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lundi 27 février 2017
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Mines

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De nouvelles dispositions pour les codes minier et pétrolier

jeudi 19 janvier | Bill

Les nouveaux codes minier et pétrolier ne verront pas le jour de sitôt. Le ministre d’Etat en charge des Mines et du Pétrole, Ying Vah Zafilahy a déclaré le 16 janvier dernier que des éclaircissements et aménagements doivent encore être apportés dans ces nouveaux projets de codes. Il en est ainsi dans le code pétrolier qui ne doit plus comporter qu’un seul type de contrat de partage de production contre quatre dans l’actuel code. Jusqu’ici, le contrat de partage de production est une question confidentielle entre l’Etat et les pétroliers ; l’opinion en général espère et souhaite que ces contrats soient conclus dans la transparence totale et rendus publics. Par ailleurs, le ministre estime que dans les projets de nouveaux codes, les détenteurs de permis miniers seront dans l’obligation de déclarer les nouvelles ressources qu’ils découvrent au cours de leurs explorations quand bien même celles-ci n’ont pas été indiquées dans les permis miniers qui leur ont été délivrés. Enfin et non des moindres, dorénavant la délivrance du permis environnemental doit précéder celle du permis d’exploiter ; ce qui n’a pas été le cas dans le processus en vigueur et qui souvent ces derniers temps, a engendré des problèmes avec sur les sites miniers. Autrement dit, les consultations publiques sur site en matière environnemental et social et sociétal doivent être effectué –et le projet approuvé par les populations riveraines, avant toute délivrance de permis d’exploitation, voire avant toute installation de la compagnie minière.

4 commentaires

Vos commentaires

  • 19 janvier à 10:12 | Isambilo (#4541)

    Ne mélangeons pas les textes officiels et les pratiques réelles.

  • 19 janvier à 11:47 | manga (#6995)

    Ceci n’est qu’un moyen de détourner l’attention des badauds, du moins en ce qui concerne des attributions qui se concoctent entre le pouvoir centrale et le magistrat de la commune qui n’est autre qu’un an-foiré du régime.
    Chez nous on distribue les terrains avant d’avoir une vraie loi régissant le secteur, comme si on cuit le riz sans marmite : le bordel.

  • 19 janvier à 12:34 | betoko (#413)

    usqu’ici, le contrat de partage de production est une question confidentielle entre l’Etat et les pétroliers ; l’opinion en général espère et souhaite que ces contrats soient conclus dans la transparence totale et rendus publics.
    Cela ne nous étonne guère car il y a des intérêts personnels en jeu . Souvenez vous de l’affaire ELF en France et au Gabon

  • 19 janvier à 14:37 | Ibalitakely (#9342)

    Sendra namangy havana iray aho indray andro no nahita teo am-bavahadiny itony mpanaboatra (soudure) fitaovana plastika, seaux-cuvettes sns, itony ka nanontany io havako io izy hoe sao misy amboarina, ka rehefa nanontaniana izy hoe fa ohatrinona ny maningina seau iray dia tsy naka sarotra izy namaly hoe Ar 1500. Dia tonga saina izahay rehefa tsy raikitra ka lasa ilay olona fa hoe ohatrinona moa ny seau vaovao, ka fantatra fa hoe eo @ manodidina ny Ar 3000 eo, izany hoe ny atsasany izany no alainy. Izany hoe mieritreritra izy ireny izany hoe NA ianao mandany Ar 1500 fotsiny dia manana fitaovana azo ampiasaina indray NA ianao mbola voatery mandany Ar 3000 indray vao mahazo, nefa rehefa dinihina tsy mandany 10 mn & saribao Ar 100/un seau akory izy amin’izany !!! Tonga @ fiteny vahiny hoe c’est à prendre ou à laisser. Dia toraka izany koa ny vahiny mpanam-bola & manana traikefa-fitaovana fitrandrahana mampiseho an-tsika hoe alaivo ao ary ny anareo e, any ka mety lasa horirik’Ambohimanambola !!! Noho izany mila mahay mifampidinika tsara tokoa vao mifanaraka aminy.

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