Selon l’article 5 de l’arrêt n° 01-HCC/AR du 6 décembre 2010, portant proclamation des résultats officiels du référendums du 17 novembre 2010 pour l’adoption de la Constitution de la Quatrième République : « le projet de constitution de la IVème République est régulièrement adopté par référendum et entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la Haute Autorité de la Transition dans les 10 jours suivant la proclamation des résultats définitifs par la Haute Cour Constitutionnelle ».
Les résultats provisoires publiés par la CENI n’ont pas fait l’objet de modification lors de la proclamation ce lundi 6 décembre 2010 du résultat officiel du référendum constituant du mercredi 17 novembre 2010. Les requêtes formulées par le Révérend Docteur Ndriana Rabarioelina et sieur Moreno Randria Rakotomanga sont déclarées irrecevables par la HCC. Cette dernière s’est déclarée aussi incompétente pour statuer sur la plainte du Président de la commission électorale de district de Vatomandry.
Victoire du « oui »
Ainsi, le « oui » a emporté le référendum du 17 novembre 2010, choisi par 2.657.962 électeurs, soit 74,19% des suffrages exprimés contre les 924.592 suffrages pour le « non » soit 25,81%. Il y avait eu 7.151.223 électeurs inscrits, 3.761.977 votants avec 179.423 bulletins blancs et nuls, donnant ainsi des suffrages exprimés de l’ordre de 3.582.554 avec un taux de participation de 52,61%.
Concernant ce taux de participation, Pierrot Rajoanarivelo a posé des questions sur l’avis des 47 % d’électeurs qui n’ont pas voté sur cette constitution de la quatrième République. Ainsi, pour unir les voix, le président du Mouvement pour la démocratie à Madagascar (MDM) demande un retour à la table des négociations. Un retour au dialogue pour l’établissement des structures de la quatrième République.
La mouvance Ravalomanana, quant à elle a déjà proposé, samedi dernier, et demandé à tous les protagonistes de la crise politique malgache actuelle, et à la communauté internationale de composer d’une manière effective et responsable pour faire aboutir le processus démocratique de sortie de crise avant la fin de cette année 2010 et entamer une transition sereine et apaisée, condition nécessaire à l’avènement d’un nouvel État de droit.
