Destinataires : Monsieur Le Président de la Transition,Monsieur Le Premier Ministre, Monsieur Le Vice Premier Ministre en charge du Développement et de l’Aménagement du Territoire, Madame le Ministre de la Justice, Madame Le Ministre de la Population, Madame Le Ministre des Mines, Monsieur Le Ministre de l’Agriculture, Monsieur Le Ministre de l’Environnement et de la Forêt, Monsieur Le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Le Ministre du Tourisme,

Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY
Maison des Associations du 11ème arrondissement - Boîte 89
8, rue du général Renault - 75011 - PARIS

à

Monsieur Hajo ANDRIANAINARIVELO
Vice Premier Ministre en charge du Développement
et de l’Aménagement du Territoire
ANTANANARIVO

Monsieur Le Vice Premier Ministre,

La pétition intitulée HALTE AUX EXPULSIONS DES FAMILLES MALGACHES ET A L’ACCAPAREMENT DES TERRES A MADAGASCAR que le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches–TANY avait adressée aux autorités malgaches au mois de septembre, continue à être signée par de nombreux citoyens du monde

En effet, aucune décision ni mesure concrète pour empêcher les expulsions de familles malgaches des terres sur lesquelles elles vivent, souvent depuis plusieurs décennies, n’a encore été prise par les autorités, alors que la majorité des familles ne dispose d’aucun recours.

Nous transmettons de nouveau la pétition en vous demandant d’agir pour arrêter définitivement les expulsions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations.

Comptant sur une prompte réaction de votre part dans le sens de la sauvegarde des intérêts de la majorité de la population malgache et de la défense de la souveraineté nationale

Nous vous présentons, Monsieur Le Vice Premier Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Au nom
 des membres du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY
 et des 6207 citoyens résidant dans les pays suivants – Madagascar, France, Angleterre, Belgique, Angleterre, La Réunion, Suisse, Allemagne, Canada, Italie, Etats-Unis, Sénégal, Nouvelle-Calédonie, Espagne, Australie, Portugal, Grèce, Luxembourg, Polynésie Française, Martinique, Guadeloupe, Côte d’Ivoire, Guyane française, Mali, Afrique du Sud, Autriche, Algérie, Burkina Faso, Danemark, Ecosse, Indonésie, Kenya, Maroc, Maurice, Niger, Norvège, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Bénin, Corée du Sud, Ethiopie, Finlande, Guinée-Bissau, Inde, Irlande, Japon, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nigeria, Pays-Bas, Philippines, Puerto Rico, Qatar, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Roumanie, Suède, Tanzanie, Thaïlande, Tunisie – qui ont signé à ce jour la pétition sur le site du Collectif TANY ou de notre partenaire Cyberacteurs.
http://terresmalgaches.info/spip.php?article40
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=452

Paris, le 20 février 2012

Mamy Rakotondrainibe, présidente du Collectif TANY

patrimoinemalgache gmail.com
http://terresmalgaches.info
http://www.facebook.com/TANYterresmalgaches

HALTE AUX EXPULSIONS DES FAMILLES MALGACHES ET A L’ACCAPAREMENT DES TERRES A MADAGASCAR

Les expulsions de familles malgaches des terres sur lesquelles elles vivent, souvent depuis plusieurs générations, sont de plus en plus fréquentes et massives. Cette situation est devenue intolérable à Madagascar.

La majorité des familles ne disposent d’aucun recours. En cas de conflit, seule la possession d’un titre ou d’un certificat foncier permet d’entreprendre des actions en justice.

Mais un dixième seulement des terrains a fait l’objet d’immatriculation et de certification.

De nombreuses surfaces ont gardé leur statut colonial. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de certificat foncier et les démarches pour l’obtention d’un titre ne sont pas à la portée des populations.

De nombreuses familles expulsées ne reçoivent strictement aucune compensation. Des indemnisations sont quelquefois prévues, sans règle précise, et leurs montants s’avèrent dérisoires par rapport aux préjudices subis.

Les causes d’expulsions sont multiples :

 La vente ou la location d’un terrain à un investisseur national ou étranger en vue de faire de l’agrobusiness ou de construire un complexe immobilier ou touristique
 L’octroi ou la location de terrains d’exploitation minière à une société étrangère par l’Etat
 Le développement des aires protégées de conservation de la nature
 La revendication de terres par des descendants d’un titulaire de titre foncier qui ne se sont pas manifestés pendant des années

L’aggravation et l’ampleur des expulsions s’expliquent par plusieurs aspects.

 On évalue à deux millions le nombre de plaintes déposées par des populations en situation de détresse. A cet égard, l’association des Sans-Abri de Madagascar (Fikambanan’ny Malagasy Tsy Manan-Kialofana) fait surtout mention de terres occupées par des étrangers. Elle revendique la libération des victimes emprisonnées pour avoir résisté.
 Désormais, la distinction entre les investisseurs étrangers et nationaux devient difficile. Auparavant, les lois malgaches interdisaient la vente de terres aux étrangers. Mais depuis 2003, les sociétés étrangères peuvent acheter des terres à Madagascar à travers une filiale malgache.
 Les nationaux participent activement aux accaparements et à la concentration des terres entre les mains de riches sociétés ou personnages, au détriment des simples citoyens et surtout des paysans.
 Selon une circulaire datée du 20 octobre 2010 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation relative aux procédures d’acquisitions de terrains de plus de 2 500 ha à Madagascar, un « titre spécial » est délivré aux investisseurs pour valider un bail emphytéotique.

Afin de lutter contre les expulsions de familles malgaches et les accaparements des terres à Madagascar, le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY émet les revendications suivantes :

 Nous demandons l’arrêt immédiat des expulsions des paysans et des populations malgaches de leurs terres. Nous soutenons la lutte des citoyens Malgaches des villes et des zones rurales de toutes les régions contre l’accaparement des terres et dénonçons les actes de corruption liés à ce phénomène actuel à Madagascar.
 Les responsables et les autorités malgaches doivent protéger les droits des familles, qui vivent depuis plusieurs décennies sur des terres qu’elles ont mises en valeur, et agir rapidement pour trouver des solutions efficaces.
 Nous exigeons la transparence totale sur les ventes de terres et contrats de location signés dans le passé pour que les citoyens malgaches soient informés de l’état actuel des ventes réalisées et baux emphytéotiques contractés. Il est urgent de mettre en place des structures et procédures impliquant les populations concernées ainsi que la société civile dans toutes les transactions avec les investisseurs étrangers et nationaux sur les terres, dans tous les domaines notamment agricole et minier.
 Les autorités et responsables malgaches à tous les niveaux doivent interdire immédiatement la vente de terres aux étrangers. Elles doivent publier les termes et critères d’approbation des contrats de location de terrains prévus par la circulaire du 20 octobre 2010. Expulsées de leurs terres, les populations malgaches se retrouvent sans abri, sans travail, sans possibilité de se nourrir, de développer leur savoir-faire et leurs cultures traditionnelles. Les transferts de vastes surfaces ont des conséquences irréversibles en termes d’appauvrissement et de perte de souveraineté des Malgaches.
 De nouvelles règlementations sur les investissements et des lois favorables aux populations malgaches les plus vulnérables doivent être mises en place, notamment pour la sécurisation et l’attribution de terres à tous les paysans qui travaillent pour l’agriculture vivrière dans toutes les régions de Madagascar.
 Ni la protection de la nature, de la faune et de la biodiversité malgaches, ni les investissements prétendument nécessaires au développement du pays ne doivent passer par l’expulsion des Malgaches de leurs terres et par la perte de leurs droits élémentaires.
 80% des Malgaches sont pauvres, la majorité travaille dans l’agriculture familiale. Au lieu d’expulser les paysans malgaches et condamner leurs petites exploitations, il faut plus que jamais les soutenir et les renforcer. Telle est la véritable garantie de l’autosuffisance alimentaire de Madagascar et au-delà d’un développement humain et durable du pays.

Pétition mise en ligne le 4 août 2011