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Politique

Haute cour de Justice

Fonctionnelle, du moins en partie, selon Ranary Rakotonavalona

vendredi 20 mars 2015

D’après le Procureur général auprès de la Cour suprême, Ranary Rakotonavalona, on peut dire aujourd’hui 19 mars 2015 que la Haute Cour de Justice (HCJ) est maintenant constituée et elle peut fonctionner, du moins en partie. Deux membres de cette institution issus de la Cour suprême sont là : Modeste Randrianantenaina, nouveau président de la Cour suprême et Ranary Rakotonavalona, procureur général de la Cour suprême (PGCS), représentant du ministère public ; et il ne reste plus que les membres issus du Sénat, poursuit-il.

En réponse en quelque sorte aux critiques selon lesquelles la HCJ est boiteuse ou bancale, le PGCS, Ranary Rakotonavalona, déclare que dorénavant, la HCJ peut recevoir et enregistrer les requêtes même si tous les membres de cette institution ne sont pas nommés. La HCJ d’ailleurs ne siège pas de manière permanente, ajoute-t-il en marge de la cérémonie de prestation de serment de nouveaux présidents au sein de la Cour suprême à Anosy.

Conformément à l’article 136 de la Constitution, la Haute Cour de Justice est composée de onze membres dont :
- le Premier Président de la Cour Suprême, qui en est le président, suppléé de plein droit, en cas d’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation ;
- deux (2) Présidents de Chambre de la Cour de Cassation, et deux suppléants, désignés par l’Assemblée Générale de ladite Cour ;
- deux (2) Premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour Suprême ;
- deux (2) députés titulaires et deux députés suppléants, élus en début de la législature par l’Assemblée nationale ;
- deux (2) sénateurs titulaires et deux sénateurs suppléants, élus en début de la législature par le Sénat ;
- deux (2) membres titulaires et deux membres suppléants issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit.

Le Ministère public est représenté par le Procureur Général de la Cour Suprême assisté par un ou plusieurs membres de son parquet général. En cas d’empêchement, il est suppléé par le Procureur Général de la Cour de Cassation.

Recueilli par Valis

2 commentaires

Vos commentaires

  • 20 mars 2015 à 13:58 | Rakotoasitera Fidy (#2760)

    Ary maninona moa ra mba miandry ho eo daholo ireo olona ireo vao mi zeste hoe : mahazo manao ’requétes’ ???!!!

  • 20 mars 2015 à 20:16 | violety (#3681)

    on a assez rigolé comme çà mr le pgcs ! de grâce arrêtez votre cirque

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