On le sait, les négociations entamées par le Groupe International de Contact ont buté sur la question de l’amnistie, voire l’effacement complet, des délits politiques.
Sur cette question, l’on aura compris qu’au moins trois des quatre camps ont voulu tirer la couverture à eux, et qu’il y eut beaucoup d’allers et retours qui ne semblent pas particulièrement glorieux.
Ratsiraka
Le clan Ratsiraka a fait un préalable de l’amnistie, alors que les médiateurs auraient préféré traiter ce sujet délicat plus tard dans le processus de négociations. Les discussions ont révélé que Didier Ratsiraka refusait même de se contenter d’une amnistie : de son point de vue, celle-ci blanchit quelqu’un qui s’est sali, mais ne répare que très imparfaitement le mal fait à quelqu’un qu’on a sali. Ne reconnaissant aucune légalité au gouvernement Ravalomanana et aux actions judiciaires post-2002 contre lesquelles il n’a pas pu ou pas voulu se défendre, il a exigé une annulation complète des procédures contre lui, afin que celles-ci soient considérées comme nulles et non avenues.
En agissant ainsi, le vieil homme de Neuilly révèlerait-il qu’il aurait encore des ambitions présidentielles ? Les autres camps ont sans doute pensé que non, et ils ont accepté en ce qui concerne la personne de Didier Ratsiraka lui-même une annulation pure et simple des actions judiciaires post-2002. Mais sa mouvance a davantage compliqué le jeu en plaidant pour le même principe d’annulation vis-à-vis de l’ensemble des exilés et condamnés de 2002.
Ravalomanana
Confrontée à des contraintes semblables à celles du camp Ratsiraka, la mouvance Marc Ravalomanana a eu des revendications similaires, mais portant sur les événements de cette année. Il n’est pas question pour elle de porter le chapeau des événements que la HAT veut lui faire endosser, et notamment la responsabilité de la tuerie du 7 février 2009 à Ambohitsirohitra. Confrontée à l’empressement suspect de la HAT à lui faire traîner des casseroles sur des affaires douanières et économiques, elle a également demandé à ce que l’amnistie porte aussi sur ces questions.
Rajoelina
La HAT a semble-t-il refusé de se voir priver d’un cheval de bataille précieux dans les futures batailles électorales. Elle a dans un premier temps voulu limiter l’amnistie aux événements antérieurs au 31 décembre 2008, puis a exigé des limitations aux délits couverts comme pour pouvoir maintenir une épée de Damoclès au-dessus de la tête de quelques-uns.
Il semble difficile de donner raison à cette approche tatillonne, car la HAT elle-même a donné le mauvais exemple en libérant sur la base de critères très approximatifs si ce n’est mystérieux des prisonniers qualifiés de « politiques ». Elle a également tordu l’application du Droit en rétablissant dans leurs fonctions certaines des personnes libérées, alors que celles-ci auraient dû, comme toutes les autres et selon les textes, attendre de bénéficier d’une loi d’amnistie avant de pouvoir exercer à nouveau des fonctions publiques.
En logique politique pure, la position de la mouvance Rajoelina apparaît également contradictoire : à partir du moment où dans les phases antérieures de la négociation, il avait été explicitement décidé que les anciens présidents de la République pourraient se présenter aux futures élections, leur chercher des noises pour les empêcher de concourir devient indéfendable.
L’intérêt à long terme de la Nation...
Si l’analyste politique ne peut qu’approuver une amnistie large et rapide, le citoyen ordinaire pour sa part est obligé de constater qu’elle va contre ses intérêts à long terme en renforçant un sentiment d’impunité. L’homme de la rue se demande à quel seuil on va placer les violations graves des droits de l’homme qui seront jugées intolérables et ne seront pas amnistiées, et il se laisse aller à penser que les rackets, soustractions douanières et fiscales, privatisations en douce auxquels on l’a « habitué » risquent encore de se reproduire si on les absout à nouveau.
Par son principe même, tout comme le traitement spécifique des affaires impliquant des dirigeants ou anciens dirigeants, une amnistie politique est un mauvais coup à l’indépendance de la Justice et à l’égalité de tous devant la Loi.
Ayant le sentiment d’être, comme les policiers gaffeurs Dupont et Dupond, coincé à crier à la fois « Haut les mains » et « Bas les pattes » (pas d’actions judiciaires motivées par des arrière-pensées politiciennes, mais pas d’impunité), nous en sommes réduits à avancer deux propositions très moyennement satisfaisantes.
Un compromis qui a été proposé par un lecteur serait de ne pas procéder à une amnistie, mais de spécifier que tous les jugements et actions judiciaires ayant des connotations politiques seraient suspendus jusqu’à ce que les élections soient passées et que les conditions d’un jugement serein par une justice indépendante soient réunies (ce qui risque de demander beaucoup de temps...). Si l’idée paraît de prime abord séduisante, la possibilité d’avoir un Président de la République en fonction être obligé de se présenter à la barre d’un tribunal a de quoi faire se dresser les cheveux sur la tête de ceux qui souhaitent un rétablissement de l’autorité de l’État.
La deuxième solution a été suggérée par la communauté internationale lors des entretiens du Carlton, mais elle a déjà été rejetée par les quatre entités. Pour l’avenir à long terme du pays, les choses seraient sans doute plus saines si les trois anciens chefs d’État et les dirigeants de la Transition avaient accepté de ne pas se présenter aux élections présidentielles.
Il faut reconnaître à Andry Rajoelina le mérite de s’être montré ouvert à cette possibilité. Il semble que les propos tenus devant les représentants de la communauté internationale aient été très explicites, mais que les fuites prématurées sur cette possibilité l’aient mis en porte-à-faux vis-à-vis d’une partie de sa mouvance. Attitude hypocrite ou effet d’une authentique bourde de communication ? Aujourd’hui, il esquive soigneusement la question de sa candidature ou non-candidature. Si elle avait été suivie par d’autres, une non-candidature clairement affirmée aurait eu le mérite de sensiblement dépassionner le climat.
Sans se faire trop d’illusions, plaidons donc pour qu’on explore à nouveau cette possibilité, et qu’en échange d’une large amnistie, nos dirigeants actuels et passés acceptent de prendre un peu de recul. Il n’est peut-être pas trop tard pour que l’opinion publique ne perçoive pas l’amnistie, non comme un nécessaire désastre imposé par une classe politique la prenant à nouveau en otage, mais comme un authentique acte de pardon.
pays pauvre très endetté,
