A l’instar des agents relevant du secteur privé, les fonctionnaires, eux aussi, bénéficient du droit de remboursement en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Pour le secteur privé affilié à la Cnaps, la procédure de prise en charge se fait à travers cette caisse dont le budget est constitué en totalité par la cotisation du patronat et des employés. Par contre, pour la fonction publique, il s’agit d’une retenue mensuelle versée à la trésorerie publique et dont le remboursement en cas de nécessité est réglé au niveau du ministère ou du service auquel appartient l’employé.
Selon un cadre d’un ministère, les employés victimes d’un accident de travail ou ayant souffert d’une maladie professionnelle quelconque doivent d’abord avancer les frais afférents à leurs soins à l’établissement hospitalier public. Et ce n’est qu’après leur sortie d’hôpital qu’ils doivent fournir les pièces justificatives nécessaires au remboursement des dépenses dûes aux soins médicaux. Et c’est ici que le bât blesse, déplorent bon nombre d’agents de l’Etat. En effet, à cause de la lenteur administrative, les dépenses qu’ils ont effectuées durant l’hospitalisation ne leur sont remboursées que très tardivement.
Auparavant, l’Etat employeur avait autorisé ses agents malades à être hospitalisés gratuitement, ce qui n’est plus le cas actuellement compte tenu des recouvrements des coûts aux seins des établissements hospitaliers publics. Un fonctionnaire n’hésite pas à spécifier qu’il faudrait attendre 5 mois au minimum, voire 4 ans ou plus, pour qu’on soit remboursé. Ce qui constitue à son avis une perte sèche pour l’agent de l’Etat. Pire, une fois que les dossiers sont frappés de prescription, c’est encore un problème grave pour l’intéressé. Généralement, c’est surtout la circulation interministérielle des dossiers qui entraîne cette lenteur.
