Après une année laborieuse, chaque Ministère essaie de faire son bilan annuel. Pour le cas du ministère de la Réforme Foncière et de l’Aménagement du Territoire (MRFAT), il a été positif. Un allègement de la procédure d’acquisition d’un terrain, la modernisation des services, les formations des personnels, la mise en œuvre du guichet foncier unique et la réforme des lois foncières - deux nouvelles lois qui régissent les domaines de l’Etat, la première est la loi N° 2008/013, du 23 Juillet 2008 concernant les domaines interdits de vente et la seconde est la loi N° 2008/014, du 23 Juillet 2008 concernant les domaines cessibles, telles sont, entre autres, les démarches de ce ministère.
Bilan
Des résultats significatifs sur tous les plans ont été constatés durant l’année 2008. Ainsi, 1075 certificats fonciers ont été délivrés, avec 10 000 déjà prêts mais pas encore dispatchés dans la région de Vakinankaratra. Des formations de quelque 1088 acteurs fonciers, outre l’achèvement du schéma National du territoire,la valorisation technique de la loi d’orientation,les réalisations des infrastructures et habitats, ainsi que la construction de l’Hôtel à 5 étoiles. La décentralisation de la gestion foncière est définie par l’installation d’un guichet foncier au niveau de chaque commune urbaine et rurale. La modernisation des services vise surtout à réduire le délai de délivrance d’un titre, d’un certificat de situation juridique, d’une mutation ou autres, qui prenait du temps auparavant. Elle est alors caractérisée par l’exploitation des données informatisées. Pour Antananarivo, par exemple, 90% des titres et 80% des cadastres sont déjà informatisés.
Défis
Outre la continuation des projets inachevés, entre autres, les travaux inhérentes à l’accueil du Sommet Africain, et notamment la construction des 54 villas présidentielles, celle du centre de conférence internationale et de l’Hôtel à 5 étoiles, le MRFAT lance aussi des défis à relever pour cette année 2009.Pour ce faire, l’aménagement du territoire nécessite une politique de logement et une politique nationale de l’habitat avec la réalisation des logements des fonctionnaires, en étroite collaboration avec la SEIMAD, des logements sociaux, des logements moyens et hauts standing en partenariat avec les privés, ainsi que la réforme du code de l’urbanisme et de l’habitat.
Ce bilan et perspectives ont été publiés pendant la cérémonie de vœux qui s’est déroulée hier à l’espace Salohy Iavoloha avec le MFRAT et les organes rattachées.
