La signature du MIDAC (voir encadré), guichet unique virtuel sur les importations et les exportations a été effectuée ce matin du lundi 10 septembre par Olga Ramalason, ministre du Commerce, Vola Razafindramiandra, directeur général des Douanes, et Pascal Bezençon, PDG du GasyNet. Il s’agit dans ce document, de rechercher les voies et moyens de donner aux opérations d’importation et d’exportation une place de choix dans le renforcement de l’économie nationale. Cette signature marque le début de la mise en place d’approches dévolues à assurer un traitement pérenne et dans les règles des requêtes et des exigences du métier que sont le contrôle des mouvements des produits et marchandises au niveau des frontières, des ports et des aéroports.
À travers le MIDAC, les usagers (opérateurs/importateurs-exportateurs) et les opérations commerciales qu’ils prennent en charge, et leurs clients respectifs, sont satisfaits et l’État est assuré de ses droits, notamment dans le domaine financier - les recettes douanières constituent la part la plus importante des recettes de l’État.
Selon la ministre du Commerce, son département est sûr de trouver dans cette démarche MIDAC, les réponses aux besoins de garantir les meilleurs services de contrôle en faveur des usagers et des différents concernés en matière d’opérations d’Import et d’export. Les tâches des responsables et des agents sur ces types d’opérations seront également facilitées.
Par ailleurs, le MIDAC permet de mettre en place un environnement propice et une réglementation simplifiée contribuant largement à accroitre la compétitivité. En effet, un gain de temps très appréciable est occasionné par cet accord de partenariat ; ce qui renforce davantage les atouts de ces opérateurs économiques.
Qu’est ce que le MIDAC ?
Parce qu’il faut désormais concilier modernisation, facilitation du commerce légitime et mission régalienne de contrôle, GASY NET a mis en place un nouveau système qui permet la gestion coordonnée des frontières en connectant les ministères et les agences de contrôle. Ce module est appelé MIDAC ou Ministère, Départements de ministères, et Agences de Contrôle et il a pour principaux objectifs l’intégration et la sécurisation des procédures douanières, avec une disponibilité en temps réel des données et des statistiques.
Il a été conçu de manière à être suffisamment flexible pour être utilisé par différentes administrations et agences de contrôle tout en préservant leur souveraineté, tant au niveau de l’exécution de leur mandat que dans la prise de décision finale (acceptation ou rejet de la demande). De même, la centralisation des données permettra à la Douane de renforcer le contrôle à son niveau, et principalement de retenir les marchandises non autorisées.
En effet, comme il existe de nombreuses procédures administratives auxquelles les importateurs et exportateurs sont soumis - telles que l’octroi d’un permis, d’une licence, d’une autorisation, d’un certificat, ou d’un régime particulier, un ou plusieurs services et agences sont chargées d’effectuer des contrôles aux frontières selon la nature des marchandises importées et leurs spécificités (les inspections peuvent être multiples : douanières, sanitaires, vétérinaires, phytosanitaires etc.).
Pour que tous ces contrôles puissent être réalisés avec efficacité, il est nécessaire de mettre en œuvre une collaboration interservices et de synchroniser les efforts à travers la mise en place du MIDAC.
Toute administration ou agence de contrôle doit pouvoir :
- être informée, le plus tôt possible, de toutes les importations de marchandises soumises à son contrôle ;
- échanger entre les services centraux et les représentants aux frontières dans la réalisation des vérifications requises par son mandat ;
- tenir les opérateurs informés quant au stade d’avancement de leurs dossiers ;
- et communiquer avec les services douaniers.
La Douane, pour sa part, doit pouvoir être informée de la décision de l’Administration ou de l’agence de contrôle avant de relâcher les marchandises.
Dans les cas où l’entité gouvernementale ou l’agence en charge du contrôle est autorisée à percevoir une rémunération pour son service, le système peut également contribuer à la sécurisation de ses revenus.
La mise en place de ce module entre dans le cadre de la Gestion Coordonnée des Frontières et du Guichet Unique Virtuel prônés tant par l’OMD que par l’OMC.
Le module MIDAC peut être utilisé, entres autres :
- par les Douanes (pour les autorisations de franchise),
- par le Ministère de la Santé et le Ministère du Commerce (pour les certificats de consommabilité),
- par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (pour les certificats phytosanitaires et les autorisations d’importations des denrées alimentaires d’origine animale),
- par le Ministère des Transports (pour l’émission des certificats de conformité),
- ou par toute agence de contrôle locale (OMH, OMERT, etc.) ou étrangère.
Le module MIDAC permet à l’opérateur, ou à son représentant :
- de faire sa demande en ligne avec les documents requis,
- de suivre en temps réel l’évolution de son dossier,
- le cas échéant, d’apporter les compléments d’informations ou de documents qui lui sont demandés,
- et, pour ses besoins, d’imprimer les documents définitifs (permis, autorisations, certificats etc.).
Parallèlement, il permet à l’administration :
- de recevoir en ligne les demandes qui lui sont adressées,
- de traiter la demande, suivant son mandat, ce traitement pouvant aller d’une simple vérification documentaire à une prise d’échantillon suivie d’analyses en laboratoires,
- de confirmer sa décision de manière électronique,
- et, d’effectuer un suivi de l’apurement lorsque requis.
Et enfin, la mise en place d’un tel module aura pour autre avantage la disponibilité en temps réel de statistiques et de rapports pouvant aider l’administration ou l’agence de contrôle dans l’organisation de ses contrôles, a priori ou a posteriori, et dans l’identification de certaines infractions.
Recueilli par Valis
