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14 juillet 2019 à 14:22 | SNUTILE (#1543)

Monsieur le prefet s’est-il rendu sur le lieu, lui - même ou par son représentant ?
De plus a t-il expertiser les exigences de la loi en priorité dans le domaine civil de vie (vie en société ), j’ai bien dit civil du droit commun sans considération de la réponse a apportée à une demande de permis (dans le temps, deux mois) considérée au motif acceptable et sans contradiction sociale de vie.

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