Au risque de paraître lourd, je me vois obligé de faire suite à certains commentaires sur l’éditorial d’hier, d’une part parce que le sujet est pleinement d’actualité (le procès devrait avoir lieu ce jour), et d’autre part parce que certains d’entre eux posent des questions pertinentes. Et le faire est d’autant plus intéressant qu’il est plus facile d’approfondir le sujet de la liberté d’expression sur un exemple n’ayant rien à voir avec la politique politicienne : car n’importe lequel d’entre nous est susceptible d’être diffamé ou injurié, mais n’importe lequel d’entre nous est susceptible de se retrouver brutalement au tribunal pour diffamation ou pour injure. Aucune des deux situations n’est agréable : la décision d’aujourd’hui aura donc la lourde tâche de maintenir un juste équilibre entre les deux fléaux de la balance.
Un commentateur fait la remarque suivante :
Attendez, faites quand même la part des choses ! que ce bloggeur soit assigné en justice par Moov, c’est une chose, mais que l’on ne vienne pas parler de liberté de la presse ! Est-il journaliste ? Non, pas à ma connaissance. Donc, je ne vois pas en quoi les journalistes en font leur héros.
Il s’agit d’un simple procès où la liberté d’expression est remise en cause et non celle de la presse. A moins que le journaliste de Madagascar Tribune qui a écrit cet article s’identifie à un simple bloggeur qui se permet de mettre « merde » en gros titre.
Il y a certainement des différences entre un journaliste et un blogueur, mais il est indubitable que, dans les traités internationaux, il n’y a pas de distinction entre la liberté d’expression et la liberté de la presse. La déclaration universelle des droits de l’Homme déclare :
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
C’est sobre, c’est clair : notez « tout individu » et « par quelque moyen d’expression ».
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ne distingue pas plus les deux :
Article 9
1. Toute personne a droit à l’information.
2. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.
Il résulte de ces conventions internationales que les principes des lois doivent être les mêmes pour les journalistes et les blogueurs. Et je ne suis pas loin de penser que si les tribunaux se montrent sévères aujourd’hui vis-à-vis d’un auteur non professionnel, quelles foudres risquent de tomber demain sur un professionnel, supposé être plus averti ? Voilà pourquoi le jugement attendu aujourd’hui est important.
N’y a-t-il donc aucune différence entre un journaliste et un blogueur ? Mettons les choses au clair : nous n’affirmons pas que tous les textes mis en cause soient de qualité journalistique. Mais ils relèvent de la liberté d’expression et étaient suffisamment informatifs pour que nous même ayons décidé à l’époque de publier l’un d’entre eux.
Pour prendre l’exemple français, la jurisprudence est constante depuis l’affaire dite Monputeaux : les blogueurs relèvent de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Et les tribunaux (plus précisément la Cour du Tribunal de Nanterre qui traite de tels dossiers) sont très attentifs à la distinction entre diffamation et injure introduite par l’article 29 de cette Loi. On est en droit de reprocher à quelqu’un soit l’une, soit l’autre, mais pas les deux, ce que semble pourtant faire la société DTS.
De manière très simplifiée, la règle des pays démocratiques peut être décrite comme suit : si les faits décrits sont vrais, toutes les opinions peuvent légitimement s’exprimer. Et même si une partie des faits sont faux, le prévenu peut justifier de sa bonne foi pour éviter d’être condamné pour diffamation.
Nous comptons donc sur le Tribunal d’Anosy pour ne pas participer à l’amalgame entre diffamation et injure.
Vos commentaires
Oui, Patrick le problème est bien posé:mais je vais rester sur la dernière phrase et ce n’est pas pour le simple plaisir de polémiquer :
Je n’ai pas confiance en la justice de mon pays !
allez,on botte en touche ? L’audience est reportée au 27 mai.
Il va s’en passer des choses d’ici-là !
Patrick merci pour cette précision, on en « saura » donc , un peu plus , aujourd ’ hui : à quelle ministre de la justice nous avons à faire , une liberté acquise, qui ne risque pas d’être remise ne cause : celle de se taire ...
Attention,
La constitution garantie l’indépendance de la justice... surtout vis à vis des politiques, même, si le Président de la HAT est le premier Magistrat de l’Etat.
Nous espèrons donc que Jamais au grand jamais , la Ministre de la Justice n’ait à y apporter son grain de sel.
Il convient simplement de veiller à ce que la justice soit rendue en toute sérenité, et que le bon droit de chacun soit préservé.
Si le jeune homme peut justifier de préjudices que lui a provoqué Moov (manque à gagné du fait de panne prolongée de Moov, ou perte d’emploi, ou bien simplement une réclamation adressée à Moov , et restait lettre morte), le juge pourrait ne pas donner de suite à la plainte.
A mon avis, quand bien même la justice donnerait raison à Moov, le jeune homme devrait être condamné à verser une somme symbolique.
Condamner à reverser des dommages et intérêts trop importants, entraineraient des actions extrèmes, pas toujours prévisbles, et dans tous les cas, toujours impopulaires.
En bon entendeur
Un peu perplexe à la lecture de : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».
Quand elena dit qu’elle n’a pas confiance en la justice de son pays, elle peut être poursuivie pour diffamation, et moi avec MT car « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés ».
Et tout le monde va être jugé par cette justice dont il est question ?
A vous lire, la liberté vous permet de jouer au c_o_n, et du coup vous avez gagné, mais de grâce ne prenez pas les autres pour ce que vous êtes devenus ou alors que vous étiez toujours et qui se confirme..naturellement. Ne vous en offusquez pas, depuis 2 ans et plus, de toute les façons c’est la teneur des débats sur MT.
Pour moi, relativement au sujet, on a pas besoin de tribunaux pour savoir si dire m..de à quelqu’un est ok ou pas, rien que sur ce forum il y a un robot qui filtre les insanités, donc, faudrait savoir ce que vous voulez vraiment. Ce genre de notion, en fait, grandes écoles ou pas, soit on là ou pas. Il y a une discipline de la vie qui établi des limites. Quand on la transgresse...et a fortiori quand on s’expose...le coup de bâton viendra toujours de quelque part, inéluctablement. Pas besoin de jouer la petite victime après coup. Soyez responsables ! Pouvez-vous seulement l’être ?
Je me fiche total du verdict du tribunal, le fait d’en dépendre (tribunal) démontre déjà que individuellement il y a quelque chose qui fait masse ! Point barre comme dirait BR !
Lui, au moins... a tout compris...
Le blogger n’est pas simplement accusé pour insultes (ce qu’il a d’ailleurs reconnu), mais aussi pour diffamation , ce qui est complétement ridicule. Les faits qu’il dénonce dans son articles sont avérés et peuvent se prouver de diverses manières (testimoniale, capture écran, etc...). C’est sur le fond qu’il faut voir son article et non sur la forme...
Du reste, pour avoir vécu de plein fouet la qualité m.rdique de la connexion en question pendant la coupure et même après, je comprends qu’il se soit laissé allé...
Dire « merde », « fuck » ou « connard » est pour lui le dernier des outrages. Mais pas l’arbitraire ni la transgression, de l’Etat de droit notamment. Cynique et néanmoins pompeux : gare aux crimes de lèse-Majesté, cette espèce est prompte à jouer du martinet !
En effet, à lui tout seul, il représente la justice...
Lui a raison et tous les autres sont des imbéciles.
Il devrait savoir que dans un monde capitaliste , le client est roi et qu’il a toujours raison....
En bon entendeur
Lefona,
D’abord je vous signale aimablement que cet homme s’est adressé au fournisseur d’internet de façon tout à fait correct. Il a « dérapé » à la suite de la non prise en compte de sa réclamation, en tant que client. A raison, car internet coûte extrêmement cher, il est normal que ce monsieur exige une bonne qualité de service.
Le nom d’oiseau est mérité, je souhaite que nos juges indépendants disculperont le client, en sanctionnant le zèle de DTS, qui traite ses clients comme des cochons de payeurs !!!
Cordialement
Paraitre lourd, ou choisir de ne pas traiter l’info avec légereté.
Soit, mais il me semble que le consommateur n’ait seulement appuyé où ça fait mal à Moov, et par delà même leur plainte, je me dis que Moov fait surtout celà pour se dédouanner. C’est ça qui mets mal à l’aise. Les faits ne seraient pas allés jusqu’à dépot de plainte, si cet opérateur avait REAGIT en professionnel, et c’est là qu’intervient le client mécontent, qui PAIE pour un service non d’une pipe !
Maintenant, il faut savoir que s’attaquer, à raison ou non, à une entité ou une personne ayant des moyens importants pour se défendre, peut s’avérer compliqué, décourageant, voir impossible. Les cas de renvois, de pourvois suite à des décisions les définissant comme coupables sont monnaie courante et de nature à décourager. Mais on dit toujours que la loi est la même pour tous, en tout cas à Dago c’est très loin d’être le cas.
Nous pouvons tous nous remémorer les articles d’A.Ramarolahihaingonirainy qui traitaient de cette fameuse justice malagasy si peu fiable et encore moins impartiale. Oups...diffame-je ou insulte-je ?
Alors la part des choses, on sait bien...
Insoutenable « Légèreté de l’ètre » liberté en voie de prolifération, contrairement à d’autres , oui il y a de quoi « péter un cable » devant l’abus de ces « sur puissantes » sociétés , qui nous traitent comme du menu fortin , prenons l’exemple du médiator, de l’hormone de croissance ,ou de Mont Santo , pour ne citer qu’eux , je m’ abstiens de parler d’Eva jolie, elle le ferait mieux que moi .
La justice , comme les lois, c’est pour qui ... à part la majorité : les pauvres ? Si tel n’est pas le cas , ça y ressemble .
« Nom d’une... quoi ?!? ». Da fily, il y a des oreilles chastes ici, voyons...
Un morceau pontifiant : « Il y a une discipline de la vie qui établi des limites. Quand on la transgresse...et a fortiori quand on s’expose...le coup de bâton viendra toujours de quelque part, inéluctablement. Pas besoin de jouer la petite victime après coup. Soyez responsables ! Pouvez-vous seulement l’être ? ».
Et quand on transgresse la démocratie, ça fait quoi ? Ca donne la bonne conscience tout simplement, « et Point barre comme dirait BR ! »
Le médiator = SANOFI pour ne pas la citer ! ou Telecom et ses suicidés, assoiffés d ’excès de liberté et de : justice ?
Abus de droit et de liberté : oh si !
A Mada c’est la loi du plus fort il n’y a plus d’état de droit.Ce qui reste ? c’est la magouille,le conflit d’intérêt, la corruption etc la justice elle même est corrompue non seulement dans ses activités de tous les jours mais également avec l’état lui même, il n’y a aucune séparation de pouvoir.
Ca m’étonnerait que ce pauvre blogueur s’en sorte et soit relaxé vu la puissance de son adversaire en face. C’est comme ça, c’est le plus fort qui fait la loi. Vous parler de liberté d’expression ? laisser-moi rire.
« Quand on transgresse la démocratie » dites vous ? De quelle démocratie parlez-vous ? celle de R8 ve ? tpt ! Et sa donne des leçons de morale à longueur de journée...bref !
Médame zé méssieu de MT, restez donc dans le passé si vous le désirez, fabulez sur un état de droit, une justice à votre sauce et fondez un autre pays car celui-là, il ne vous va pas et vous ne le méritez pas.
Voilà qui est bien dit...
Allez, resservez-nous un autre poncif, pour la route !
Un verre ça va , deux ..., trois bonjour les dégats .il y a toujours eu des brebis galeuses à la maison .
Voilà que je suis prise au pied de la lettre. Ne soyez pas perplexe, Jipo : « Poncif » n’est pas une nouvelle marque d’eau de feu, mais de dérision. Et vu que je ne bois pas de cette eau-là, la respectabilité de la maison est sauve. Ouf ! on a eu chaud...
Pas de méprise, Maminah, détrompez-vous, j’aurai peut-être du dire : « dans » au lieu de « à » vous connaissez certainement l’expression humoristique, : « il y a toujours eu des femmes de ménage à la maison »( pièce de théâtre satirique ) en clin d’oeil à un forumiste tristement celèbre ou assidu / ce forum ; quand au petit pour la route, une pub contre l’alcoolémie au volant . Un humour certes qui n’est pas le votre, et qui ne me reste qu’à qualifier de personnel, pour ne pas dire ma « dérision » à moa Ce qui pourrait me rendre « perplexe », c’est bien que vous l’eusse cru ,tout comme ces arguments et leur auteur .
En fait, je n’ai pas cru à ces arguments ni à leur auteur, du moins si on parle de la même personne. Dites donc : 00:13, vous ne dormez jamais ?
Dans la tienne sûrement, c’est toi qui le dis !
http://www.moov.mg/
Autre point de répére dans actualité des médias : le harcelement, interdit sur « Facebook »,
http://tinyurl.com/5wr7uj2
http://sainagasydadabe.blogspot.com/