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mercredi 7 décembre 2016
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Elections

L’autorité électorale à l’épreuve de l’alternance démocratique au sommet de l’Etat

vendredi 12 février

En se basant sur l’expérience démocratique des pays francophones subsahariens, Mohamed Madi Djabakaté publie en 2015 chez L’Harmattan « L’autorité électorale à l’épreuve de l’alternance démocratique au sommet de l’Etat », une appréciation de la place des Organes de Gestion des Elections (OGE) dans le processus démocratique en Afrique. Ces OGE, appelés encore CENI, CNE, CEI… sont-ils réellement indépendants dans l’organisation des élections, comme le stipule leur nom ?

Considérées comme pilier et garantie de la démocratie, mais aussi comme baromètre de la légalité et de la légitimité des institutions de la République, les élections peuvent être également source de conflits. Les mauvais découpages électoraux ont crée des majorités artificielles par opposition aux majorités électorales qui devraient sortir des urnes. Aussi remarque-t-on une indépendance et une autorité relatives des commissions électorales car financées par l’Etat. Pour gagner les élections, on se préoccupe de contrôler les CENI comme on l’a constaté au Togo en 1998 et en Côte d’Ivoire en 2010 : « Avant Gbagbo Laurent, Gnassingbe Eyadema [avait] failli être victime du CNE dont le contrôle lui échappait ». Et cela à cause des compositions partisanes des OGE ne pouvant fonctionner comme des organes collégiaux. Aussi, voit-on certains OGE modifier progressivement leur cadre légal comme la CENA au Bénin qui a vu au fil des années sa composition changer arbitrairement. Madi Djabakaté remarque que « la politisation préjudiciable à la légitimité de la CENA s’est étendue à ses démembrements et aux agents des bureaux de vote ». Il en est de même pour la Côte d’Ivoire où l’alliance RHDP a donné une CEI taillée sur mesure qui a favorisé Ouattara en 2015. A part le Sénégal qui essaie d’expérimenter un OGE fondamentalement apolitique, presque tous les pays francophones ont des CENI composées en général de membres nommés sur des bases discrétionnaires, ne respectant pas les critères fixés par la loi.

Mais les difficultés de fonctionnement de ces OGE ne se limitent pas seulement à leur composition. Autonomes et indépendants sur le papier, ils n’ont pas souvent les moyens financiers de leur politique. Les processus électoraux sont entravés par les difficultés financières qui bloquent parfois l’organisation des élections. L’auteur cite l’exemple de la RD Congo au sujet des législatives du 29 novembre 2011 : « Initialement évalué à 766.715.450 USD, le budget a été dépassé et la CENI a eu à demander des rallonges ». Il pense que l’indépendance est synonyme de cherté pour les processus électoraux : il faut des indemnités aux membres des commissions pour éviter la corruption. Malheureusement, les élections en Afrique demandent énormément d’argent jusqu’à dépasser les budgets prévus initialement. Aussi l’apport de la communauté internationale devient nécessaire. L’organisation des élections devient un problème majeur des OGE, surtout que le coût augmente d’année en année. Au Bénin, « le budget de la CENA a augmenté de la manière suivante (…) Elections présidentielles de 1996 ont coûté 1.704.115.300 Fcfa ; celles de 2001 ont nécessité 6.832.780.000 Fcfa ; et celles de 2006 ont englouti 12.285.786.000 Fcfa ». Plusieurs pays ont invoqué les difficultés financières pour revoir le cadre légal des élections (scrutin à deux tours remplacé par des élections à un seul tour).

A propos de l’indépendance des OGE, leurs compétences sont limitées exclusivement au cadre strict de l’organisation des élections. Ils sont exclus des contentieux électoraux dont le cadre des règlements est aléatoire car impliquant des acteurs nationaux qui décident légalement ou politiquement. Tous les pays francophones ont introduit les OGE dans leur constitution (Conseil constitutionnel ou Cour constitutionnelle). Parfois, CENI et institutions constitutionnelles s’opposent pour proclamer des résultats électoraux. L’auteur nous rappelle les exemples du Togo et de la Côte d’Ivoire. Considérant ces situations, on peut dire que les OGE, dans leur configuration actuelle, ne maîtrisent pas encore le « service électoral ». Mais malgré quelques difficultés, l’on note un certain progrès dans le renforcement des OGE sur le continent.

Des innovations émergentes pour les OGE

Au niveau de l’intégrité électorale, on remarque actuellement une correction progressive des lacunes qui surviennent au fil des élections. Si cela est concrétisé au niveau des Etats de l’Afrique de l’ouest, ce n’est pas le cas en Afrique centrale où des pays comme le Burundi, la RD Congo et le Congo Brazzaville ont du mal à mettre en place des véritables OGE, gage d’une véritable démocratie. Depuis les premières élections de la décennie 1990, il y a, au niveau des OGE, une évolution concernant l’aménagement constant des cadres légaux. On vise une amélioration de l’intégrité électorale avec les nouvelles procédures de recrutement. Des OGE ont tendance à aller vers une autonomie par rapport à l’administration de l’Etat tout en réaffirmant leur compétence en matière électorale. Pour Madi Djabakaté, « le Droit Electoral de la plupart des Etats africains a évolué depuis des années 90 et constitue en règle générale une base adéquate pour organiser des élections et des référendums démocratiques ». Il cite quelques pays comme le Sénégal, le Togo, la Guinée, le Mali, le Cameroun, le Burkina-Faso et la RD Congo pour le travail effectué au niveau des CENI. Dans ces innovations émergentes, l’auteur note un renforcement technique des OGE qui sont désormais permanents et pouvant recruter des techniciens avec un statut de fonctionnaire comme au Burkina-Faso et à Madagascar. Certains OGE permanents sont maintenant à l’abri des influences politiques et du temps.

Cet essai constitue un travail fouillé sur l’alternance en Afrique francophone basée sur des élections que les OGE devraient maîtriser. Une contribution à la bonne gouvernance politique au sommet de l’Etat que devraient prendre en compte les politiques et les décideurs des OGE.

Noël Kodia, analyste

Article en collaboration avec le projet www.libreafrique.com

3 commentaires

Vos commentaires

  • 12 février à 10:37 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Que peut-on faire dans un pays où être éduqué se résume à se servir par tous les moyens possibles et imaginables au lieu de servir ?

    • 12 février à 22:23 | Bena (#494) répond à plus qu'hier et moins que demain

      MT a-t-il oublié l’affaire Ratsimandrava ?

  • 12 février à 10:52 | Jipo (#4988)

    bonjour.
    Merci pour cet article, qui cependant ne nous apprend rien sur le peu d’ utilité et le budgétivore de ces organismes, qui tout le monde le sait n’ ont d’ indépendant et d’ impartial que le nom .

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