Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
vendredi 27 mai 2016
Antananarivo | 23h43
 

Politique

Partis Politiques

La loi est adoptée avec huit amendements

mercredi 14 janvier 2009 | Manjaka Hery

Le projet de loi n°002/2009 relative aux partis politiques a été adopté au niveau de l’Assemblée nationale, hier après midi. 118 députés sur 120 présents l’ont adopté. Sa procédure d’adoption a été plus longue que celle de l’amendement à l’article 15 de la constitution. Il a fallu deux heures aux députés pour adopter le projet de loi. La séance a commencé vers 16 heures pour se terminer vers 18 heures. La commission « gouvernance responsable » a apporté 8 amendements au projet de texte original. Les 8 amendements ont tous été adoptés par les députés, avec 118 députés pour les amendements et 2 contre. Les amendements concernent les articles 7, 13, 15, 18, 24, 27, 30, et 40. Lors des débats, il y a plus d’intervenants que lors de l’adoption de l’amendement à l’article 15 de la constitution. 16 députés ont demandé de prendre la parole lors de la séance cet après-midi. Alors que pour la matinée, il n’y a eu que 4 députés qui ont voulu prendre la parole lors de l’adoption des amendements à l’article 15 de la constitution. Mais la majorité des députés n’ont pris la parole que pour défendre la nécessité de l’adoption de ladite loi. Ainsi, l’Assemblée nationale a terminé les travaux qui lui sont imposés par la loi. La balle est maintenant transmise entre les mains des sénateurs.

Publicité

Vols, Hôtels, Séjours

Les meilleurs prix


Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
 

Visiteurs connectés : 156