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4 mars 2019 à 15:43 | Jo Brandon (#9919)

Normalement, le Ministre ne fait qu’appliquer une résolution prise par le secteur privé, il y a 5 ans de cela.
Le GEM et le SIM préconisent l’application de taux différenciés de TVA en fonction des produits. Par exemple de 5 % à 20 % selon les produits ( PPN ou non ).

L’avantage est que les gens auront alors tendance à abandonner les ventes sans facture. Celles-ci n’ont plus aucun intérêt puisque de tout opérateur pratiquant l’évasion fiscale sera tout de suite taxée au moins au taux de la TVA de sa catégorie.
L’autre avantage est le prix des produits à TVA moindre devront diminuer, relançant un peu la demande
Un troisième avantage est que la recette fiscale va normalement augmenter, compte des deux avantages ci-dessus.
... etc ...

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