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Bonjour LOVAXEL,
Il ne s’agit pas de passer outre les avis de la HCC.
Il y avait deux options, soit renvoyer les textes au Parlement (Assemblée + Sénat) et courir le risque de perdre du temps avec la navette parlementaire, soit promulguer les textes en ayant pris en compte les avis et recommandations de la HCC, c’est-à-dire extirper et/ou modifier tout ce qui doit l’être, ce qui est le cas ici.