Un devoir bien peu accompli

Membres du gouvernement, élus locaux, magistrats de l’ordre judiciaire, chefs de formation militaire… Autant de personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. Pourtant, si l’on en croit les statistiques des activités de la Division investigation du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), bien peu nombreux sont ceux qui, depuis la crise, se plient encore à ce devoir civique.

En effet, les chiffres, qui n’ont d’ailleurs jamais recouvert la totalité des personnes normalement assujetties, ont considérablement chuté en 2009 et 2010. C’est le cas par exemple chez les députés, qui étaient 64 en 2007 et 34 en 2008 à faire parvenir leur déclaration de patrimoine aux autorités compétentes. Ils n’étaient plus que 4 en 2009. Et sur le premier semestre 2010, aucun d’entre eux n’a envoyé de déclaration. Même chose du côté du gouvernement : la déclaration de patrimoine du Premier Ministre, régulièrement envoyée chaque année entre 2005 et 2008, n’est parvenue au Bianco ni en 2009, ni en 2010. Quant aux ministres, ils ont été 4 au premier semestre 2010 et 5 en 2009 à envoyer leur déclaration, contre 10 et 2008 et 17 en 2007. Aucun des membres de la Haute cour constitutionnelle n’a envoyé quoi que ce soit, ni en 2009, ni en 2010.

Le même schéma se retrouve dans toutes les catégories. Ainsi, le Bianco a enregistré entre 2008 et 2009 une baisse de ses réceptions de déclarations du patrimoine de 41,8 % chez les magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier, de 50,6 % chez les fonctionnaires occupant des postes de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère, de 64,5 % chez les inspecteurs des domaines, du trésor, des douanes, des impôts et des finances, de 63,1 % chez les chefs de formation militaire, de 72,3 % chez les inspecteurs de l’Inspection générale de l’Etat, l’Inspection générale de l’armée, et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, et enfin de 56,4 % chez les personnes exerçant les fonctions d’officier de police économique ou judiciaire. Et la chute semble se confirmer pour 2010, d’après les chiffres du premier semestre, arrêtés en juin.

Les Chefs de région paraissent eux avoir abandonné la pratique depuis plus longtemps. Tandis qu’en 2005, ils étaient 21 à jouer le jeu (soit la quasi-totalité), il n’y en a jamais eu plus de 10 depuis cette date.

Les maires, de leur côté, paraissent avoir résisté plus longtemps : en 2009, ils étaient encore 340 à avoir envoyé leur déclaration (345 en 2008, 440 en 2007). Pour le premier semestre 2010, 74 maires ont fait parvenir au Bianco leur déclaration de patrimoine.