Dans un « bel » élan dont on ne saura pas trop s’il est vraiment spontané, les 22 chefs de région viennent unanimement de déclarer au cours d’une conférence de presse qu’ils souhaitaient que les élections régionales aient lieu juste après le référendum. Cela ne les empêche pas de prêcher en faveur du maintien des chefs de région actuels jusque-là. Charité bien ordonnée semble commencer par soi-même.

Mais ce n’est pas ces points que la majorité des observateurs aura retenus, mais leur déclaration soutenant le maintien de Andry Rajoelina et Andry Rajoelina à la tête de la Transition et affirmant que la répartition des sièges au sein des Institutions de la transition devrait tenir compte des aspirations populaires et des acquis de la HAT depuis le 17 mars dernier, date de l’effondrement du régime Ravalomanana.

De telles déclarations hérissent au plus haut point le citoyen qui a une certaine idée de la République. Ou plutôt devraient le hérisser. Comme auraient dû le faire dans le passé l’existence de chefs de région qui étaient également responsables régionaux du TIM, ou l’existence à une certaine époque de structures comme le TIM Education ou le TIM Santé.

La persistance de telles situations ne peut qu’entretenir au sein du public la confusion entre État et parti dominant. Sans se faire trop d’illusions, il est temps de demander aux fonctionnaires un minimum de réserve.

Une des conditions de réussite de la transition, et à plus long terme de reconstruction de la République sera que les agents de l’État évitent tous les comportements portant atteinte à la considération des usagers envers le service public.

Un citoyen doit pouvoir se présenter devant les services de l’État sans craindre un traitement biaisé ou partisan de sa démarche. Comment pourrait-il jamais acquérir une telle confiance si les manifestations publiques de penchant vis-à-vis de telle ou telle idée se multiplient ? Qui par exemple, confronté à un trouble de voisinage provoqué par un voisin partisan notoire du TGV, osera porter plainte auprès de la Gendarmerie si un jour la circonscription dont il dépend est dirigée par le commandant Lilison ?

2009 aura vu à peu près le pire en cette matière. La grande muette a cessé publiquement de l’être. Des magistrats se sont distingués en faisant des déclarations tonitruantes, et l’on aura juste évité de peu le scandale de février 2002 où des magistrats sont venus en robe dans une manifestation politique pour opérer quelques « bons » offices.

Faut-il légiférer dans ce domaine ? Peut-être faudra-t-il prudemment reformuler l’Article 14 du Statut Général des Fonctionnaries qui stipule que « le fonctionnaire est libre de ses opinions philosophiques, politiques, ou religieuses. L’Administration ou la collectivité publique ne doit pas imposer son point de vue lors de l’expression, par le fonctionnaire, de ses opinions ». Mais il ne paraît pas souhaitable, au moins dans l’immédiat, de trop légiférer car le sujet est complexe. Après tout, fonctionnaires et agents de l’État sont des citoyens comme les autres, et les libertés d’opinion et d’expression sont des droits et des valeurs qui figurent pour de bonnes raisons au pinacle de la Constitution et des Traités internationaux.

Mais il est temps que les hiérarchies mettent un holà à une politisation excessive, et qu’elles rappellent formellement à certaines fonctions spécifiques et aux fonctionnaires nommés à des hauts emplois de l’État qu’au-delà les lois, ils doivent aussi être guidés par une déontologie professionnelle. Et que celle-ci doit inclure un minimum de discrétion, ne portant pas uniquement sur les secrets professionnels à proprement parler, mais aussi sur leurs opinions sur les sujets portant à controverse.

Qu’est ce que cela changera, demanderons certains, est-ce que cela empêchera un fonctionnaire de favoriser telle ou telle tendance au moment de prendre une décision ? Peut-être pas, mais cela lui évitera, espérons le, d’être directement sollicité. À plus long terme, cela redonnera à son successeur un peu plus de liberté pour juger en toute âme et conscience.

Les devoirs déontologiques du fonctionnaire devraient aussi inclure celui de déclarer de manière formelle dans quels cas ses opinions ou attaches personnelles pourraient influencer son jugement. À charge pour la hiérarchie d’apprécier en toute connaissance de choses et idéalement de manière collégiale si tel ou tel type de dossier peut être confié à telle ou telle personne.

La réserve doit cependant aussi être envisagée dans une autre perspective. Cela peut être un droit, celui du fonctionnaire de ne pas se sentir lié par une décision hiérarchique qui ne lui paraît pas légitime. On pourrait prévoir des mécanismes afin que dans ce cas, le fonctionnaire se mette « en réserve », il se mette en retrait sans pour autant condamner la décision.

Discrétion à l’extérieur, transparence en interne. L’équilibre des droits et des devoirs ne sera pas forcément facile à trouver, mais en tout cas, la situation actuelle n’est pas tenable. Le débat est ouvert.