Répondre à un commentaire
Publicité
Articles populaires
Démocrafika
100 %
Derniers commentaires
- Albatros : « Terme » !.
- Ombiasy : ce sont bien de véritables trolls qui remplissent chaque jour la page du (...)
- Albatros : Merci Kartell pour ce triste constat !.😡
- Zora : Et alors ? On s’en fout de ce que pense Cédric vazaha bac-3, menteur, (...)
- Ombiasy : il n’y a pas à s’en étonner .le Cedric semble indifférent aux spasmes de la (...)
Archives
L’important est-il fait pour valider la suite :
- Est-ce que tous les députés et membres du gouvernement ont REMPLI les conditions STRICTES REQUISES pour être dans leur FONCTION. Comme l’EXAMEN écrit de la déclaration du patrimoine ? Cette seule faille ou une autre entraine que ce coup de force des députés « mécontents » en justiciers.ères n’est PAS RECEVABLE LEGALEMENT et LEGISLATIVEMENT et de ce fait Hors constitutionnel.
Poursuivons----
*Faut-il un mémoire pour répondre à l’affirmation sans « fondation développée » ?
Citation [ « Il se peut ainsi que le non-respect de la Constitution par le Président de la République à travers la non-mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) qui constitue le motif de la requête se trouve avéré. »]
a - Qui fait les propositions et délibérations ? L’assemblée, le parlement et les ministres, ainsi que les citoyens ayant les capacités de l’exercices.
b - C’est écrit déjà dans la constitution. Qui organise et dicte sa réalisation par les lois de finances, les décrets, les procédures à suivre ? encore les députés réunis et représentants du gouvernement .
c - Bref y a - t - il eu pendant les quatre années, à part la demande de destitution répété du président, des demandes écrites en provenance de l’assemblée délibérantes, ou des citoyens malgaches ?
Comme j’ai pas les réponses à mes propres questions j’attends.
Connaissances de références en politique des pays francophones
1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339591
2 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071058&dateTexte=20101027
3 - http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp
4 - http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/juridictions-particulieres/qu-est-ce-que-haute-cour.html