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mardi 21 octobre 2014
 

 > Editorial

Travail de coulisses sur l’amnistie

lundi 14 janvier 2013, par Sahondra Rabenarivo

Il faut être vraiment accro [1] pour suivre la mise en oeuvre des différentes dimensions du processus amnistie, auquel s’ajoute normalement le processus de réconciliation. Mais en marge du cinéma autour de la candidature ou non-candidature des deux protagonistes, le calendrier avance et un travail de coulisses a lieu sans transparence et dans une opacité suspecte. Telle la rédaction sournoise de la loi d’amnistie, qui donne d’une main autorité au conseil du Fampihavanana malagasy le droit d’accorder l’amnistie (art 5), et le retire d’une autre main, en créant une commission spéciale au sein de la Cour Suprême [2] « pour juger et prononcer les décisions d’amnistie au vu des listes proposées par les entités habilitées à cet effet » (art 14). Cette manière de rédiger laisse à interprétation sur qui accorde l’amnistie, in fine, car les « entités habilitées à cet effet » incluraient-elles le conseil du Fampihavanana malagasy ?

On avait dit alors que l’amnistie relevait d’une analyse et d’une décision politique, réservée à un groupement neutre comme le conseil du Fampihavanana malagasy, en vue d’apaiser la situation et permettre les élections. En fin de compte, on nous a trompé en accordant à des juges de la Cour Suprême, dont l’indépendance reste à prouver, le devoir de « juger et prononcer » l’amnistie.

Ensuite, selon quelques articles de journaux très imprécis, il semblerait que la première liste des bénéficiaires de l’amnisties « large et de plein droit » sera publiée incessamment. Evidemment, une telle liste est incontournable, car comment savoir si l’on doit déposer son dossier au conseil du Fampihavanana malagasy ? À maintes fois, il a été exigé que la liste indique clairement (surtout en cas d’existence de condamnation) que la « faute » amnistiée soit connue du grand public, sinon comment savoir si elle est vraiment « liée aux événements politiques qui se sont produits entre 2002 et 2009 » ? Le manque de transparence dans le processus d’octroi d’amnistie est flagrant. Le calendrier avance et l’inscription des candidats potentiels, condamnés mais en attente d’amnistie, sur la liste électorale est compromise.

Nous savons tous par ailleurs le délai de mise en place du conseil du Fampihavanana malagasy, résultant justement de ce bras de fer entre qui a le dernier mot : le conseil qui prendrait une décision politique en vue de l’apaisement et la cour spéciale qui se cacherait derrière le droit pour ne pas accorder l’amnistie. Or, selon le titre de la loi 2012-007, l’amnistie est accordée dans le cadre de, et pour, la réconciliation nationale.

Le Président de la Transition a lui-même dit que le peuple étant souverain, c’est au peuple de décider qui dirigera le pays à l’avenir. Il a aussi dit qu’il n’y avait pas lieu qu’un groupe restreint décide de qui peut ou ne peut pas se porter candidat. Justement, ce n’est pas à une clique acquise au pouvoir actuel de décider de l’amnistie, mais d’un groupe neutre, sage et capable de pondérer les dangers et les bienfaits, d’accorder une amnistie dans le contexte de déchirure actuelle. Le juge ultime sera l’électeur. C’est pourquoi le « ni... ni... » était préconisé, [3] comme marque de sagesse et de patriotisme, afin d’éviter l’embrasement du pays dans la confrontation. Comme un observateur l’a dit, les événements à Iavoloha le 9 janvier 2013 donnaient un avant-goût inquiétant de la période électorale.

Mais en attendant la décision des uns et des autres, gare au travail qui se fait silencieusement, sachant que la course contre la montre (et le calendrier électoral qu’ils semblent tenir à coeur pour cette raison) joue en leur faveur. Ce qu’il faut c’est la transparence, la vérité et le respect de l’esprit comme de la lettre de la loi ; faisons les choses correctement, ne laissons pas la manipulation des textes en faveur de ceux au pouvoir, comme par le passé. Tournons la page, faisons autrement, exigeons la transparence totale.

Sahondra Rabenarivo
13 janvier 2013

Notes

[1] Je ne lui suis pas vraiment, mais comme souvent à Madagascar, au vu d’un vide, on fait les choses par défaut.

[2] Voir ordonnance du 09 octobre 2012, sur sa composition. Une ordonnance n’est pas démocratique, étant « votée » par le seul Président.

[3] Comme par exemple par le SeFaFi dont je suis membre mais que je ne représente pas quand je m’exprime sous mon nom.

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 8 réactions Lire les commentaires
  • Travail de coulisses sur l’amnistie
    14 janvier 2013 07:53, par diego (#531)

    Bonjour,

    La situation à Madagascar n’est plus maitrisée par nos politiciens, mais tout n’est pas perdu si :

    1 - la classe politique saurait mettre sur pied un gouvernement de transition que la communauté internationale et le peuple accepteraient. Cela suppose une transition sans Rajoelina.

    Politiquement il est mort, il n’est plus utile. Il est fascinant de constater qu’il est aussi facile de faire croire à certains de nos compatriotes d’un si gros mensonge que le soi-disant pouvoir de Rajoelina, une transition présidée par Rajoelina durant quatre années, alors qu’ils prétendent comprendre, saisir parfaitement bien et jurent tous de ne pas être dupés par les petits mensonges des politiciens de leur pays.

    Il y aura au moins deux autres gros mensonges en préparation, un, une TRANSITION II présidée par Rajoelina, la vrai oserait-on nous dire demain. Deux, ou une candidatures et ensuite une présidence Rajoelina qu’on va nous apprendre souhaitable pour le pays et pour finir l’ex-DJ serait un génie que le pays a besoin pour sortir de la pauvreté récurrente....et mes vocabulaires ne sont pas assez riches !!!!!

    2 - que le gouvernement de transition saurait organiser dans le plus bref délai une élection présidentielle à peu près juste.

    3 - et que la classe politique saurait gouverné ensemble le pays.

    Trois objectifs que Madagascar est toujours en état d’atteindre pour peu que les politiciens pensent au pays, rien qu’au pays pendant six mois.

    Le vrai combat a été et est toujours le retour des élus de peuple. Le retour des élues du peuple, qu’ils soient vieux, jeunes, femmes, hommes aux affaires. C’est le seul moyen pour qu’enfin Madagascar retrouve ses institutions. C’est le prix à payer, si j’ose dire, pour retrouver une stabilité pour qu’enfin, nous puissions reformer notre pays. Il n’y aura pas de développement sans reformes, il n’y aura pas des reformes à l’absence des dirigeants légitimes. C’est aussi simple que cela, mais nous, malgaches, nous refusons de faire face à la réalité.

    Tout le monde a l’air de préférer voir le pays stagne dans la crise et vidé de toutes ses institutions, que d’avoir un gouvernement légal et probablement imparfait donc perfectible. L’attitude des gens instruits conscients de l’état de pauvreté de leur pays a été et est décevante.

    Il est préférable d’avoir un pouvoir imparfait, peu compétant mais légal est parfaitement plus efficace qu’un pouvoir illégal même parfait, ce qui n’est absoluement pas notre cas depuis quatre ans.

    • Travail de coulisses sur l’amnistie
      14 janvier 2013 15:27, l’ankarana (#6795) répond à diego (#531)

      Diego, vous avez votre vision sur la façon de sortir de la crise ; d’autres ont une vision différente. Ce n’est pas parce que beaucoup ont une vision différente de la votre qu’il faut en conclure qu’ils souhaitent voir le pays stagner dans la crise. le dilemme est le suivant :
      - pas de vraie possibilité de changement sans retour à un gouvernement légal issu des élections
      - pas d’élection crédible possible sans un vrai changement préalable.

      Comment sortir de ce dilemme ?

      • Travail de coulisses sur l’amnistie
        14 janvier 2013 21:14, diego (#531) répond à l’ankarana (#6795)

        Bonjour l’ankarana,

        Cela fait quatre années qu’il y a vacance à la tête de l’état malgache.

        On ne peut avoir qu’un souhait pour un pays en crise, aucunement une vision. Et si toutefois, j’ai une vision, on peut s’assoir dessus, mais il y a deux choses sur lesquelles le pays ne peut plus s’assoir dessus et lui serait fatal à terme :

        - Madagascar n’a plus d’élus et il est vidé de toutes ses institutions.

        Il faut faire quelque chose et certainement pas des discussions sans fin pour une autre année, économiquement insupportable et politiquement suicidaire.

        À mon sens, il n’y a que deux attitudes possibles à la crise :

        - on la quitte ou on l’entretient ! Une crise qui dure depuis quatre ans est une crise qu’on entretient. Je ne comprends tout simplement que des politiciens d’un pays pauvre puissent entretenir une crise.

        Une fois qu’on a un pouvoir légal, on pourra discuter la vision sociétale de chacun, si cela qu’on pouvait apeller une vision. C’est celle-là la mienne, c’est à dire, une évolution politique et économique ne sont possibles que dans la légalité :

        - tout le monde sait que Madagascar est dans l’illégalité consititutionele depuis quatre ans.

  • Travail de coulisses sur l’amnistie
    14 janvier 2013 12:12, par niry (#210)

    Comment mordre la main qui vous nourrit ? On ne mord jamais la main qui vous nourrit. Sauf si quelqu’un d’autre peut éventuellement mais sûrement mieux le faire..

  • Travail de coulisses sur l’amnistie
    14 janvier 2013 14:02, par RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Dommage,je me réfère, presque toujours , à la FRANCE.
    L’Amnistie est une notion de droit public qui invoque l’oubli d’actes contraventionnels/incivilités,délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale.
    AMNISTIE et CRISES POLITIQUES.
    Réconciliation générale.
    - "Le droit de grâce est le Privilège du Président de la République (-française-)
    - "L’Amnistie est celle de l’Assemblée Nationale (-française-)
    Après la seconde guerre mondiale,
    - "une loi d’amnistie concernant les faits de collaboration ayant entraîné une peine de prison inférieure à quinze ans,est votée en janvier 1951.
    Cette loi n’était pas « PARTICULIEREMENT » consensuelle :
    327 voix contre 263.
    Fin de la Guerre d’Algérie.
    - Une large amnistie pour les actes commis en relation avec la Guerre d’Algérie,qu’ils soient du fait du FLN,de l’OAS ou des « MILITAIRES FRANCAIS ».
    - le député socialiste Gaston Defferre prévoit l’intégration dans le cadre et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS.
    - le Président Mititterand fait voter une loi qui permet notamment aux généraux ayant organisé le « PUTSH » d’avril 1961 de toucher leur retraite.
    Pour Basile RAMAHEFARISOA-1943
    b.ramahefarisoa gmail.com
    - « N’oublions pas nos vaillants militaires quels que soient leur cadre et leur grade ».
    Merci pour « EUX ».

  • Travail de coulisses sur l’amnistie
    14 janvier 2013 18:00, par Mihaino (#1437)

    « Le calendrier avance et un travail de coulisses a lieu sans transparence et dans une opacité suspecte.Telle la rédaction sournoise de la loi d’amnistie... » dites-vous Mme Sahondra Rabenarivo ;
    Vous avez des expressions fortes, lourdes de sens à mon avis :
    - sans transparence
    - opacité suspecte
    - rédaction sournoise de la loi d’amnistie ;
    Tout ceci nous fait rappeler les textes rédigés par un de vos collègues , conseiller et bras droit de Andry Rajoelina ,( Norbert Lala Ratsirahonana, le cerveau pour ne pas le citer ?!) sur l’extraconstitutionnalité, la fameuse Constitution de la 4è République (mort-née). Comme renfort, Haja Resampa est venu aussi mettre ses petits coups de pattes avec sa façon de travailler (sans transparence , dans une opacité suspecte , rédaction sournoise de la loi en tant que juriste) . Nos compatriotes craignent que le fameux « TSAK, TSAK zato arivo ... » en 1972 du Pdt Tsiranana , provoquant une tuerie abominable sur la place du 13 mai et entraînant la chute du Piso dia izahay mandra -pahafatinay revienne avec les idées du fils ?!

    Le but de ce travail de coulisses reste très flou car tous ce parlementaires (CST, CT ) , non élus par le PEUPLE vont voter la loi au nom de qui ? En vertu de quoi ? Amnistier qui ? car parmi eux et nos gouvernants existent sûrement des personnes politiques ou politicards , c’est selon, qui ont fauté et qui souhaitent ardemment être amnistiées . Je devine déjà les réponses à ces questions : Feuille de route , etc, etc ...Combien des signataires de la feuille de route ont bien compris tous les articles stipulés dans cette FdR ???Certains signent à l’aveuglette et n’arrivent même pas à expliquer le contenu au Peuple d’où la non application intégrale de la loi ??!!

    Après réfléxions , je pense que le NI...NI...et/ou le ET...ET... EST UN FAUX PROBLEME en ce sens que le PEUPLE entier (élécteurs, éligibles) fera son choix dans la liberté (un petit clin d’oeil aux forumistes libres) , votera en connaissances de cause pour celui ou celle qui dirigera notre Pays après les éléctions présidentielles,fiables, crédibles, démocratiques du 08 mai 2013 ! Beaucoup de boulots et bien des problèmes attendent pour redresser MADAGASCAR !Vivement les éléctions dans notre île souveraine !
    Wait and see ...(à très bientôt !).

  • Travail de coulisses sur l’amnistie
    15 janvier 2013 05:02, par NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    D’accord qu’il faut être accro pour suivre cette amnistie et cette réconciliation qu’il fallait suivre bien avant son apparition.

    Le travail de coulisses existent partout à M/car. ’Faut voir les cafétérias de l’Assemblée nationale, du Sénat, des ministères, ... certains restaurants... Pratiquement tout se décide dans ces lieux de convivialité et non dans la salle ...

    L’amnistie, comme la grâce, à priori ne relève que d’une autorité qui décide en son âme et conscience sans recourir aux principes juridiques et à l’historique.

    La réconciliation, dès sa définition, personne ne sait exactement ni les causes, ni les conséquences, ni l’existence de mésententes, de divergences et de divisions.

    De cette approche naïve,

    Rajoelina, sujet de l’amnistie aussi comme tout autre, n’est pas habilité à prononcer, à signer. Pareils pour toute personne de l’Autorité de Transition et des oppositions politiques. Même le doute s’installe sur les autorités judiciaires et législatives, morales et spirituelles, associatives ... La raison est toute simple : tout est politisé et ... corrompu.
    L’amnistie, comme la grâce, ne se « calcule » pas. C’est une affaire purement de conscience et de morale.

    La réconciliation ? Cà concerne plutôt les candidats politiciens élus et non élus. Le Vahoaka tel quel ne vit pas ce problème en tant que tel vu le géographique, l’historique et la culture des Malagasy. C’est vrai qu’il y a des différences flagrantes entre les régions inhérentes à notre histoire contemporaine (colonisation) qu’il faut pallier.
    Là c’est de la politique pratique dont le département de la décentralisation doit assumer les infrastructures sur les plans socio-éducatifs, sanitaires, nutritionnels, logements, routes, emplois, enseignements supérieurs, police, ... Bien sûr avec la collaboration directe du ministère du budget et des finances ... (des idées pour financer, pour économiser, ...).

    Un jeu d’échecs, c’est du pipi de chat à coté de l’amnistie et de cette réconciliation que je qualifie purement de politique (réconciliation).

    La vraie réconciliation c’est l’acceptation d’une solidarité sans faille et d’une répartition équitable des ressources et besoins. Les Malagasy a son territoire inviolable par nature, sa langue.
    Rien à voir avec le Mali, la Somalie, etc... qui partagent des frontières avec d’autres... donc envahissables, pénétrables.

    A M/car, y en a qui ont profité des Dahalo (un des moyens) pour essayer de diviser ...mais çà ne marche pas vu que M/car est une ïle pratiquement impénétrable. Autrement, des éléments armés non malagasy c’est condamné par la Communauté internationale et vite réprimés.

    Ne parlons pas des influences des étrangers à M/car : Sinoa, Karana, AfrIkana, Arabo, Syriana, Frantsay, Amerikana, kanadiana, ...

    Voilà !

  • Travail de coulisses sur l’amnistie
    15 janvier 2013 11:52, par bbernard (#6880)

    Tout est fait, actuellement encore plus qu’hier, pour que le peuple soit mis devant le fait accompli. Le DJ n’a aucune intention d’amnistier et encore moins d’aller à une réconciliation. Il lui faut donc verrouiller le système à son seul et unique avantage pour espérer pouvoir imposer sa présidence autoproclamée avec un minimum de risques.

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