Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), réuni le 26 mars 2009, a décidé de procéder à des nominations aux postes de chefs de cour et chefs de juridiction par intérim. Il s’agit des postes suivants :
procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance d’Antananarivo, Ramangason Jean Marie
procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance de Toamasina, Dadifotsy Benjamina Sabine
président par intérim du Tribunal de Première instance d’Antananarivo, Andriambeloson Hortensia Hantasoa
procureur général par intérim près la Cour d’Appel d’Antananarivo Rakotonavalona Ranary
Il a été également décidé lors de cette réunion que le 20 mai 2009, la Cour d’Appel de Toliara élira un magistrat pour compléter le CSM.
Recueilli par Valis
Vos commentaires
2 avril 2009 à 08:44 | le diaspora (#1311)
je pense que ce n’ est pas la peine de nommer des procureurs et des présidents même par intérim puisque le GARDE DES SCEAUX N’ EST pas officiellement installé, surtout que l’ ancien gouvernement n’est plus en fonction, Le HAT ne croit donc pas à l’ independance de la Justice, et nous revoilà de nouveau dans une VIDE juridique qui pourrait catastrophique car tous les décisions, jugements, arrêts rendus à partir de ce jour pourront faire l’objet d’ annulation si le pour de la trasition est réconnu nulle plus tard, Pour un Avocat vereux c’ est une aubaine... croisons le doigt
2 avril 2009 à 18:09 | mdhary (#1580)
Une autre façon de faire main mise sur les institutions.
On est toujours surpris de voir à quel point certains se complaisent dans tes postes honorifiques même si ce n’est que provisoire.