Je connais pas grand chose en droit, mais je suis très étonné par cet article. Une ordonnance peut-elle promulguer des dispositions en contradiction avec des articles de la constitution ? En effet, c’est la constitution qui définit les attributions, autorités, élection/désignation des sénateurs et chefs de région. Si par voie d’ordonnance, on peut supprimer le sénat et remplacer les chefs de région élus par des gouverneurs nommés, donc la constitution n’est plus respectée. Par voie d’ordonnance, peut-on amender la constitution ?

Je pense qu’une ordonnance peut aller jusqu’au niveau des lois organiques, mais aller au-delà de la constitution, c’est vraiment étonnant.