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La Loi des Finances 2010 a été reconnue conforme à la légalité constitutionnelle par la Haute cour constitutionnelle (HCC). Elle est applicable à compter du 4 janvier 2010 si l’on considère l’arrêt n° 05-HCC/D3 de la HCC en date du 31 décembre 2009. Dorénavant toutes les dépenses engagées telles celles relatives aux élections ainsi que les recouvrements auxquels il faut procéder sont légaux. En tout cas, le budget national 2010 s’élève à 5191 milliards d’ariary. Les dépenses d’investissement y sont revues à la baisse.
Par rapport au budget initial de 2009, les recettes sont prévues en baisse de 20%, les dépenses en baisse de 14%.
Il faut dire que la confection de ce budget n’a pas observé la même démarche que les précédents car les bailleurs de fonds traditionnels ne l’ont pas avalisé ou ne l’ont pas examiné faute de reconnaissance internationale. Ni la Banque mondiale, ni le Fonds monétaire international n’ont validé le processus d’élaboration de cette loi des finances 2010.
Le risque est alors grand que les pays partenaires techniques et financiers ferment leur robinet à Madagascar. Après la suspension de l’AGOA, de plus en plus d’opérateurs locaux et notamment des exportateurs de produits vers l’Europe et les Etats-Unis ne cachent plus leurs craintes d’être bloqué dans leurs activités.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Bonjour,
J’aurais quelques remarques par rapport à ce budget de facto de la HAT :
– Ce budget a été validé et légalisé par voie d’ordonnance. Tout principe démocratique veut que tout budget étatique doit avoir l’aval des représentants du peuple (Assemblée Nationale et/ou Sénat). Est ce le cas pour Madagascar ? Est ce voulu ? A mon avis, tout a été déjà planifié par Tgv pour que son projet de budget passe sans l’aval du Congrès de la Transition. C’est l’une des raisons pour laquelle il n’a pas voulu mettre en place cette institution clef. C’est pourquoi il a suspendu, puis « supprimé » carrément l’Assemblée Nationale où siégeait les députés solombavam-bahoaka. Ses objectifs ? ... afin qu’il puisse utiliser comme bon lui semble l’argent du peuple contribuable !! La preuve ? Regardez l’Hôtel de ville de Tanà... dont le financement a été supporté par l’Etat !! Est ce normal ? Quel budget légal (c-à-d voté et validé par les représentants de tous les malgaches) et au nom de quelle loi de finance a-t-on pu financer une infrastructure sensée être érigée par le Maire de Tanà. d’ailleurs, Mr Rajoelina nous a promis lors de sa propagande à la mairie qu’il allait construire cet Hôtel. Autrement dit, c’est lui qui devait financer cette construction et non pas l’Etat. De même, quelle loi de finance a autorisé le paiement des indemnités de employés de la SIRAMA ? ... Tout cela, c’est pour vous dire qu’il y avait bel et bien DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS par Tgv.
– Près de 1500 milliards d’Ariary sont assurés par les impôts dans ce budget. Alors, réfléchissez bien chers CONTRIBUABLES : vous allez payer cette somme pour asseoir le pourvoir de facto de Tgv. Acceptez-vous cela ? Moi, personnellement, je suis fâché contre cela !!!!!! très fâché !!!
– Près de 1000 milliards d’Ar proviennent des bailleurs de fonds internationaux dans ce budget. Et si jamais lesdits bailleurs refusent de verser cette somme ? Qu’est ce qui se passe ? La HAT et consrors accepteront-ils de réduire leur quotas de carburant pour économiser le peu d’argent qui restera ? Ou bien, au contraire, est ce que les motards de Tgv ainsi que les 4x4 de la HAT continueront toujours de créer des bouchons monstres au niveau d’Analamahitsy et d’Ambatobe (quartier de tgv) ? Répondez-moi Mr Basile et Mr Mpitily !!!!! Ce dont je suis sûr c’est que, Tgv continuera toujours de donner des primes aux militaires qui lui sont fidèles .... Il continuera sûrement de « promouvoir » (mampiakatra grade e) les militaires qui l’ont supporté depuis son accession à la HAT.
– Alors, chers CONTRIBUABLES, sachez qu’a chaque fois que vous travaillez dur pour ce pays et touchez le fruit de votre labeur (salaire, indemnité, dividente, ...), les dirigeants de facto vous prélèveront un pourcentage de votre dû (HETRA na IMPOT io an) ... pour quoi faire ?? pour alimenter son budget ... et pour DILAPIDER cet argent PUBLIC à leur guise.....
Mavo
Mavo !!
votre haine contre la H.A.T. vous empêche d’accepter que la loi de finances est promulguée le 30 décembre 2009.
Elle est publiée dans le journal officiel du 31 décembre 2009 après avis « positif » du CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Ne rêvez pas de votre « CONGRES de la TRANSITION »
Le 20 mars 2010,les malgaches iront aux urnes pour élire leurs « DEPUTES »,pas des godillots des anciens présidents.
Basile RAMAHEFARISOA
Mr Basile (bonjour d’abord, excusez-moi),
Merci d’argumenter. Merci de ne pas vous contenter de dire : « on va voter le 20 mars, ... » sans apporter des arguments valables et objectifs.
Etes-vous contribuables ? Si oui, êtes vous satisfaits de la manière dont ce budget a été confectionné ?
Bien à vous Mr Basile,
Mavo
Tout à fait d’accord Mr Basile,
Le 20 mars disparition des godillots des anciens présidents et mise en place des godillots du nouveau régime.
Ca c’est de la REVOLUTION !!!.
M.Basile,
Mba fatatrao ve ny karaman’ny Malagasy ?ankoatran’izay zavatra aloha ao an-tokatrano ,ny hetra ary ianao io mandoha hetra eto sa any am lafrantsa ?
KA izahay dia tsy manaiky faha-tany izay budget vitavitain’ny HAT !!!
Mavo !!
Je ne suis pas contribuable à MADAGASCAR .Vous avez raison.Ma contribution est mince pour l’économie de notre pays,environ 405 000 ariary/mois et encore non déclarée ,certainement par (les) bénéficiaires.
La question n’est pas là :
1-Qu’est-ce qu’une loi de finances ????
– recettes et dépenses de l’Etat
2-De quoi s’agit-il ?
Le projet de budget présenté par le Gouvernement est fondé sur estimation de croissance du produit intérieur brut (P.I.B.) en 2010.
Les priorités mises en avant par le Gouvernement.
Le déficit et la dette publique.
Les dépenses devraient être stabilisées et ne progresser qu’au rythme de l’inflation.
Une partie de dépenses est pour le seul paiement des intérêts de la dette (malgache) etc....
POUR UN PLAN de relance,faudrait-il une ouverture de crédits ?
Pour limiter la progression des déficits ,il faut un objectif de diminuer les effectifs de la fonction publique et instaurer la règle de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux(malheureusement ,cela devrait conduire à la suppression des effectifs à l’administration centrale).
L’histoire des 4*4 sera remise en cause totalement (nouvelle recette pour la vente des 4*4 attribuées par l’ancien régime et le nouveau régime,bref confiscation totale de tous les « cadeaux émis par ravalomanana » etc
Révision totale des zones franches
Mavo,contentons-nous, pour le moment ,de cette loi de finances ;
Ne soyons pas trop pessimiste,il y a beaucoup de changements à faire à MADAGASCAR.Les suppression d’emplois sont inévitables,il faut des mesures sociales ou prendre chez les riches pour distribuer aux pauvres.
Basile RAMAHEFARISOA
2009-FRONT POUR LE CHANGEMENT à MADAGASCAR
Basile R.2(22)ramahefarisoa
MONJA//RAJOELINA//REGIONS//FORCES DE L’ORDRE.
Mandimbisoa !!
Salaire minable mais gains et bénéfices à l’étranger pour les employeurs ;
Basile RAMAHEFARISOA
iza ilay mpampiasa raha raisiko hoe fonksionera tsotra ?
Re-bonjour Mr Basile,
Merci pour les arguments que vous venez d’apporter. C’est déjà mieux qu’avant. Malheureusement, je ne suis pas encore satisfait de vos réponses car vous n’avez pas traité la problématique fondamentale que j’ai posée.
Je vous ai demandé : « Etes vous satisfait de la manière dont ont a élaboré ce budget ? ». Je ne vous ai pas demandé : « qu’est ce qu’un budget » ni « qu’est ce qu’une loi de finances ».
Même si vous n’habitez pas Madagascar, même si vous ne payez pas l’impôt pour le compte de notre pays (vous êtes au moins malgache n’est ce pas ? => vous devrez en principe apporter vos contributions fiscales - sinon je suis faché contre vous ...), vous devrez comprendre combien les contribuables malgaches auront du mal à accepter la façon dont on utilisera leur ARGENT. En Europe, chaque contribuable paie ses impôts, mais en contre partie, bénéficie d’un certain nombre de services sociaux et administratifs de qualité (réduction des frais de déplacement en bus, paysage urbain bien entretenu, ...). Mais ici, à Mada ???? L’argent généré par les impôts sera destiné (j’imagine pour le cas du présent budget) à financer cette « maudite élection du 20 mars » que bon nombre de malgaches (dont MOI) n’acceptent pas !!!! Une parti de cet argent sera utilisée pour PAYER et INDEMNISER les membres de la HAT !!! Est ce LEGITIME ??? Une partie sera utilisée par la présidence de facto pour faire fonctionner l’institution de facto d’un putschiste « NON ELU ».
ACCEPTEZ-VOUS CELA chers contribuables malgaches. CAUTIONNEZ-VOUS cela Mr Basile ?? ETES-VOUS d’ACCORD avec tout cela cher GASY expatriés ?????????????
Mavo
mavo !!
on ne va pas occuper « mada-tribune » mais les sommes utilisées par la H.A.T vous mettent hors de vous.
Je n’ai pas eu la confirmation pour l’histoire d’indemnité pour les « institutions fantômes » :Conseils de ce de ceci et de cela.
Un bruit : 14 000 000 de FmG d’indemnité par mois soit 2 800 000 ariary,l’équivalent de 1 000 euros,même pas le S.M.I.C. en FRANCE environ 1 700 euros (brut) ou 1054 euros net après les prélèvements obligatoires encore sans les impôts.Salaire ridicule,mais énorme pour MADAGASCAR.Je suis favorable à faire payer des « IMPOTS » tous les employés des Ambassades et organisations internationales installées à MADAGASCAR, à l’exception des chefs de mission et taxer tout « mouvement de fonds » dépassant le salaire maximum d’un « HAUT MAGISTRAT MALGACHE ».
Amusez vous à faire le calcul pour tous les représentants prévus par cette charte bidon de maputo et cet accord bancal d’addis.Si la C.I veut se charger de toutes ces dépenses ,OK !!!!,mais jamais elle ne les paierait pas.
J’arrête là,notre discussion .
A+
Basile RAMAHEFARISOA
Mandimbisoa.
Vous me posez une colle !
Fonctionnaire veut dire emploi garanti mais salaire « ridicule ».Il faut se battre sur la protection sociale et l’attribution de logement prés de son lieu de travail
Mandimbisoa,j’avoue que je suis dans l’incapacté de vous donner une réponse impartiale.
Pour moi,FONCTIONNAIRE=EMPLOI STABLE.
A+
Mandimbisoa
Miarahaba,
Basile,
mamaly ny hevitrao aho ,hay fantatrao hoe« minable » sy « ridicule » ny karaman’ny fonksionera aty ??? KA izay indrindra no TSY HANEKENAY ny zavatra ataon’io fitondrana io ,manao ZINONA ny Malagasy !!!
Ny fonksionera aty mahantra nohon’ny mpanao afera , kanefa DERA SY FISAORANA no atolotra ireo rehetra izay MIKIRY miasa na dia kely aza no azony,ary manao marina ny asany hatrany fa tsy miandry tsolotra
« ... reconnue conforme à la légalité constitutionnelle .... » !!!.
Y a-t-il encore quelque chose de : « conforme à la légalité » à Madagascar ?.
Plus d’assemblée !!!.
Des listes électorales établies par des personnes nommées par les futurs candidats !!!.
etc... etc....
C’est la légalité vu par un vizir qui veut juste être calife à la place du calife pour pouvoir lui aussi profiter du peuple Malgache.
Ce n’est pas un révolutionnaire !!!!. Juste un profiteur de plus.
Avec un budget taillé pour servir ses intérêts. Baisse des investissements mais hausse du budget de l’armée chargée de préserver son pouvoir.
Bonjour,
N’importe quel quidam serait effaré d’apprendre de telles inépties concernant l’adoption de cette loi des finances.
Quand on aperçoit de termes du genre « conforme à la légalité constitutionnelle », l’on se pose la question : « Mais de quelle constitution s’agit-t-il ? » La précédente n’a-t-elle pas déjà été reniée, suspendue, abrogée depuis belle lurette ?
La HCC : une entité qui n’a plus de fondement légale. Un groupe de personnes, à la solde de ce régime de facto, auquel on fait appel pour justifier l’injustifiable ? Sont-ce encore des vrais juristes, garants de la légalité ? On se permet d’en douter !
Entendre ou apprendre que ces fameux bailleurs de fonds, décriés, rejetés, insultés, objets de tant de haine et qualifiés de suppots de satan, jouent encore un rôle primordial, laisse perplexe !
La victime, la seule et unique, est encore ce pays, objet de pseudo-luttes incessantes, pour mieux le piller.
Et on n’ose pas se prononcer sur le sort réservé aux Malgaches. Mais celà, c’est encore une autre histoire que ces putschistes ne veulent pas entendre.
C’est tout riquiqui, à peine 2 milliards d’euro.
Ce qui fait 110 euro par habitant.
C’est la pauvreté absolue !!!
Dans 10 ans, ce serait 4 milliards ...
, dans 20 ans, 8 milliards
, dans 30 ans, 16 milliards
En 2050, 32 milliards avec 50 millions d’habitants
==> et ça restera encore la pauvreté absolue.
Mais c’est le souci de personne. Damnés de malgaches !!!
J’aime bien l’expression : conforme à la légalité constitutionnelle. Cela ne s’invente pas...
Applaudissement dans les tribunes !
Puisqu’on nous le dit. C’est donc la réalité.
Ne jamais prendre les inepties, par ordonnance, pour la réalité. Et bonne route aux réalistes qui ne veulent pas voir cette ineptie, qui, elle, est une réalité.
Bonjour à tous et à toutes et bonne année 2010.
C’est ma première apparition depuis les vacances de Noël alors , je vous souhaite tous de passer une très bonne année même si nous savons déjà que 2010 sera l’année le plus triste de l’histoire de Madagascar.
J’ étais très impressionné par cette loi de finance bien évidement sur le 5191 Milliards d’Ariary que les FAT vont profiter , et je prie à Basile ou à Xena, ou Rivoson Tiana de bien vouloir à mes deux question en dessous svp :
1- Pourquoi les HAT a choisi la date du 31 Décembre pour valider le budget 2010 ?
2- Disant que l’élection présidentielle sera le mois d’avril prochain , est ce que les futurs ministres espèrent encore avoir les reste des 5191 Milliards d’Ariary pour financer les administration publiques jusqu’en Décembre 2010 après quatre mois d’exercice des ministres des FAT ?
Si vous n’arrivez pas à les répondre je vais les répondre moi même.
A méditer avant de répondre svp.
ton ami !
Je vais me contenter de vous répondre sur la premiàre question.
La H.A.T. n’a pas à choisir la date de la publication de la loi de finances.
La loi de finances initiale est la loi prévoyant et autorisant,pour chaque année civile,l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat.
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal Officiel,daté du 31 Décembre 2009,après avis favorable du Conseil Constitutionnel.
Pour la deuxième question......(trop de supposition)
Basile RAMAHEFARISOA
2009-FRONT POUR LE CHANGEMENT à MADAGASCAR.
RAJOELINA//MONJA//REGIONS//FORCES DE L’ORDRE.
Basile,
Merci de m’avoir répondu mais je vois que vous n’arrivez pas bien à me répondre et permettez moi de vous aider :
1- La HAT a choisit la date du 31 Décembre pour valider la loi de finance dans le but de ne pas vouloir avoir des critiques puis ce que ni les politiciens ni les hommes d’affaires, ni le peuple .................. n’étaient plus dans la page politique mais déjà plongés dans la fête du fin d’année avec la famille !!!!!!
Je vous ai pas demandé de la publication dans le JO mais la validation .
C’est ce q’on appèlle le MANARARAO PATY
2- Je ne suis pas étonné si vous n’arrivez pas à répondre à la deuxième question ! puis ce que ces ministres espèrent encore gagner leur place après l’élection Présidentielle ou Rajoelina espère gagner .
A propos de votre remarque RAJOELINA//MONJA//REGIONS//FORCES DE (...), est ce que vous ne voyez pas ce n’est qu’un rêve ???????? puis ce que Rajoelina et Monja ne sont plus dans le même ligne ????????? et quel Force du changement ??????????? FIS ou .......................................
Quand même merci de votre réponse !!!!!!!!