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lundi 26 septembre 2016
Antananarivo | 19h55
 

Opinions

De la Constitution à Madagascar

Point de vue d’un historien de la société

vendredi 15 janvier | Jean-Pierre Domenichini

Accueillie par l’Académie Malgache le vendredi 12 décembre 2015, l’Association des Anciens Elèves de l’E.N.A. a organisé une journée de réflexion sur les questions et les problèmes que pose la Constitution à Madagascar depuis la première Constitution de 1959 jusqu’à la dernière de 2010. La constitution propose-t-elle un modèle de société pour l’avenir ? Dans le combat séculaire qu’à Madagascar, le Progrès fait à la Tradition, beaucoup de juristes admettent que la loi – on peut le dire de la Constitution – organise l’avenir, alors que la Coutume ne fait qu’entériner le passé. C’était ce que nous disait Michel Alliot à Paris en 1961. En serait-il bien ainsi ?

Ouvrant la table ronde Raison d’être de la Constitution, M. Anaclet Imbiki, qui fut ministre de la Justice, a bien montré que l’histoire du droit constitutionnel dans la Grande Ile s’inscrit dans celle du droit français. Dans l’Ancien Régime, les Parlements, peu à peu créés par les rois, appliquaient les coutumes régionales et le Parlement de Paris était « le lieu où le Roy tient son lit de Justice, où il fait vérifier ses Edits » (Antoine FURETIERE, Dictionnaire Universel..., La Haye/Rotterdam, Arnout et Reinier Leers, 1690, t. III, article Parlement). Le Parlement de Paris non seulement vérifiait les édits royaux, mais pouvait aussi les annuler, comme il le fit après la mort de Louis XIV d’un édit concernant la succession royale. Ce fut au cours de la réunion des Etats-Généraux de 1789 que les députés du Tiers-Etat considérant qu’ils représentaient « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation », se constituèrent en Assemblée constituante le 17 juin 1789. Rappelons aussi que le roi reconnut cette assemblée après le serment du Jeu de paume le 27 juin et qu’après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et d’autres réformes, la première constitution fut adoptée le 3 septembre 1791. Par la suite, la France connut toute une série de constitutions dont les trois dernières organisèrent la République, la Troisième (1875), la Quatrième (1945) et la Cinquième (1958). Ce sont ces dernières qui ont inspiré les constitutionnalistes français ou malgaches qui produisirent les constitutions de Madagascar de 1959 à 2010.

Les observateurs présents, Honoré Rakotomanana, ancien président de la H.C.C., Alison Raharinarivonirina, professeur agrégé de droit, et votre serviteur, historien et anthropologue, ont fait remarquer que les juristes qui se veulent techniciens du droit, en connaissent sans doute bien tous les rouages mécaniques mais ignorent les liens qu’ils ont avec les circonstances de leurs formulations et plus généralement avec l’histoire. Rien ne nous fut dit de l’organisation du pouvoir, ne serait-ce que dans le Royaume de Madagascar au 19e siècle, ni des fenitra (conventions anciennes) qui le réglaient, ni de la confection des lois nouvelles, ni du fonctionnement de la Justice. Tant il est vrai que, malheureusement, tout est fait administrativement pour occulter l’Histoire de Madagascar. Même dans l’enseignement universitaire, il me semble qu’il n’y a guère que des spécialistes du 20e siècle – spécialisation qui conduit à des carrières politiques mais assez peu scientifiques, sauf dans les instances extérieures au pays.

Il suffit de lire le préambule de la Constitution de 2010 faisant appel à « la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels... ». Un tel postulat semble bien sans aucune effectivité. Quant aux « valeurs et principes fondamentaux », ils seraient : « ny fitiavana, ny fihavanana, ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina ». Ny fitiavana ? Ça doit évidemment plaire aux chrétiens de ce pays. Ny fihavanana ? Ny fifanajàna ? Les bonnes relations et le respect mutuel me semblent bien des valeurs universelles de toutes les sociétés. Ny fitandroana ny aina ? S’agissant du respect de la vie, ce serait tout aussi bouddhiste ou encore universel mais, si tant est que le malgache de nos constitutionnalistes n’est pas élémentaire ou approximatif, fitandroana est plutôt le soin égoïste que l’on se porte à soi-même. Nous sommes en fait plutôt dans une forme de logomachie qui ne va pas au-delà de la satisfaction du nationalisme malgacho-malgache enfermé dans son seul discours.

Dans la deuxième table ronde de la journée de réflexion Ecriture et réécriture de la Constitution, M. Rajaonarivelo Théogène, l’un des deux rédacteurs de la Constitution, nous présenta la formation et l’histoire du CCC, le comité consultatif chargé de la rédaction d’une proposition de texte final. Selon cet orateur, c’est le contexte de « crise » qui imposait de légitimer le pouvoir d’Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité de la Transition (HAT), dont la grande légitimité, à l’entendre, se trouverait dans le fait qu’il était maire d’Antananarivo. On comprend qu’à la différence des historiens et politologues, il utilise le mot « crise » pour masquer ce qui est bien reconnu comme un coup d’Etat (S. RANDRIANJA (éd.), Madagascar, le coup d’État de mars 2009, Paris, Karthala, 2012) ou au moins pour un « coup de force ». Serait-ce pour masquer ses préférences politiques qu’il dit qu’il ne s’agissait seulement pour la CCC que de mettre en œuvre un procédé technique. Un travail en fait administratif qui, quant à lui, lui demanda « un effort intellectuel très formalisé » ! On saura tout. Après le congédiement des Assemblées – ce que ne font pas tous les organisateurs et bénéficiaires des coups d’Etat en Afrique qui, de ce fait, continuent à bénéficier de l’aide et des fonds de la Communauté internationale –, c’est bien une décision unilatérale du gouvernement HATif qui mit en route tout le processus du théâtre des réunions, des conférences régionales et de la conférence nationale, avec ses indispensables retour sur le terrain pour vérifier que les choix qui avaient été faits recevraient l’accord de la majorité des électeurs. Pour nous en signifier tout le sérieux, ces retours sur terrain, forme de tourisme administratif au frais du contribuable, étaient des « ballades », comme nous le dit l’orateur. Finalement, le texte proposé par le CCC fut complété à la demande du président HATif pour interdire juridiquement toute contestation ou tout amendement. Moins qu’un projet de société, c’était un projet de vie et de carrière personnelle.

Il faut bien dire toutefois que, s’inspirant de ce qui s’était fait dans d’autres pays et encore des pays en voie de développement, la Constitution a reconnu toutes les libertés fondamentales (art. 10) et qu’elle y a ajouté des « droits de » et des « droits à », droit au logement, droit à un revenu pour vivre quel que soit l’âge, droit pour les handicapés physiques ou mentaux, etc. Il est évident que ce sont les pays d’Occident qui sont copiés et que les constitutions de certains (Japon, Allemagne, Italie) furent dictées et imposées par les puissances victorieuses de la seconde guerre mondiale. Des exemples que l’on peut trouver dans le monde actuel, nos constitutionnalistes ont donc éliminé tout ce qui ne correspondait pas à leur modèle : la Chine, la Corée du Sud, Singapour, le Viêt-Nam, la Thaïlande... et l’Ethiopie qui pourtant, depuis des années, réussit une croissance économique à deux chiffres.

Une remarque d’orateur en a implicitement donné la raison : il s’agit des pressions de la communauté internationale. Je dirais donc une communauté internationale très limitée aux pays d’Occident et aux colonies qu’ils auraient toujours sous tutelle. Il semble bien que beaucoup sont toujours victimes de ce qu’une de mes amies a appelé le Syndrome de Berlin, depuis qu’en 1885 le monde avait été partagé. On a pu voir que ce Syndrome colonial puis néocolonial ne s’applique pas seulement aux Constitutions. Si Madagascar a décidé d’utiliser des sachets en plastique biodégradable, ce serait à la suite de ces pressions. Notre orateur ignorait globalement et les raisons de cette décision, et les conditions politiques de sa réalisation, et l’initiative d’un Malgache qui, pour ce faire, a créé une belle usine à Ambohimalaza. Ni l’Onu ni l’Union Européenne n’y sont pour quoi que ce soit.

A un magistrat victime du Syndrome de Berlin, il peut arriver de croire que, comme du temps de la colonisation et du Code civil Napoléon, le droit distingue toujours les enfants légitimes des enfants adultérins, alors que la loi Ramangasoavina a bien établi en 1963 qu’un homme avait les mêmes devoirs à l’égard de tous ses enfants, qu’ils soient nés hors mariage ou pas. Le technicien du droit en ignorait-il l’histoire à Madagascar ? Les « enfants de la jeunesse », comme disaient les hommes il y a 50 ans, ont aujourd’hui les mêmes droits que les enfants légitimes pour leur entretien, leur éducation et leur héritage. J’en sais même qui apparaissent maintenant sur les faire-part de décès de leur père. Les temps ont changé.

A un autre magistrat victime du même Syndrome, il apparaît que l’enregistrement dans la Constitution de 2010 des « droits de » que j’ai déjà cités, est un « progrès » dans un monde d’ignorance. Ce citadin de la capitale ignore ce que sont les ressorts efficaces de la société actuelle – notamment dans notre monde rural majoritaire – et les moyens d’agir de certains citoyens et d’habitants de ce pays. D’une part, la notion ou le slogan de « fandrosoana » ne fait plus maintenant recette dans la campagne que je connais, comme pour les lycéens auxquels j’enseigne l’histoire de leurs ancêtres proches ou lointains. D’autre part, lui est ignorée l’existence d’un certain nombre d’entrepreneurs politiques et politiciens disposant de milliards d’ariary, voire de dollars ou d’euros, qui sont prêts à financer un nouveau coup d’Etat comme le fut celui de 2009. Qu’un petit jeune appelle le peuple pauvre de la capitale pour exiger de l’Etat, sur la base de l’art. 30, un revenu universel comme il existe en Finlande, ce petit jeune pourra devenir chef de l’Etat avec peut-être l’appui d’un archevêque et d’un intellectuel jésuite. Mais il n’aura réussi à lui donner que le fruit du pillage des grands magasins et des petites boutiques. Il pourra ensuite attribuer à ses soutiens, disons à ses souteneurs, une large et abondante rétribution de leur apport en investissement, comme le veut la nouvelle coutume du coup d’Etat.

De panel, qui veut coloniser ma langue, je n’ai trouvé que panneau qui devra avoir un féminin comme beau et belle, veau et velle –, donc de la pannelle affichant les participants à la deuxième table ronde, je retiens une communication très originale et passionnante pour un étudiant en droit constitutionnel. L’auteur nous démontre comment la Constitution de 1991 à 1998 vit la mise en œuvre d’une véritable fraude qu’inventèrent les juristes. Sans doute fallait- il que, pour reconnaître la tromperie et la falsification, son auteur Laza Andrianirina fût un ancien officier de gendarmerie – ancienneté rare chez ceux qui pourraient encore porter des chapeaux carrés.

La troisième table ronde Mise en œuvre de la Constitution portait sur l’interprétation du droit constitutionnel avec Jean-Eric Rakotoarisoa et Andrianaivo Ravelona Rajaona. Il n’y a rien à dire des communications qu’ils firent et des réponses qu’ils apportèrent aux questions qui leur furent posées. Il n’y a rien à dire, parce que leurs exposés et leurs réponses étaient bien pensées et bien construites et parfaitement compréhensibles pour quiconque n’avaient pas encore commencé l’étude du droit. Il faudra lire et peut-être même relire ce qu’ils ont dit, quand les actes de cette journée de réflexion paraîtront. Le savoir dire, le savoir faire, l’expérience de plusieurs décennies de travail dans le domaine, voilà les exemples à donner à nos jeunes étudiants. Les moins jeunes qui tenteraient l’aventure, y arriveront-ils jamais ?

De la dernière table ronde Avenir de la Constitution, je ne retiendrai d’abord que la communication de Juvence Ramasy, en ce moment, si je ne me trompe, dircab du président de l’Assemblée Nationale, sur « Armée et Constitution : le cas de Madagascar ». On sait que cet universitaire internationalement reconnu a depuis des années consacré ses travaux à la place que l’armée a occupée dans la vie politique malgache sous les Républiques. On ne pouvait trouver meilleur analyste d’un sujet trop souvent considéré comme trop technique ou dangereux par les historiens et trop souvent maltraité à partir de stéréotypes utilisés pour des situations africaines.

J’ajouterai enfin la communication de Ketakandriana Rafitoson, porte-parole de la société civile et qui voudrait que l’existence de celle-ci soit enregistrée dans la future Constitution. Pour ce faire, elle a trouvé, dit-elle, un excellent modèle, la Constitution du Venezuela. Quand on sait que Chavez et son successeur ont ruiné le pays, on voit bien qu’une bonne Constitution ne prédit pas un avenir radieux. De plus, ce modèle comporte quelque 650 articles. On ne voit pas comment réaliser le souhait de plusieurs orateurs et intervenants d’avoir une Constitution courte, compréhensible et connue de tous.

On a constaté plusieurs fois qu’il arrive aux faiseurs de Constitution de rêver et de développer une utopie quand ce n’est pas, comme on le constate pour celle de 2010, la technique moderne du copier/coller qui autorise tous les patchworks ou bemiray possibles. La recherche en histoire malgache et en histoire du droit à Madagascar pourrait aider les étudiants en droit à connaître leur pays mieux qu’avec les stéréotypes habituels du discours colonial ou néocolonial, à comprendre pourquoi les différentes Constitutions n’ont pas pu résister à l’usure d’un seul chef d’Etat. La recherche actuelle montre aujourd’hui qu’il faudrait des historiens et des spécialistes des sciences sociales dans les comités de rédaction, les juristes n’étant là que pour trouver les bonnes formulations. Et puisque, dans le contexte de la mondialisation, les cultures des populations n’admettent pas de simplement disparaître et de céder la place à celle qu’on leur veut imposer, peut-être à envisager ce que pourrait être une Constitution malgache durable.

Jean-Pierre Domenichini, historien anthropologue, membre titulaire de l’Académie Malgache

7 commentaires

Vos commentaires

  • 15 janvier à 12:06 | negusti (#1339)

    Un article très instructif montrant qu’il nous reste encore beaucoup d’efforts à faire.

    La constitution est la base d’un Etat de droit, elle doit donc être faite pour servir avant tout la société Malagasy et l’idéal auquel son peuple aspire.

    J’ai bien aimé la partie : les juristes doivent seulement donner les bonnes formulations, et qu’il faut d’autres compétences pour l’édification de la constitution.

    Cela me fait rappeler l’avis de l’artiste Dama sur la manière dont on devrait attaquer les problèmes de ce pays, trouver des solutions malagasy avant tout, en s’appuyant sur notre histoire, identité,nos faiblesses et nos forces. Je partage son point de vue à bien des égards.

    • 15 janvier à 12:29 | Menalahy (#9072) répond à negusti

      Je plussoie votre commentaire, surtout le dernier paragraphe.

      Je le résumerai par :

      Il ne faut plus « copier-coller » mais « COPIER-ADAPTER ».

    • 15 janvier à 16:35 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Menalahy

      Assalaamo alaikoum

      Concernant notre débat d’hier, je ferais appel à la citation de Cicéron pour nous arbitrer ou départager :

      « Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s’améliorent et les mauvais s’aigrissent » Cicéron
      C’est pareil pour les révélations Coraniques.

      « Les orateurs élèvent la voix quand ils manquent d’arguments »Cicéron

      Sur le thème d’aujourd’hui, le « régime hâtif » cité par l’auteur était à la fois un exemple et un contre exemple : Il a pu gouverner 5ans sans Constitution et la moitié sur la base d’une feuille de route. Et en sus le fait qu’il s’agit d’un gouvernement d’union nationale.

      Si l’auteur a un minimum d’honnêteté intellectuel, il aurait dû mentionner la transition de 1972 à 1975 et celle de 1991 à 1992 au lieu de noircir la transition de 2009 à 2013 pour à peu près un tiers de ses écrits.

      Et pour conclure juste 2 proverbes malgaches : « NY HAZO AVO HALAN-DRIVOTRA » et « NY VOANY NO HAMANTARANA NY HAZO ».

    • 15 janvier à 16:41 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      En ce sens que la constitution n’est qu’un texte de loi à respecter pour les dirigeants honnêtes, responsables et conscient de leurs devoirs envers leurs administrés et la CI mais pas pour les autres.

    • 16 janvier à 10:17 | Stomato (#3476) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Quand un bailleurs (la CI) prête l’argent que vous lui demandez pour acheter les babioles que votre lubie du moment vous imposent d’acheter, alors il est de bon ton d’écouter celui qui paie et de lui obéir.
      Et c’est de bonne prudence aussi, indépendamment de la constitution.
      Car si les dirigeants se succèdent avec comme ambition de ruiner le pays et son peuple, il est capital pour eux de se réserver des lieux d’accueil pour sauver leur peau en cas de réveil de la population.

    • 27 janvier à 17:10 | franc (#9391) répond à Menalahy

      COPIER COLLER COPIER ADAPTER ! NON ! CREER ! C’est mieux. Pourquoi vous êtes toujours obliger de copier ? Au terme de n’avoir plus aucune personnalité ni culturelle, ni economique ni en quoi que ce soit...Voyez où est-ce que ça vous a amené ce terme copier, même le plus intellect d’entre vous n’en prenne pas conscience. Au passage, cette « Academie malgache » n’est elle pas un heritage de Gallieni le tueur de malgache, encore une copie de l’academie française.

  • 17 janvier à 14:59 | Inglewood (#6780)

    La politique c’est le rapport de l’Homme avec les textes des Sciences Sociales.
    Le Malgache veut s’y atteler mais il confond : Couper les nouilles au sécateur et couper les K.ouilles du sénateur.
    Merci à l’Auteur d’avoir mis en exergue, le grand désordre, constaté dans l’île de Madagascar.

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