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12 février 2020 à 12:59 | rebey (#9809)

Le HCC est desavoué, doivent-ils demissionner ? Ici on parle de comparution immediate, le fait et donc simple et etabli, dans la pratique cela s’appele flagrant delit.
Car, avant de nommer cette deputé, les juristes de la HCC auraient dû faire une enquête preliminaire , en amont.

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