De nouveaux critères de transparence ont été pris en compte dans le rapport 2011

Le secteur extractif est depuis quelques années au centre de l’actualité économique mais aussi politique du pays. Il représente certainement peu de cas au vu du PIB (0,53%) mais il est très important pour les communes et régions impliquées ou impactées ; il pèse tout de même assez lourd pour les caisses de l’État où il fait quelque 7,8% des recettes fiscales pour l’année 2011. 96% des recettes minières de l’État en 2011 proviennent de 35 grandes sociétés extractives. Le rapprochement entre ce que les industries extractives ont payé et la somme que l’État déclare avoir perçu, révèle une différence de 2,4 milliards ariary ; l’Etat dit avoir perçu 171,476 milliards d’ariary pour l’année fiscale 2011, soit plus que la somme déclarée par les industries extractives qui est de 169,016 miliards d’ariary. C’est ce qui ressort du rapport de réconciliation, 3e édition, présenté officiellement ce jeudi 3 octobre par Initiative pour la transparence des industries extractives (Eiti). D’après ce que l’on a compris des explications fournies lors de cette conférence de presse, certaines déclarations de quelques sociétés extractives n’ont pas été prises en compte par Eiti parce qu’elles n’ont pas remplies convenablement et dans les temps impartis, selon les critères de participation aux travaux de réconciliation.

Selon Judicael Tsarabory de l’Eiti-Madagascar, ce rapport diffère des précédentes car il a tenu compte des nouveaux critères adoptés le mois mai dernier lors de l’assemblée générale de Sydney, dont la quantité de production extraite et exportée et pour chaque minerai, la destination des recettes affectées aux communes (ristournes, frais d’administration minière et permis de construire), mais aussi la transparence des procédures d’octroi de permis. Ainsi, il a été reversé aux communes et régions au cours de l’année fiscale 2011, la somme de 2, 4 milliards d’ariary ; cependant, il reste encore 575 millions d’ariary car certaines collectivités n’ont pas de compte bancaire en leur nom mais au nom du maire – ce qui n’est pas conforme à la loi.

En tout cas, le ministre des Mines, Danielle Randriafeno n’a pas caché sa satisfaction à l’égard de ce rapport 3é édition car malgré la crise, le secteur extractif demeure performant par rapport à l’initiative de transparence.

Recueilli par Valis