Bonjour Turping,

Je me demande ce qui vous intéresse en fait.

Si vous voulez parler sérieusement de Droit, je suis partant.

Vous commencez par m’annoncer des propos contradictoires, et maintenant une confusion totale etc....je vous rassure, ce n’est pas le problème. Mais, est-ce que vous êtes sûr de vouloir discuter ? On peut raconter n’importe quoi en politique mais il faut savoir, pas en droit.

Le Droit doit être observé, appliqué et respecté.....en tout temps. Les sentiments n’ont pas à s’y mêlé. Ainsi, un coupable, à l’absence des preuves, retrouve la liberté, choquant, mais c’est comme cela que le Droit fonctionne.

Je parle de la loi Turping. Et la place et les rôls de Droit dans un pays.

D’une manière générale, les gens qui ont étudié le Droit parlent de la même chose, comme les médecins par exemple. Si vous avez étudiez le Droit ou un homme de Droit, il vous serait difficile de me contredire !

La loi dans le sens le plus large, peut être définie comme étant toute règle de droit, formulée par écrit, établie par l’autorité compétente. La loi proprement dite est le règle de droit générale et permanente votée par le Parlement, c’est à dire l’Assemblée nationale et le Sénat. Le domaine de la loi est précisé, de façon limitative, par un article x de la Constitution.

Il est dit que la loi proprement dite est souveraine dans le domaine qui lui est propre. C’est à dire qu’il n’existe pas de recours judiciaire pour annuler une loi et les tribunaux ne peuvent refuser de l’appliquer.

Cela nous ramène, il faut le répéter :

 la loi ne peut édicter de mesure méconnaissant la Constitution.

Mais c’est seulement au Conseil Constitutionnel qu’il appartient de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi. Il faut retenir par exemple que si la loi déférée est declaée inconstitutionnelle, elle ne peut être promulguée. Et il faut comprendre que la décision du Conseil n’est susceptible d’aucun recours. Cependant, le contrôle du Conseil Constitutionnel est de portée limitée, car il ne peut être saisi que :

 par le Président de la République, le Pm, ou le Président de l’Assemblée national ou du Sénat....ou encore par des députés ou des sénateurs...

Maintenant, la loi stricto sensu émane du pouvoir législatif, c’est à dire du Parlement, selon le processus d’élaboration :

 1, Vote par le Parlement ;

 2, Promulgation, acte par lequel le Président atteste l’existence de la loi et Donne l’Ordre aux autorités publiques de l’observer et de la faire observer ;

 et 3, Publication au Journal Officiel.

Maintenant, les règlements administratifs, décrets et arrêtés dont les Malgaches attendent ici et la. Ce sont des règles de droit édictées par les autorités administratives. Ils émanent du pouvoir exécutif et sont des actes relevants du pouvoir réglementaire :

 décrets émanent du Président, Pm ;

 arrêtés, arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux.

Alors, la vie politique, économique et la vie en société et la vie de tout le jour sont orchestrés autour de Droit, c’est à dire :

 le Droit privé, des règles juridiques régissant les rapports des individus ;

 et le Droit Public, l’ensemble des règles de droit fixant l’organisation de l’État et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.

Les électrices et les électeurs élisent des représentants qui vont exercer le pouvoir Turping.

C’est sous cette forme que les Malgaches aujourd’hui désignent leurs représentants. Autrement dit, le système politique malgache est un système qui va, à terme, si le système survit à la folie des hommes, installer la Démocratie, de facto, un régime politique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.

Il n’est donc pas difficile de comprendre les manières et les processus à respecter pour retrouver durablement la stabilité Institutionnelle, de facto, politique et un développement économique du pays :

 en un mot, renforcer et respecter les lois.