Le conseil de gouvernement de ce mardi 20 septembre 2011 a apparemment changé d’avis. Parce que la juridiction spéciale prévue pour prendre en main les affaires de bois de rose tarde à voir le jour, le gouvernement a décidé que les compétences de cette juridiction pour juger les infractions commises en la matière seront dévolues à la juridiction de droit commun. Le décret ayant décidé de cette disposition transitoire a aussi autorisé les transports vers les zones de stockage et l’évacuation après les procédures de vente des cargaisons de bois de rose et de bois d’ébène saisies sous la conduite de l’État.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
Que la justice soit faite, sans oublier que « chose promise, chose due »
Aucun délit ne doit être ignoré, seulement à cause de l’absence de juridiction y afférente. Confier le traitement des affaires de bois de rose au même statut de droit commun est déjà une bonne mesure.
Pourtant, cette mesure ne devrait pas être éternelle. Il faut mettre en place la « juridiction spéciale prévue pour prendre en main les affaires de bois de rose » : chose promise, chose due !
Que la HAT arrête cet incessant changement de décision !
Bjour
« Parce que la juridiction spéciale prévue pour prendre en main les affaires de bois de rose tarde à voir le jour, »
Pourquoi tarde t-elle ? Elle prend le thé , elle est en panne d’essence ou , risquerait t’elle d’être foutrement désagréable pour de nombreuses personnes car difficilement manipulable ?
Donc droit commun avec les voleurs de bicyclettes......et même condamnation aussi ?
Marc. H
On attend la même loi pour les exportateurs de reptiles , entre autres.
Comme quoi : exporter du BDR n ’ est pas si grave que ça ...
à en croire ce qui vient d’être sorti, ceci ressemble à un frémissement de bon sens couplé avec un balbutiement de changement dans la gestion de patrimoine nationale,
ce dont il s’agit, pourrait s’apparenter à terme, à l’arrêt de l’hémorragie. ; ; ;
attendre et voir
et les tortues, les amphibiens !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Wawawa foana, wawawa fotsiny no betsaka ho an’ny HAT. Raha propagande aloha dia tena mahay zalahy é ! Rolly Mercia no sefobe Goebbels eo. Enga anie ka ahatonga saina ny gasy tsara ty krizy ty. Plus jamais ça ! Mino aho fa tsy maintsy ho ravàna tsara daholo ny institutions sy Constitution rehetra rehefa kelikely eo. Fa iza ihany no hanaiky entina ohatrany ondry bory tongotra ohatr’izao foana eo ? I Rajoelina tsy ho eo mandrak’izay.
Le régime Rajoelina a pour avantage de tout niveler par le bas. Fantatra mazàva amin’izay no zavatra tsy azo ho atao intsony mandrak’zay doria doria.
Bien obligé de changer la loi... sinon, on enferme d’office tout le monde...
Vous voulez dire la HAT .qui seule : croit le représenter .