Le conflit entre le Syndicat de magistrats de Madagascar (SMM) et l’Exécutif est loin d’être fini. Le SMM ne lâche rien. Dernier évènement en date, la visite inopinée de la présidente du SMM Fanirisoa Ernaivo au centre de détention à Manjakandriana pour vérifier la présence de la détenue, protégée de l’Exécutif, Claudine Razaimamonjy. La milliardaire est encore présente se félicite le SMM. Ce Syndicat menace quand même qu’il risque d’observer une grève illimitée et sans service minimum car (…)

Pour la seconde fois, le procès d’Alain Ramaroson est reporté au 18 juillet prochain. Sa demande de liberté provisoire est refusée. Aussi il reste en prison à Antanimora au moins jusqu’au moment de son procès. Rappelons qu’il est incarcéré depuis le mois d’août 2016 suite aux plaintes déposées par des membres de sa famille pour affaire d’héritage. Donc une affaire civile. Ses partisans et membres de son parti ont essayé de se mobiliser et mobiliser l’opinion au début mais sans succès. Ils (…)

Le feuilleton Claudine Razaimamonjy n’est pas près de prendre fin. Après avoir effectué trois (3) jours de séjour au quartier des femmes à la prison centrale à Antanimora, la femme d’affaires proche du pouvoir a été transférée ce jeudi 15 juin au quartier des femmes de la prison de Manjakandriana. Le ministre de la Communication a confirmé ce transfert dont les motifs seraient d’ordre sécuritaire. Intervenant dans l’émission Ny Marina de la radio Antsiva de la soirée d’hier jeudi 15 juin, (…)

Une des conditions imposées par le syndicat des magistrats (SMM) pour s’assurer un dialogue franc avec l’Etat qui doit traduire en acte ses appels au respect de l'état de droit et de bonne gouvernance, a été que Claudine Razaimamonjy aille en prison sous mandat de dépôt en attendant qu’elle soit convoquée pour répondre à d’autres dossiers qui la concernent. C’est chose faite malgré que le délai légal d’hospitalisation soit largement dépassé, car hier 12 juin 2017 dans la soirée, la prévenue (…)

Le ras-le-bol est partout. Las de crier dans le désert, les magistrats et les greffiers syndiqués de tout le pays décident de déserter leurs bureaux. Si les premiers en sont à une grève d’avertissement de deux jours, les seconds qui attendent depuis belle lurette des réponses à leurs revendications de versement, observent pour leur part une grève illimitée et apparemment sans service minimum. Les usagers en auront ainsi pour leur frais qui pour un acte authentifié ou un casier judiciaire ; (…)

Selon l’ancien ministre de la Fonction publique, Tabera Randriamanantsoa qui conduit ces derniers jours dans la capitale une délégation des Zafisoro Telotroky, les poursuites contre les assassins de l’Ampanjaka Zafisoro, Tata Philibert, sont en cours et 12 individus suspects sont aujourd’hui appréhendés. Des rumeurs sur les prévenus qui auraient été relâchés circulent ; Tabera Randriamanantsoa est affirmatif qu’ils sont en détention. Il appelle ainsi les habitants de Vohilengo à se retenir (…)

Après plus de six ans d’instruction, le dossier du meurtre du premier substitut du tribunal de Première instance de Toliara, Rehavana Michel décédé en décembre 2011 suite à des brutalités policières a été réouvert. Le procès se tiendra le 22 et 23 mars prochain à Antananarivo. Les familles des policiers accusés et quelques notables de Toliara montent déjà au créneau et demandent l’arrêt des poursuites, évoquant entre autres l’apaisement comme argument. Rappel des faits : en décembre 2011, (…)

Le sénateur en cavale Lylison René de Roland vient d’être condamné par contumace à un an de prison ferme. Son chef d’accusation porte sur le trouble d’ordre public et atteinte à la sûreté de l’Etat. Ceci suite à son appel pour une ville morte l’année dernière. Reste à savoir si le sénateur à travers son avocat va faire appel de ce verdict. Une chose est sûre, il va devoir rester encore en cachette pendant une durée indéterminée. Evidemment, le MAPAR, sa famille politique crie au scandale et (…)

Les cadres dirigeants du syndicat des greffiers de Madagascar ont organisé une conférence de presse ce 11 août. Le délai de deux (2) mois est écoulé, ont-ils déclaré, et le ministère n’a rien fait pour résoudre leurs problèmes. Haja Randriambololona, président du syndicat des greffiers, annonce qu’une Assemblée générale extraordinaire des syndicalistes et personnels de la Greffe de Madagascar se tiendra d’ici peu – dans deux ou trois semaines, pour décider de la reprise du mouvement de grève (…)

Sauf changement, le procès d’Alain Ramaroson pour faux et usage de faux devrait avoir lieu aujourd’hui à Anosy. Il a été mis en détention préventive le 03 août dernier suite à la plainte déposée par des membres de sa famille pour faux et usage de faux dans une affaire foncière. Alain Ramaroson serait le gestionnaire de l’héritage familial d'où le conflit. Comme il s’agit d’une affaire strictement civile aucune voix ne s’est fait entendre sur un éventuel coup politique de la part des (…)

Les greffiers ont décidé en assemblée générale au tribunal Anosy ce mardi 31 mai 2016 de reprendre du service ; motif, les promesses et déclarations du secrétaire général du ministère de la Justice de la veille sont encourageantes. Ces greffiers vont dans le courant de la semaine rendre les registres qu’ils ont confisqués et ensuite rencontrer le ministre pour l’informer de leurs décisions et lui faire part de leurs attentes. Le syndicat des greffiers a plutôt suspendu pour deux mois leur (…)

Après les aveux du patron du Bianco, après les cris de douleur et appels au secours de l’opinion nationale, après les USA et d’autres pays membres de l’Union européenne, c’est apparemment au tour de la France de souhaiter, de réclamer de meilleurs résultats dans la lutte contre la corruption. C’est ce que nous avons compris des déclarations de l’Ambassadeur de France, Mme Véronique Vouland-Aneini de ce 6 avril 2016. Elle a notamment dit : « Madagascar a maintenant tout l’appareil juridique (…)

Le syndicat des pénitenciers lance ce 6 avril un ultimatum de 72 heures ; c’est depuis le mois de janvier qu’il revendique des véhicules pour les transferts/transports des pensionnaires des prisons de Madagascar et des révisions à la hausse des indemnités et de nouvelles structures adéquates, mais sans réelles solutions concrètes. Les greffiers eux aussi ont déclaré voici quelques jours, avoir déposé un avis de grève pour le 11 avril. Bref, c’est tout un pan de l’appareil judiciaire qui (…)

L’audience solennelle d’installation de Madame Sajy Julna au poste du Premier Président et de Monsieur Rahetlah Riana Ranto au poste du Procureur de la République, les deux auprès du Tribunal de Première Instance de Mahajanga a eu lieu le vendredi 10 juillet 2015. Cette cérémonie est conforme à l’application de l’arrêté ministériel numéro 13 505/2015 portant affectation des magistrats. Sans cette cérémonie d’installation, les magistrats ainsi nommés en place ne peuvent pas exercer (…)

Le militant écologiste Armand Marozafy de la coalition Lampogno de Maroantsetra, qui avait été jeté en prison en raison de la publication sur les réseaux sociaux de son rapport confidentiel sur le trafic de bois de rose, vient d’être condamné à 6 mois de prison ferme et à 12 millions d’ariary de dommages et intérêts. Ce en vertu de la nouvelle loi sur la cybercriminalité. L’Ambassade des Etats Unis a d’ores et déjà déclaré son inquiétude face à cette situation. L’émotion est forte dans les (…)

« Nous demandons instamment au chef de l’État de promulguer le texte de lois assurant le droit de la défense » plaide le bâtonnier des avocats Hubert Raharison lors de sa prestation de serment hier 22 mai en présence du ministre de la Justice et du président de la République. L’ordre des avocats demande notamment l’application et le respect de l’article 13 de la Constitution qui stipule que « … l’État garantit la plénitude et l’inviolabilité des droits à la défense devant toutes les (…)

Pendant que le Premier ministre conduit une mission officielle et médiatique dans le nord, une autre mission mixte et discrète a pris le chemin de Toliara depuis ce vendredi 10 février. Elle est composée de personnalités de divers horizons mais originaires du sud. L’objectif est d’une part de prospecter les voies et moyens de ramener la confiance des justiciables en la Justice et aux auxiliaires de la Justice, mais surtout de faire en sorte que cette confiance soit aussi solide entre (…)

Le secrétaire général du ministère de la Justice, Ernest Ratsimisetra, a tenu une conférence de presse ce vendredi 7 mai, au cours de laquelle il a annoncé que l'instruction du dossier de la tuerie du 7 février 2009 devant le palais présidentiel d'Ambohitsirohitra a été bouclée. Le dossier a été transmis à la Chambre d'Accusation qui aura à se prononcer ce lundi après-midi sur les suites à donner à l’affaire. Sont citées dans le dossier 19 personnes, y compris des anciens dirigeants, des (…)

« On a beau écrire dans toutes les Constitutions l’indépendance de la justice mais comment faire pour assurer cette indépendance ? Changer l’autorité judiciaire en pouvoir judiciaire pour être au même niveau que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lui confère-t-il cette indépendance à la justice ? Ou bien porter le nom d’autorité juridictionnelle et de fonction juridictionnelle l’empêche d’avoir cette indépendance ? » Ce sont les questionnements et réflexions de l’ancien ministre (…)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), réuni le 26 mars 2009, a décidé de procéder à des nominations aux postes de chefs de cour et chefs de juridiction par intérim. Il s’agit des postes suivants : procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance d’Antananarivo, Ramangason Jean Marie procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance de Toamasina, Dadifotsy Benjamina Sabine président par (…)