Ils sont aussi mauvais payeurs. « Jusqu’à hier (Ndlr : avant-hier), il n’y a que 5 % des artistes qui paient leurs impôts sur le revenu ou impôt synthétique. Sur les 5 678 artistes recensés et imposables, 280 ont honoré cette obligation fiscale ». Cette information est de Germain, chef de service central de lutte contre les fraudes fiscales au sein de la direction générale des impôts (Dgi) lors d’une conférence de presse qui a eu lieu hier à Tsimbazaza.
On entend par artistes, non seulement les chanteurs, mais également les poètes, les cinéastes, les auteurs de pièces théâtrales, de romans, les conteurs, les peintres, pour ne citer que ces exemples. Selon Germain, l’Administration fiscale leur a accordé une période de grâce. En principe, le délai pour faire cette déclaration fiscale a été fixé à la fin mars 2008. En accord avec les artistes, la date est repoussée à la fin du mois de juin. On est au mois de septembre, beaucoup ne se manifestent pas encore.
Les artistes, eux aussi doivent payer des impôts. Germain a été clair à ce sujet. « On leur fait payer des impôts non pas en tant qu’artiste mais en tant que citoyen du pays. Le Code général des impôts stipule que toute personne exerçant une profession ou une activité lucrative et tirant ses revenus de cette activité est imposable. Les impôts qu’elle doit payer est l’impôt synthétique ou impôt sur le revenu selon le montant des chiffres d’affaires réalisé en un an. La Tva ou Taxe sur la valeur ajoutée s’y ajoute si le revenu annuel dépasse Ar. 200 millions ».
Cette loi existe depuis toujours. Mais, elle n’a été appliquée rigoureusement que pour ceux qui travaillent dans le cadre formel et structuré.
Après les artistes, la Direction générale des Impôts (DGI) sensibilisera ceux qui exercent la profession libérale (avocat, notaire, médecins libres, expert-comptable, expert -financier, sportifs, et bien d’autres), à faire une déclaration sur leurs activités.
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Sanction : Une pénalité de retard ou amende fiscale
Le délai est passé.L’administration fiscale pénalisera les mauvais payeurs. « Les artistes qui n’ont pas payé leurs impôts peuvent toujours venir dans nos guichets. Mais, leurs impôts seront majorés de 1 % par mois de retard. Si c’est nous qui les réclamons, ils paieront une amende fiscale. Celle-ci est plus élevée. 40 % du montant des impôts impayés ».
Le service fiscal s’apprête à envoyer des lettres aux mauvais payeurs pour les notifier et les obliger à régler leur situation sinon l’administration procédera au recouvrement forcé.
Interrogé sur le montant total des impayés, le chef de service au sein de la DGI, a affirmé qu’il lui est difficile d’avancer des chiffres. « La base imposable à l’impôt synthétique ou à l’impôt sur le revenu est constituée par le chiffre d’affaires réalisé ou le revenu acquis par le contribuable. Les artistes devons nous fournir les informations sur leurs revenus. C’est la DGI qui fera après le contrôle et la rectification des éléments apportés par ces contribuables si nécessaires. A défaut de cette déclaration, nous n’avons pas, du moins pour le moment, des montants estimatifs des impôts qu’ils doivent payer ».
