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vendredi 21 juin 2019
Antananarivo | 02h05
 

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14 mai à 15:37 | SNUTILE (#1543)

Bianco
PAC
Les preuves ne doivent pas se limiter à des photos de cartons remplis d’argents. Pourquoi !
Code Civil d’être citoyen malgache avec ses droits légaux
1 - La cause est à identifier : La provenance de la somme d’argent avoisinant les 1 000 000 millions de Dollars.
2 - C’est après avoir prouvé l’origine légale de l’argent qu’il est par la suite de définir sa destination ou ses destinataires.

Code constitutionnel de la bonne gouvernance
3 - L’identification de chaque député par leur droit législatif et civil qu’il soit l’accusé ou le prévenu est-elle remplie comme l’exige la constitution (à moitié respectés ses conditions condamne à l’annulation des plaintes du plaignant non-respectueux, et voir sa poursuite pénale).
4 - L’identification de la validité de leur élection législative, en particulier "L’obligation de déclaration du patrimoine lors de la prise de fonction, et, lors de la sortie de la fonction" Pourquoi !
a - Les photos des cartons n’est pas la preuve qu’ils ou elles sont parties avec et les dépenser à leur guise l’argent des carton. Sauf s’ils ou elles l’a déposé en banque et que l’anormalité du dépôt est prouvé et sa provenance ainsi des mains du titulaire du compte.
b - Sachant le patrimoine du présumé coupable a sa prise de fonction, il sera plus précise qu’hasardeuse d’évaluer ses biens bien-acquis ou mal-acquis par la différence avec ses revenus salariaux.

Il est temps de responsabiliser chaque acteur ou actrice de la bonne gouvernance et de la stabilité et arrêter les défis politiciens non constructifs qui détruits de plus en plus Madagascar.

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