En cinquante ans de retour à l’Indépendance, Madagascar a subi cinq crises violentes pour se défaire d’un Chef d’État en exercice : crises de 1972, 1991, 2002 et 2009, sans oublier l’assassinat de Ratsimandrava en 1975.
Censée être l’expression de la volonté de la majorité, la démocratie à Madagascar tend de plus en plus à être l’otage de minorités : celles qui ont de l’argent, celles qui estiment être les seuls à détenir la clé du Paradis, celles qui une fois arrivées au pouvoir souhaitent y prendre racine, ou encore celles estiment avoir le droit d’exiger le pouvoir par la force, comme au bon vieux temps de la loi de la jungle.
Mêmes causes, mêmes effets
On connaît les causes des problèmes, depuis 50 ans de retour à l’Indépendance. Manipulation des élections pour s’assurer un confort trompeur et des réélections. Emprisonnement d’opposants sous des prétextes fallacieux. Utilisation des prérogatives de l’État pour jeter des bâtons dans les roues des rivaux potentiels, tels que contrôles fiscaux. Mélange des caisses de l’État et de son propre business. Mélange des affaires de l’État et de son propre parti. Et surtout, mise au pas de la presse, style « politique de l’autruche » (sans que cela ne soit une insulte envers le Ministre de tutelle de la communication à Madagascar) : à partir du moment où aucun média n’est autorisé à parler des facteurs de mécontentement, c’est que la population est heureuse. Le Docteur Coué n’est pas mort, Staline non plus et Adolf n’est pas loin…
On connaît les effets. Toute crise politique s’est basée sur un triptyque. Primo, un leader charismatique. Secundo, une union de l’opposition. Tertio, des thèmes populistes qui plaisent à la plèbe. Le tout mis ensemble et jeté sur la Place du 13 mai, endroit symboliquement historique (et vice-versa). Ensuite, pour faire monter la pression, annoncer un pouvoir insurrectionnel. Enfin, comme toute révolution a besoin de martyrs, « il a fallu, pour les ailes extrémistes (…), utiliser le moyen machiavélique, de pousser le mouvement jusqu’au bout, pour créer des affrontements et pour qu’il y ait un nombre suffisant de victimes ». Cette belle citation concerne la Marche de la liberté du 10 août 1991. Là où cela pose problème, c’est que l’auteur de ces mots se nomme Gilbert Raharizatovo (in Madagascar 2002, Genèse et silences d’une crise, 2008). Quelques mois après avoir publié ce livre, cet illustre journaliste est devenu Ministre du tourisme du gouvernement insurrectionnel dirigé par Monja Roindefo. Question : a-t-il pris soin d’alerter les leaders du mouvement TGV sur le côté machiavélique qui a présidé à la Marche sur Ambohitsirohitra le 7 février 2009 ?
Cercle plus que vicieux
L’enchaînement est donc mécanique. Chaque régime tenté par le vertige de l’absolutisme et de la cleptomanie se verra immanquablement rappelé à l’ordre par des mouvements de rue. Certains « analystes », se trompant sûrement d’époque pour avoir gardé leur raisonnement au temps de l’âge des cavernes, se gargarisent et se glorifient de cette forme de « démocratie directe ». Puis, toute action entraînant une réaction, les coups d’état sont stoppés par la seule méthode possible : la répression. La devise de notre république nous dit : patrie, liberté, progrès. Mais la pratique de notre démocratie se décline hélas ainsi : mauvaise gouvernance – coup d’état – répression. Sommes-nous bien sûrs que c’est le genre de Nation dont nous voulons pour nos enfants : sentiment d’impunité des dirigeants, sentiment d’autorisation de putsch pour n’importe quel opposant impatient, permis de tuer sous prétexte de défense de la légalité ?
Qui a donc la responsabilité de briser en premier ce cercle plus que vicieux ? Comment faire en sorte que les dirigeants appliquent réellement les principes de bonne gouvernance économique et démocratique ? Comment faire en sorte que les opposants soient enfin capables de se baser sur des projets de société, et non sur des coups d’État ? Comment s’assurer que l’exercice de la politique devienne (enfin) respectable ? Comment rédiger une Constitution qui ne soit plus à géométrie variable, pour que chaque dirigeant successif ? Comment faire en sorte que les résultats des élections s’imposent à tous, ainsi que la durée des mandats ? Comment garantir que les forces de sécurité aient pour mission de protéger les biens et les personnes, et non de servir de garde prétorienne à des apprentis dictateurs ?
Balises pour une IVème République
Les réponses à toutes ces questions devraient permettre de dessiner les contours de la IVème République. Car il est indéniable qu’il faut reconcevoir deux textes : le code électoral et la Constitution. Il n’est pas utile d’envisager une quelconque élection (référendum constitutionnel, éventuellement présidentielles anticipées) si le code électoral n’est pas modifié pour s’assurer que les résultats soient vraiment fiables, transparents et acceptés car acceptables. Ce n’est pas le fait d’organiser une élection qui les rend démocratiques, mais leur essence même. Toutefois, la refonte de ces textes fondamentaux doit se faire de deux manières : sereine (malgré le climat délétère), technique et réfléchie. Autrement dit, le travail de refonte de la Constitution et du Code électoral devrait se baser sur des critères techniques et être effectués par des experts en la matière. Seule entité de la société civile à avoir eu le courage d’alerter sur les dérives du régime Ravalomanana depuis 2002, le SEFAFI a démontré qu’il pouvait valablement être pris comme un panel d’experts. Ainsi, les politiciens dont l’avis doit certainement être demandé en input, devraient ensuite être écartés des travaux proprement dits pour qu’ils ne soient pas taillés sur mesure par la tendance dominante aujourd’hui, et opposante demain.
Rappelons à toutes fins utiles les caractères d’un système démocratique (source : PNUD, RDH 2002) :
- Un système de représentation, avec des partis politiques et des groupes de défense d’intérêts qui soient opérationnels.
- Un système électoral garantissant des élections libres et non entachées d’irrégularités, ainsi que le suffrage universel.
- Un système d’équilibre reposant sur la séparation des pouvoirs, avec une branche judiciaire et une branche législative indépendantes.
- Une société civile active, à même de contrôler les actions du gouvernement et des entreprises privées, et de proposer des modes différents de participation politique.
- Des médias libres et indépendants.
- Un contrôle effectif des civils sur l’armée et les autres forces de sécurité.
C’est donc sur la base de ces principes simples que la réflexion des comités techniques de rédaction devraient se pencher. Le retour de l’instruction civique à l’école ainsi que le renforcement de l’éducation citoyenne doivent également être des domaines-clés pour renforcer le développement d’une démocratie réelle. Pour en revenir aux aspects techniques, il y a trois points importants qui méritent d’être soulignés.
Trois points fondamentaux
Le premier point est la séparation des pouvoirs. Le modèle du genre est sans doute le système américain, où le Congrès n’est pas l’assemblée-croupion de l’Exécutif, comme l’Assemblée nationale et le Sénat le sont à Madagascar. Quand on regarde l’organigramme de la Présidence, on s’aperçoit que ce qui est sensible est rattaché à la Présidence de la République, ce qui ne permet pas de créer la confiance. Un calendrier impératif doit aussi être établi pour la mise en place de certaines juridictions, comme la Haute Cour de Justice. Enfin, le Conseil de la magistrature et les membres de la HCC ne doivent plus avoir de lien avec le Président, ni dans leur nomination, ni dans leur prestation de serment, ni dans leur révocation.
Le second point est l’existence réelle de contre-pouvoir. L’indépendance de la presse doit être assurée par la Constitution, et l’accès aux médias de l’audiovisuel public ne doit plus être réservé aux copains et aux coquins du régime en place. Le système français qui a mis en place le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) peut être adapté au contexte malgache, mais dans tous les cas le cordon ombilical de tutelle avec le Ministère de la communication doit être coupé. En contrepartie, les médias devraient s’engager à être plus professionnels et plus respectueux de la déontologie, ce qui n’est pas gagné. Toutefois, l’adoption d’un Code de la Communication (préparé depuis 1998, et sur lequel se sont assis silencieusement tous les Ministres successifs) devrait permettre de placer les balises. Cependant, il faut également que la presse accepte le couple « droit et devoirs », avec les sanctions qui en découlent, surtout dans des cas de diffamation.
Le troisième point est la nécessité d’un système de recours pour permettre de canaliser les mécontentements et éviter qu’ils n’aboutissent invariablement sur la Place du 13 mai. La République a un médiateur et un tribunal administratif, qui permettent théoriquement de se plaindre contre l’État. Il faut réfléchir à accroître leur marge de manœuvre. Mais au-delà, il faut innover en se basant sur certaines de nos valeurs culturelles, dont le respect des ray-aman-dReny et le fihavanana. Il faut sans doute réfléchir à la façon de formaliser l’entrée dans la Constitution du « Conseil des sages », mis en place il y a quelques années par diverses personnalités autour de Guy Willy Razanamasy. Sa composition et son mode de fonctionnement doivent être sujets de débat, mais l’idée de base est de permettre à ce Conseil de ray-aman-dReny, indépendant du pouvoir, de servir de recours contre le régime en place en dehors des voies traditionnelles quand il y a une grave crise, par exemple en pouvant proposer à la HCC l’empêchement du Président en exercice.
En fait, de ce qui précède, le véritable souci est de créer des garde-fous pour éviter les dérapages. Car en 50 ans de politique à Madagascar, on s’aperçoit, tant du côté des dirigeants que des opposants, que cette garde n’était pas superflue.
Le nouveau Ministre délégué au développement auprès de Laurent Fabius, Pascal Canfin est un proche d’Eva Joly (Europe Ecologie-Vert),proche du Président Marc RAVALOMANANA.Qui dit mieux ??
