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dimanche 15 juin 2025
Antananarivo | 19h39
 

Articles dans la rubrique « Justice »

  • La Haute Cour de Justice sera mise sur pied

    vendredi 13 février 2009 | Valis |  3375 visites
    Madame Razanamahasoa Christine Harijao, "ministre de la Justice", a promis devant l’assistance et le public entier, d’observer la loi car c’est le fondement de la démocratie. Elle a insisté qu’elle va mettre sur pied la Haute Cour de Justice pour juger le président de la République. Il doit répondre de ses actes devant la Justice. La loi existe déjà à ce propos dit-elle mais pour des raisons inavouées ou que tout le monde sait, cette juridiction n’a pas été mis sur pied. Cette Justice est (…)
  • Faites connaissance avec la Cour de cassation

    mercredi 1er octobre 2008 | Manjaka Hery |  3662 visites
    La Cour Suprême sera placée dans son nouveau bâtiment à Anosy à partir d’aujourd’hui. Il y a lieu alors de faire connaissance avec cet ordre judiciaire. Elle est, dans l’ordre judiciaire malgache, la juridiction la plus élevée. Créée en 1961 par la loi n°61 013 du 19 juillet 1961, elle est maintenant régie par la loi organique n°2004-036 du 01 octobre 2004, relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême, et les Cours la (…)

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