Le président de la République s’entretient ce samedi 29 mars 2014 avec la présidente de l’Assemblée. Ce fut au Cercle mess à Soanierana, lors du banquet offert à l’occasion de la commémoration du 29 mars 1947. Il s’est déroulé loin des yeux et des oreilles de la presse. Mais le chef de l’État a livré quelques détails de cette entrevue. Il n’écarte pas la tenue d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour ce règlement intérieur mais aussi pour d’autres raisons. On suppose que la révision de la loi des Finances figure parmi ces raisons.
La présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, pour sa part a précisé à la presse qu’il n’est nullement question de dissolution du bureau permanent car la décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) ne le dit nulle part. Elle insiste qu’il est faux de parler de dissolution du bureau et encore moins d’annulation des élections. De son point de vue, l’article 4 de la décision de la HCC parle plutôt de mise en place de nouveaux organes. En d’autres termes, selon l’ancienne ministre de la Justice, l’examen du futur règlement intérieur peut engendrer de nouveaux organes.
En tout cas, le MAPAR a manifesté publiquement ce samedi 29 mars 2014 à Ambohijatovo, pour dénoncer la discrimination don les femmes feraient l’objet et pour protester contre toute velléité de dissolution du bureau permanent de l’Assemblée nationale. La HCC, déclare l’ancienne ministre de la Justice, n’est pas en droit de dissoudre l’Assemblée nationale et elle n’a pas à s’ingérer dans les affaires du pouvoir législatif.
Vos commentaires
Permettez-moi de reposer ici les questions suivantes auxquelles personne n’a trouvé de réponse apparemment :
Citez-moi un seul exemple (jurisprudence) où une nouvelle AN avait d’abord voté son règlement intérieur, puis l’avait soumis a la HCC avant d’élire son BP, un seul et je vous suivrai. Demandez l’aide de JER si vs voulez.
Comme la HCC prend des semaines pour sortir un simple avis, la 1ere session devrait donc durer combien de semaines ? Car l’objet de la 1ere session est l’élection du BP selon la constitution.
Dia tena vendrana tokoa zany nareo raha izany no izy ary tsy mahagaga raha ahato mihitsy ny naha-voafidy ireto birao maharitra fahatany ireto ! Naninona raha izay lalana efa notoavin’ny hcc no nampiasaina fa tsy ny an’ny ct fotaka ireo ! tena tsy misaina ary diplaoma namboamboarina fotsiny zany no azon’dry rasta man mpisandoka ho mpanjakan’ny bomanga reny ! Samia velon’aina !
Et quid des valises de billet dans les toilettes de l’AN ?
Et une bande de malfaisant (MAPAR POURRIS )profitant de façons indue des ressources de ce pays pendant 5 ans et qui veux continuer ses actes répréhensibles !
C’est quoi ?
Vaio tsotra ny fanontaniana fa aza ny taim-bava no atao betsaka. Omeo ohatra 1 monja hoy aho ny tenako dia hohitako eo. Taiza ary oviana no nisy AN vaovao ka nilaozany nanoratra sy nifidy RI (izay lavitra ezaka be) vao nifidy BP ?
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Mpitily voalavo ( je parle un peu comme votre ami Bébé prématuré)
C’est du jamais vu certes et c’est la première fois aussi si vous voulez.
Comme cette Constitution « bingo be bancale » établie de toute pièce par la Trasition dans le but de mettre sur orbite le Mapar mais c’est raté...C’est écrit noir sur blanc dans cette Constitution votany qu’il faut l’aval de la HCC avant de mettre en oeuvre et le règlement intérieur et l’élection du BP.
La HCC2 ne fait qu’appliquer la LOI. Point barre.
Rambon’amboa (cela vous va ? je sais jouer à ce jeu également l’ami si cela vous chante) !
Il faut l’aval de la HCC avant de procéder à l’élection du BP ? N’importe quoi ! L’art 18 est donc anticonstitutionnel ?
fa enao nga tsy mahay mamaky teny e ! Efa hoe naninona no tsy izay lalana efa neken’ny hcc tany aloha no nampiarina ? Tena mpitily votany marina nareo ! Samia velon’aina !
Ity vava e ! Fitsipika t@ 2002 sa 1993 sa 1981 ? Mba hainao moa ny dikan’ny hoe caduque ?
Fa angaha moa tsy nisy HCC t@ 2009-2012 ? Mirediredy tssss.
Aza be vava ohatra ny amboa hoy aho fa hevitra mitombina avoaka milamina mba hampandroso antsika.
Tous ces calculs politiciens ne font que prolonger et accentuer la misère du petit peuple. Je souhaite vivement que le PRM se ressaisisse rapidement car nous n’avons plus besoin d’une deuxième pseudo-crise. Cette rencontre avec le MAPAR qui propose plusieurs noms est une bonne voix à mon humble avis.Misaotra tompoko
09h30>PREMIER MINISTRE : concernant la nomination du premier ministre, le Président de la République a expliqué vendredi lors de la réunion du GIC-M que la notion de majorité qui est portant évidente pose problèmes en raison de débats et opinions qui dépassent le bon sens véhiculés par une minorité active. « L’intérêt des 22 millions de malgaches constitue ma priorité absolue et certainement pas les avantages et intérêts d’une minorité qui, comme je l’avais dit lors de mon discours d’investiture, n’a pas encore compris que le changement est en marche et est inéluctable. » a-t-il ainsi souligné.
au moins vous affichez votre couleur pro-mapariennne ! Mais vous allez être vite déçu, et moi je serai ravi de voir la tête déconfite de ces bouffons !
Vu la tronche dépitée énonmoins « stupéfaite »de rossy sur moov ce matin ! Je ne suis pas sûr qu’il comprenne bien ce qui se passe ? Trop de neurones détruites pour cause de stupéfaction chronique sans doute !
La grande classe, les zélus du mapar !
faut dire qu’avec simplet 1er comme chef de bande, faut trop leur en demander !
Paulo Il leone, il n’y a pas à avoir honte de dire ses opinions et dans cette lutte fratricide, nos politiciens oublient les premières victimes : le petit peuple. Restons dans la légalité et les urnes ont parlé. Il y a autant de gens de bonne volonté dans les 2 camps alors que notre président soit lucide et sage car il est le seul habilité à arrêter cette mascarade. Misaotra Tompoko.
La première chose que toute nouvelle assemblée doit faire est d’élire son Bureau Permanent dès le premier jour de sa première session mais point son règlement intérieur (RI).
Il revient au BP d’organiser la rédaction de ce RI et de faire élire ce dernier par l’AN avant de l’envoyer à la HCC. Tout ce processus ne peut se faire en 10 jours et d’ailleurs le RI peut être amendé tout au long du mandat de l’AN.
Le doyen et le benjamin de l’assemblée ne président que la séance d’ouverture et l’organisation de l’élection du BP point barre.
« Ny biby tsy misy lohany tsy mandeha » donc il faut élire le BP avant toute chose.
D’ailleurs, quel que soit le RI, l’assemblée a besoin d’un président et d’au moins de deux questeurs. Si changement il devait y avoir c uniquement au niveau des VP (par province ou par région ou ????). S’il fallait donc refaire les élections, seules celles concernant les VP seraient à refaire (si finalement la répartition de 1 VP par province est anticonstitutionnelle ou non conforme au nouveau RI) ou à compléter (si finalement il y aura 2 VP par province donc procéder aux élections des 2è VP).
Le poste du 3è questeur sera à supprimer si le RI ne le prévoit pas ou si la HCC trouve que c pas conforme à la constitution.
Quelques discussions à suivre.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
mpitily
l’aticle 78 de la Constitution :
"L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit,en session spéciale,le deuxième mardi qui suit la proclamation desrésultats de son élection pour procéder à la Constitution de son bureau et à la formation des Commissions.
vous voulez parler de :
L’opposition a droit à un ==POSTE de VICE-PRESIDENT== et préside au moins,l’une desCommissions (-permanentes-).
La session est close après épuisement de l’ordre de jour.
Article 79 de la Constitution
une loi organique
son Règlement Intérieur.
Les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale sont fixées dans leurs principes généraux par :
et dans leurs modalités par :
LE REGLEMENT INTERIEUR EST PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL.
Le Réglement intérieur de l’Assemblée Nationale constiotue sa loi intérieure.
à la Constitution,
aux lois organiques prises pour son application
et à l’ordonnance relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires.
organise son fonctionnement interne,
précise les procédures de délibération
et détermine les règles s’appliquant à ses membres.
"les réglements intérieurs des Assemblées Parlementaires doivent être conformes à la Constitution.
Il n’a pas lui-même valeur constitutionnelle.
Toutefois,certaines dispositions mettent en oeuvre ==des exigences constitutionnelles==
Il doit être en tout état de cause,conforme :
Adopté et susceptible d’être modifié par ==une résolution==de l’assemblée Nationale,le Réglement Intérieur :
Universellement,
Le contrôle des réglements intérieurs desAssemblées Parlementaires est une mesure capitale.
Les réglements intérieurs des assemblées Parlementaires,AVANT leur application,seront soumis à la Haute Cour Constitutionnelle qui reçoit aussi le Pouvoir d’annuler les articles contraires à la loi fondamentale et à son esprit.
L’exigence de conformité à la Constitution s’étend aux dispositions des lois organiques relatives au Parlement,prises pour l’application du réglement intérieur.
L’ordonnance relative au fonctionnement des Assemblées Parlementaires a valeur législative simple,s’impose auxréglements intérieurs des Assemblées Parlementaires ;
LE PARLEMENT
Il a un rôle prépondérant dans le processus démocratique .
C’est LUI qui fait le contre-poids au POUVOIR EXECUTIF.
Il est opportun de jeter des bases réglementaires et légales,pour une meilleure gestion de l’exercice du POUVOIR LEGISLATIF.
L’UNE DES PREMIERES TÂCHES DE TOUTE INSTITUTION COMME LE PARLEMENT :
« C’est de se doter d’un »Réglement Intérieur".
L’absence ou l’inadéquation des « REGEMENTS INTERIEURS » nuit au travail parlementaire et ne facilite pas la résolution des conflits au sein du Parlement.
L’inefficacité du travail parlementaire et les écarts enregistrés dans les « Procédures Legislatives » sont causées par l’absence des réglements intérieurs ou leur NON application.
Bonne lecture==pour la vulgarisation==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmmail.com
Merci pour votre aide.
L’art 78 ci-dessus est bien clair non ? BP et commissions d’abord, point barre.
Un petit rappel à « Christine » :
La décision de la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-)
1-Le Contrôle de constityutionnalité du « Réglement Intérieur de ==CHAQUE Assemblée Nationale==,AVANT,sa mise en application prévue par l’article 117,alinéa 4 de la Constitution,==concerne==le »Réglement Intérieur" considéré dans ==son intégralité et ses amendements==.
2-Qu’un « Réglement Intérieur ==non soumis==à la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-)==pour son contrôle==de constitutionnalité est »INAPPLICABLE".
3-Que l’Assemblée Nationale adoptera son « Réglement Intérieur » à soumettre au contrôle de constitutionnalité de la HCC.
4-Qu’en vertu du principe constitutionnel==de continuité de l’Etat,les organes de l’Assemblée Nationale, (-devenue une assemblée de clan-la loi des plus rusés-R.B-) élus les 18 et 19 Février 2014 restent en place,==JUSQU’A L’ELECTION DES NOUVEAUX ORGANES==organisée en application des dispositions du « REGLEMENT INTERIEUR ».
MAPAR est illégal,le mandat de ses membres est « IMPERATIF »,l’intérêt personnel d’Andry Nirina RAJOELINA".
Contraire au « mandat de »REPRESENTATION DE LA NATION".
=« Le mandat des »Députés de Madagascar« est de défendre les intérêts locaux généraux des Populations Malgache,bref,le »PEUPLE MALGACHE".
Le MAPAR ne devrait même pas exister,en tant que "GROUPE PARLEMENTAIRE,avec un mandat de ses membres :
==« IMPERATIF »==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
« ,l’intérêt personnel d’Andry Nirina RAJOELINA ».
Mais on s’ en tape . / !
circulez povr C..OM
C du n’importe quoi !
La constitution dit clairement (Art 18 moa izy izay ?) que l’AN se réunit le 1er mardi suivant son élection en session extra pour « élire son BP » mais point « pour rédiger et élire son RI, puis le soumettre à la HCC, avant d’élire son BP ».
Priorité n° 1 = élection du BP pour toute nouvelle assemblée, point barre. Vous voulez aussi une photo peut-être ?
Izany no maha T.A.Y be an’io Constitution nosoratan’ny « loho-olon’ny Transition » io.
Anjaran’ny BP ny mitarika ny fandrafetana sy fifidianana ary ny fandrosoana ny RI any @ HCC, tsy hitako izay olana @ izany. Tsy vita ao anatin’ny fotoana fohy izany rehetra izany sa tsy izany ? Kay ?
voir article 78 de la Constitution
et la suite
Article 79 de la même Constitution
Un petit rappel à « Christine » :
La décision de la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-)
1-Le Contrôle de constityutionnalité du « Réglement Intérieur de ==CHAQUE Assemblée Nationale==,AVANT,sa mise en application prévue par l’article 117,alinéa 4 de la Constitution,==concerne==le »Réglement Intérieur" considéré dans ==son intégralité et ses amendements==.
2-Qu’un « Réglement Intérieur ==non soumis==à la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-)==pour son contrôle==de constitutionnalité est »INAPPLICABLE".
3-Que l’Assemblée Nationale adoptera son « Réglement Intérieur » à soumettre au contrôle de constitutionnalité de la HCC.
4-Qu’en vertu du principe constitutionnel==de continuité de l’Etat,les organes de l’Assemblée Nationale, (-devenue une assemblée de clan-la loi des plus rusés-R.B-) élus les 18 et 19 Février 2014 restent en place,==JUSQU’A L’ELECTION DES NOUVEAUX ORGANES==organisée en application des dispositions du « REGLEMENT INTERIEUR ».
MAPAR est illégal,le mandat de ses membres est « IMPERATIF »,l’intérêt personnel d’Andry Nirina RAJOELINA".
Contraire au « mandat de »REPRESENTATION DE LA NATION".
=« Le mandat des »Députés de Madagascar« est de défendre les intérêts locaux généraux des Populations Malgache,bref,le »PEUPLE MALGACHE".
Le MAPAR ne devrait même pas exister,en tant que "GROUPE PARLEMENTAIRE,avec un mandat de ses membres :
==« IMPERATIF »==
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
Cette histoire de règlement intérieur ne fait que noyer le poisson... Les problèmes sont ailleurs ! Le peuple crève de faim, 2 mois que le PRM est élu et il ne se passe rien !
Bref, c’est la catastrophe et on ne sait pas combien de temps ça va durer...
lol
Et tu t’offusques pour 2 mois de ta, soi-disant, famine !?
Parles un peu des 5 ans de galères et de misères sous ton rat..... expulsé du navire.
pas de précipitation pour SEM PRM : doucement mais surement.
Zay mihitsy ! Mandeha mora tsy ho bitsoka ! Zay nge no tena mahagaga eto an-tanana eto e ! Ry borosonify sy r’inandra indray no tsemboka alohan’ny mievoka ! Mbola omena 2 volana ianao ry i filoha hitadiavana pm a ! Esory daholo ireo manelingelina rehetra ! Aza adino ny manaisotra ny talen’ny SMMC, ny talen’ny JIRAMA, Ary talen’ny APMF ! Samia velon’aina !
La place du « Réglement Intérieur » dans la hiérarchie des normes..
« Les Réglements Intérieurs », des Assemblées Parlementaires,doivent être soumis à la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-) qui se prononce sur leur conformité à la CONSITUTION.
Ainisi le réglement intérieur précise les modalités d’application constitutionnelles .
Il n’est pas au-dessus de la loi,au contraire,il est à son service en fixant le principe de « SA » préparation jusqu’à « SA » promulgation.
L’établissement du « Réglement Intérieur » tient compte du « Régime Politique préconisé » par la Constitution.
Il est le rampart des procédures devant conduire à l’adoption d’un acte du « POUVOIR LEGISLATIF ».
IL EMPÊCHE AUX CHAMBRES DE SE DEMARQUER DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES et DE LA LOI.
Ainsi,l’Assemblée Nationale est obligée de modifier profondément son « Réglement Intérieur » chaque fois fois qu’il y a des ==points d’ombres==avec la loi du Pays.
REGLEMENT INTERIEUR
Projet de réglement.
1-Le comité de préparation.
A la rentrée d’une législature,le Parlement est appelé à s’auto-organiser.
Qu’il y a un règlement intérieur ou NON.
L’Assemblée doit s’arrêter sur un mode d’organisation et de fonctionnement.
Ainsi,on crée une « COMMISSION » chargée de rediger ==un projet de règlement==ou de présenter les amendements au « Règlement initial ou précédent ».
2-L’élaboration et la contexture du projet de « Reglement Intérieur » se présente ordinairement comme un « projet de loi ».
chapitres,
titres,
sections
et articles,
Il est divisé en :
avec un préambule qui exprime les idées directrices.
3-Le rapport à l’assemblée plénière
a)-La Commission, chargée de travailler sur le règlement,présente son rapport à l’Assemblée Parlementaire et lui demande de voter le « REGLEMENT INTERIEUR » par une résolution.
En effet,le « REGLEMENT INTERIEUR » est mis en discussion comme on procède pour les « Projets de lois » avant leur mise au vote.
b)-L’entrée en vigueu du « Réglement Intérieur ».
1-Le vote
sur la forme,
et sur le fond juqu’à l’édification de l’Assemblée Nationale.
Après les recommandations de la Commission préparatoire du « Reglement Intérieur »,le "Prsident par intérim de l’Assemblée Nationale(-le Doyen d’âge,en principe-)le met en discussion.
Les débats se font :
Le règlement est voté==article par article==et les membres de l’Assemblée Nationale peuvent en proposer des amendements.
2-L’adoption du Règlement Intérieur ;
Le réglement intérieur est adopté par la majorité (-absolue-) des suffrages exprimés par les membres de l’Assemblée Nationale.
Cependant pour son amendement,cette majorité peut être précisée par le texte lui-même.
3-La publicatio du « Réglement Intérieur » ;
Le Réglement Intérieur n’est pas soumis à la volonté du POUVOIR EXECUTIF pour son application.
Cependant,la Haute Cour Constitutionnelle (-HCC-) donne son avis sur la conformité à la CONSTITUTION sans quoi il ne serait être applicable,DONC SA PUBLICATION NE POURRAIT SE FAIRE.
Le « Réglement Intérieur » est publié dans le « Journal Officiel » sous forme de « Résolution » comme un acte de « POUVOIR LEGISLATIF »
c)-La valeur juridique du Règlement Intérieur
1-La valeur pour le Parlement
Le Réglement intérieur est l’élément primordial de l’Autonomie des Assemblées Parlementaires
Chaque Assemblée est maîtresse de son « Réglement Intérieur »
Il précise d’une façon rationnelle l’organisation du « Travail Parlementaire » et de « ses organes ».
Il consiste un cadre de « Référence »
L’établissement du « Règlement Intérieur » se fait en conformité avec la Constitution et les lois.
BONNE LECTURE pour vulgarisation...
Basile RAMAHEFARISOA-1943
b.ramahefarisoa@gmail.com
1/ Source de vos blabla ?
2/ Combien de temps estimez-vous que tout ce processus prendrait ?
3/ L’article qui dit que l’AN doit se réunir en session extra dès le 1er mardi suivant son élection pour élire son BP est donc anticonstitutionnel ?
4/ Pourquoi la PMP avait participé à ces élections si elles étaient anticonstitutionnelles ? C trop facile de demander cette annulation après avoir participé à, donc validé ces élections, et y avoir perdu.
5/ La PMP aurait-elle agi de la sorte si elle avait gagné à ces élections ? :-)
Vao manomboka hoy i Kaina e !
Tandremo ny tosi-drà !
Avant, c’était 5 ans d’extra-constitutionnel, dans l’illégalité, dans l’illégitimité ary nisy mpanohana.
Mahaiza mampiono-tena.
Razamahasosotra Christine :
se couvrir de ridicule pour s’accrocher à un siège.
http://www.tananews.com/2014/03/christine-razanamahasoa-se-couvrir-de-ridicule-pour-saccrocher-a-un-siege/
A propos de l’Assemblée nationale,
Ce n’est ni Mme Chrsitine Razanamahasoa et membres du Bureau Permanent qui sont visés par cette procédure ...
Cà me fait penser aux mouches à merde qu’on chasse par la porte mais ... revient à la charge en rentrant, comme des malfrats, par les fenêtres grandes ouvertes ...
Avec notre climat et la propreté déplorable, ce genre de bestiole, vecteur de toute maladie, existe toute l’année et partout ... même au sein de la présidence, des ministères, des Parlements, des Mairies, ...
Et cette session extraordinaire va porter essentiellement sur la révision de la loi des Finances, vu :
la mise en place des Institutions de la IV° République et leur budget respectif,
la disposition de plusieurs millions de dollars, d’Euros, de yens, ... octroyés à M/car par la Communauté internationale qu’il faut gérer sérieusement dès le départ car çà attire les « mouches à merde », ...
’faut pas s’étonner que le Fisc, la Cour des Comptes, SAMIFIN, etc ... pointent le bout de leur nez pour ... manifester leur existence et pour « sécuriser » toutes les affaires fiscales et financières. Cela ne s’improvise pas.
Pour une fois, exceptionnellement, on revoie A LA HAUSSE la révision de la loi des Finances. Et ce pourrait être une des raisons de Hery Rajaonarimampianina à « traîner du pied » pour nommer son 1° Ministre et Gouvernement : par sécurité, pour ne pas décevoir et surtout ne pas être déçu.
Même les bailleurs de fonds ne le boostent pas ... lui font confiance. Chose rare !!! Ce qui fait changer les orientations de certaines mouvances ...
Autrement, s’il le peut et s’écoute, Hery Rajaonarimampianina serait capable de nommer une femme comme 1° Ministre en la personne de sa consoeur : Madame Madeleine Ramaholimiaso. Mais çà ne pourrait pas se faire ... Suivez mon regard !!!
Ce qui est sûr, on aura notre 1° Ministre après le retour de Hery Rajaonarimampianina de Bruxelles, avec 2 ou 3 noms dans une poche de sa veste ...