légalité, la direction générale du ministère s’est pliée aux procédures normales en déposant des plaintes auprès du tribunal d’Antalaha. Suite à ces plaintes, ces exploitants inculpés de « détention des stocks illicites » seront enquêtés à partir d’aujourd’hui. En attendant la suite de ces poursuites judiciaires, ces exploitants se demandent sur le sort de leur investissement dont le montant s’élève jusqu’à plusieurs centaine de milliards d’ariary. « On nous a autorisé à évacuer nos stocks, mais brusquement, on sort des notes rendant impossible la commercialisation de nos produits », se plaignent-ils. Ils se posent même des questions qui interpellent le président de la République sur la nomination aux hauts emplois de l’Etat : « les motivés sont souvent incompétents et les compétents ne sont pas motivés ». A noter que tous ces stocks déclarés illicites se trouvent actuellement entreposés dans la ville d’Antalaha en attendant leur saisie pour être « exportés autrement ».
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Un cumul de compétences
Toujours à la date du 10 janvier 2008, le ministre de l’Environnement et des Eaux et Forêts Harison Randriarimanana a sorti une autre note de service n° 01/08-MEEFT/SG/DGEEF privant de leurs prérogatives tous les responsables hiérachiques, du directeur général du ministère au chef de cantonnement. Selon ladite note, « seul le ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme est dorénavant habilité à signer les autorisations, permis et conventions suivantes : autorisation d’agrément d’exportation, autorisation d’évacuation de produits forestiers, autorisation de transport (de jour comme de nuit), permis d’exploitation par voie d’adjudication publique, convention de collecte, convention de location-gérance et convention d’exploitation dans le cadre de transfert de gestion des ressources naturelles. » Or, il est stipulé dans la note ministérielle portant annulation des agréments d’exportation de produits principaux « qu’aucune nouvelle autorisation ou agrément d’exportation ne sera délivrée ».
De même dans l’autre note ministérielle annulant tous les permis d’exploitation forestière de gré à gré, il est écrit noir sur blanc qu’aucune dérogation ne peut être accordée dans son exécution. » Pour les opérateurs en bois de rose, c’est simple : cette note de service n°01 favorise la corruption et son application va à l’encontre de la sacro-sainte politique de la déconcentration des pouvoirs.
