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dimanche 23 novembre 2014
 

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Partis Politiques

La loi est adoptée avec huit amendements

mercredi 14 janvier 2009, par Manjaka Hery

Le projet de loi n°002/2009 relative aux partis politiques a été adopté au niveau de l’Assemblée nationale, hier après midi. 118 députés sur 120 présents l’ont adopté. Sa procédure d’adoption a été plus longue que celle de l’amendement à l’article 15 de la constitution. Il a fallu deux heures aux députés pour adopter le projet de loi. La séance a commencé vers 16 heures pour se terminer vers 18 heures. La commission « gouvernance responsable » a apporté 8 amendements au projet de texte original. Les 8 amendements ont tous été adoptés par les députés, avec 118 députés pour les amendements et 2 contre. Les amendements concernent les articles 7, 13, 15, 18, 24, 27, 30, et 40. Lors des débats, il y a plus d’intervenants que lors de l’adoption de l’amendement à l’article 15 de la constitution. 16 députés ont demandé de prendre la parole lors de la séance cet après-midi. Alors que pour la matinée, il n’y a eu que 4 députés qui ont voulu prendre la parole lors de l’adoption des amendements à l’article 15 de la constitution. Mais la majorité des députés n’ont pris la parole que pour défendre la nécessité de l’adoption de ladite loi. Ainsi, l’Assemblée nationale a terminé les travaux qui lui sont imposés par la loi. La balle est maintenant transmise entre les mains des sénateurs.

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