Bonjour,

Le président de la Haute Cour, la HCC, a donné un interview. En soi c’est un grand événement, et c’est encore plus important pour les partis politiques, les autorités politiques et les autorités judiciaires.

Personnellement, avant de lire l’interview, j’ai eu la certitude d’obtenir enfin les réponses juridiques auxquelles j’ai toujours eu des difficultés à comprendre à Madagascar. Dans la mesure où le Droit Malgache est directement, sans ambiguïté, l’heritage du Droit colonial, du séparation de pouvoir et justement les rôles respectifs des pouvoirs Exécutifs, Législatif et Judiciaires, mais après avoir lu l’interview, je suis plus confus qu’avant en fait.

En effet, les dirigeants, les autorités politiques et les Institutions politiques malgaches semblent peu maîtriser et malheureusement étalent leurs peu de connaissances, respectivement, leurs rôles et prérogatives constitutionnels.

Quel est donc le ou les rôles et la place de la Haute Cour, la HCC, dans le Droit, le Pouvoir, la Politique, la Société, et dans la période actuelle, une période électorale ? C’est assez simple :

 Défendre le Droit, la Constitution et les Institutions. Une mission et un devoir juridique, cela va de soi !

Le Président de la HCC répond :

 « ....il est nécessaire de faire connaître le rôle de la Cour dans le processus ». Et le président fait de la pédagogie. Ce n’est pas son rôle, ni sur la classe politique, ni envers les électrices et électeurs. C’est un rôle politique.

Mais venant d’un Président de la Haute Cour, il faut prendre note. Les problèmes du pays puissent être mieux expliqués et au final être mieux compris de l’interview d’un tel personnage.

Il avance qu’en Afrique et à Madagascar, les juridictions Constitutionnelle ont un rôle de régulation des Institutions, de pacification de la société. Et le président de la HCC justifie que les juridictions constitutionnelles en Afrique sont parfois amenées à prendre des décisions qui sont perçues dans un sens politique.

Le Président de la Haute Cour a au moins l’honnêteté intellectuelle de l’avouer :

 en Afrique et à Madagascar, la Haute Cour fait de la Politique !

Et c’est le problème. Dès l’instant où la HCC entre dans le jeu politique, il y a mécaniquement deux conséquences inacceptables :

 la séparation de pouvoir est bafouée ;

 des éléments extérieurs à l’Institution peut corrompre la HCC.

Le rôle de la HCC est de défendre les Institutions.

Et il est dit, la Loi stricto sensu émane du pouvoir Législatif, c’est à dire du Parlement. Et la Loi proprement dite est une règle de droit générale et permanente votée par le Parlement, Assemblée Nationale et Sénat. La loi dite est souveraine dans le domaine qui lui est propre. Dans le sens le plus large, la loi peut être définie comme étant toute règle de droit, formulée par écrit, établie par l’autorité compétente.

Et il y a les règlements administratifs, décrets et arrêtés. Pour faire court, Madagascar est un pays souverain et a donc des fonctionnaires qui font tourner les affaires publics et Les agents administratifs qui veuillent au bon fonctionnement de l’administration, en tout temps.

Ainsi, les agents du pouvoir Exécutif peuvent prendre des dispositions appelées, suivant l’autorité dont elles émanent :

 décrets, du Président de la République et du PM ;

 arrêtés, ministériels, préfectoraux et municipaux.

Le triomphe du séparation des pouvoirs !

À mon sens, il est dangereux de penser et de faire croire qu’en Afrique et à Madagascar, la Haute Cour est obligé de rentrer dans l’arène politique parce que les dirigeants et la classe politique sont irresponsables :

 c’est, ni plus ni moins, qu’une invitation faite, aux puissances étrangères et aux Institutions Internationales de se mêler des affaires politiques et juridiques du pays.

C’est la meilleure manière de refuser aux électeurs et à la population d’exercer leurs libres arbitrages et contaminer leur choix dans les Urnes.

À mon sens, c’est un dénie de démocratie et un viole de la souveraineté de l’Afrique et Madagascar.

La politisation de la HCC n’est pas la solution à une instabilité politique et à une crise Constitutionnelle, elle les aggrave, et prend le pays en otage. Il suffit de regarder ce qui se passe en Afrique et la situation dans laquelle Madagascar se trouve......c’est d’une logique implacable, qu’est-ce qui peut défendre :

 le droit et la Constitution si la HCC se discrédite dans l’arene Politique ?

Les mots ont des sens et en politique, souvent, ils trahissent les politiciens.